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Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Compte rendu

du CTP Central

du 30 JUIN 2009
 

 

 

 

Le CTP Central s’est tenu sous la Présidence de Madame Errecart, Adjointe au Maire chargée de l’administration générale, des ressources humaines, de la décentralisation et des relations avec les Mairies d’arrondissement.

 

Etaient présents au titre de l’Administration :

Monsieur Yahiel, Directeur des Ressources humaines.

Madame Bedague Hamilius, Secrétaire Générale de la Ville de Paris.

L’ensemble des Directeurs de la Ville de Paris et/ou leurs représentants assistait au CTP Central.

 

L’ensemble des syndicats était représenté au CTP Central.

 

Présents pour la CGT :

M. Pascal Muller : Secrétaire Général de la CGT
M. Jean Jacques Malfoy : Secrétaire Général Adjoint de la CGT

M. Régis Vicielli ;  M. Joël Marion ;  M. Jacques Magoutier
Mme Catherine Meyer ;  M. Ouanna ;  M. Fouache
Mme Frédérique Laizet ;   Mme Ida Cohen ;  Mme Maud Mendès Da Costa

 

OS = organisations syndicales

 HAUT


 

1 Approbation du CR du CTP du 29 mai 2009

 

La CGT fait les remarques suivantes :

Le CTP central du 20 mai avait été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales qui dénonçaient la mise en œuvre de réformes à marche forcée, sans aucune concertation.

Cette méthode de travail continue à être utilisée. Dernier exemple en date : annulation du groupe de travail sur la déconcentration qui devait être consacrée aux ressources humaines. Rappelons que pour la CGT, il serait souhaitable de parler de personnel et non de ressources humaines.

Quoiqu’il en soit, la réunion du comité de suivi a été annulée, le projet de délibération est passé sans que le CTP central ne se prononce sur ce sujet. Est-ce parce les agents (comme à la Direction de Jeunesse et des Sports) préfèrent être rattachés à leur direction d’origine pour rester indépendant du politique.

A l’occasion de la mise en place des CSP comptables, des non titulaires sont déqualifiés en vacataires au 30 juin. (Direction de la Voierie, Directions des Finances). Ces agents sont en poste depuis plusieurs années. Ils risquent de se retrouver au chômage en décembre.

Autre événement récent qui traduit le mépris de la municipalité envers le personnel : le courrier envoyé aux agents de la logistique pour leur demander si ils souhaitaient intégrer les corps des adjoints administratifs.

Cela veut-il dire à terme que vous envisagez de supprimer le corps des Adjoints de la logistique ? Cette décision, n’a pas fait à ce jour l’objet de négociations avec les Organisations Syndicales.

Quelles seront les modalités de reclassement d’un corps à l’autre ?

Quelles seront les conséquences sur le régime indemnitaire des agents ?

L’administration a-t-elle étudié les conséquences sur les ratios ? Dans quelle instance et avec qui seront étudiées ces questions ?

Les CAP des corps d’accueil ont-elles été avisées ?

Combien d’agents seraient concernés par ces mesures ? Quelle sera la modalité de recrutement des agents de la logistique.

Cette absence de dialogue social devient la règle à la Ville, preuve en est l’augmentation de 80% du nombre de jours de grève en 2008.

S’agissant de la répartition des tâches entre Direction des Achats et les autres Directions, il reste des zones d’ombre. Pour les achats stratégiques liés à une spécificité métier, les CCTP seront rédigés par les Directions.

C’est quoi un achat stratégique ? S’agissant de la DSTI qui n’achète que des services, qui rédigera le CCTP ? La CGT souhaiterait avoir une réponse claire sur cette question.
De même, aucune réponse n’a été donnée à la question de la cotation des postes envisagées pour les CSP comptables.

S’agissant des indicateurs de performance de la DA, vous nous dites qu’ils seront mis en place la 1ere année conjointement par les Directions Opérationnelles et la Direction des Achats. Nous vous demandons d’associer les organisations syndicales à la mise en place de ces indicateurs.

D’autre part, nous vous rappelons que les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’indicateurs mesurant la pertinence de la nouvelle organisation décidée par la VILLE. Alizée, permet-il de compter le nombre de marchés attribués aux PME ?

S’agissant des OPEN SPACE, ce mode d’organisation du travail est facteur d’absentéisme. Ces chiffres sont donnés par les enquêtes faites par la VILLE, notamment au PIM.
Pour conclure sur un sujet sensible : celui des primes.

Aujourd’hui l’attribution des primes manque de transparence. Preuve ne est la lettre de la CGT du 6 février 2009 adressée à M. Yahiel et restée sans réponse à ce jour. Cette lettre demandait la moyenne des primes servies aux agents, pour chaque corps.

Pourtant, dernièrement un syndicat a publié la moyenne des primes des Techniciens Supérieurs. La CGT demande donc si certains syndicats sont plus égaux que d’autres, si certains syndicats, contrairement à la CGT, ont droit à des réponses lorsqu’ils posent des questions.

  • En ce qui concerne les agents de la logistique, M. Yahiel indique que le Directeur de la DALIAT a envoyé un courrier aux ALG de sa propre initiative.

 HAUT


 

2 Bilan social

 

  • L’augmentation des effectifs est due aux transferts de personnels, notamment les TOS de l’éducation nationale vers les collectivités locales.

  • 2/3 du personnel est en catégorie C. Seulement 12,5% des femmes sont en catégorie A. Les femmes travaillent dans les secteurs où on les attend.

  • Une des priorités de la Ville est le nombre de places en crèches. La Ville a ouvert de nombreuses crèches, mais le personnel recruté à cette occasion est insuffisant eu égard aux besoins. La lutte des agents des crèches leur a permis de gagner des postes.

  • Ce sont les femmes qui constituent le gros des troupes des contractuels et des précaires en général.

  • Les agents partent plus tard à la retraite.

  • Les agents vivent de plus en plus loin de leur lieu de travail, sans doute à cause de l’augmentation du prix des loyers. Cet éloignement induit un temps de transport sans cesse accru.

  • La Ville accueille de plus en plus de contrats aidés : Quid de leurs conditions d’accueil ?

    Les agents qui travaillent à la DDEE et qui sont chargés de suivre les contrats aidés ont de mauvaises conditions de travail.

    En ce qui concerne les jeunes du service civil volontaire qui ont été annoncés à grand renfort publicitaire, aucun effort n’a été fait pour les insérer dans la vie professionnelle.

  • En 2008, on a enregistré le départ de 2960 agents. (démissions, départ en retraite, détachements).

  • Les agents de la Ville de Paris demandent à partir en détachement dans les autres collectivités territoriales car le régime indemnitaire y est plus favorable.

  • Les accueils en détachement proviennent souvent d’entreprises privatisées comme France Télécom

  • L’accueil des agents handicapés laisse encore beaucoup à désirer.

  • Seulement 5% des agents en catégorie C bénéficient de promotions au choix. Ce taux est ridiculement bas !

  • On constate une augmentation des accidents du travail, sans doute dus à l’augmentation des pressions exercées sur les personnels. Les mauvaises conditions de travail des agents ont pour conséquence une augmentation de l’absentéisme.

  • L’administration met sur le même plan les absences pour congés bonifiés, les jours de grève et les accidents du travail. Est-ce normal ?

  • Formation en baisse : Le nombre total de jours de formation baisse de 9,7%.

  • L’augmentation du nombre de jours de grève de 80%, traduit la rupture du dialogue social.

  • Le niveau des salaires est préoccupant.

  • Indiquer le nombre d’instances paritaires non tenues. Ce chiffre serait un bon indicateur du dialogue social.

 

AGOSPAP - ASPP


Les aides sociales, 0.90% de la masse salariale, versées directement ou indirectement par la Ville et le Département de Paris ont diminuées en 2008 par rapport à 2007. Pourtant la masse salariale a augmenté :

  • 1 781 millions € en 2006

  • 1 922 millions € en 2007

  • 1 989,680 millions € en 2008

La masse salariale augmente en raison de l’évolution du nombre d’agents et de l’accroissement modeste des salaires.

En dehors de l’hébergement d’urgence et de l’hébergement en hôtel pour 360 agents et 3.333.532 €, soit 9 259,81 € par agent, les aides sociales diminuent.

Ne serait-il pas plus juste, dans le cadre d’une bonne gestion, de réfléchir au relogement social de ces agents le plus rapidement possible, des agents solvables possédant un salaire et un emploi ?

 

Hors frais de relogement d’urgence :

L’aide sociale est passée de 13.302.497 millions en 2007 à 13.283.834 millions en 2008. On enregistre une baisse de 18.663 €.

 

Nous sommes loin des + 8,99 % mis en avant dans le bilan social

mais plutôt à : - 1 % de financement

 

Afin de ne pas augmenter le budget consacré par l’employeur à la prise en charge des prestations sociales, le Maire de Paris a choisi de répartir en lissant les moyens financiers disponibles.

 

Ainsi, ces chiffres en trompe l’œil, annonce

une dégradation sociale évidente malgré

des besoins toujours plus nombreux

 

Pire encore, on peut s’interroger sur la baisse de 21% d’agents aidés par les assistantes sociales en 2008, et ce malgré une augmentation de l’enveloppe de 29 856 € !

Les agents retardent leur départ en retraite. Par conséquent, la population est vieillissante au travail et le nombre d’enfants diminue. Est-ce la raison pour laquelle, l’allocation de rentrée scolaire est en baisse, ainsi que les demandes de bourses de vacances ?

L’APS augmente de 20 %, financée en grande partie, là encore, par un lissage et une diminution des versements de l’APS annuelle.

 

Cela ne coûte donc rien au Maire de Paris.

 

La CGT déplore que l’ AGOSPAP ne possède pas les moyens financiers suffisants pour développer une politique sociale au niveau des besoins.

La présentation du bilan social n’intègre pas pour 2008 les aides d’urgences réglées sur le budget AGOSPAP. Il en va de même des aides au déménagement des originaires des DOM-TOM.


La masse salariale de la Ville et du Département de Paris intégrant les agents relevant du titre IV, augmente de 67 millions € par rapport à 2007.


La subvention AGOSPAP Ville et Département de Paris atteint le montant de 8 millions € selon le bilan social. Cette subvention représentait en rapport à la masse salariale prés de 0,45 % en 2006 et 2007.


Elle atteint aujourd’hui 0,40 % de la masse salariale.

La Ville a versé 7 millions d’euros et le département 773 000 € en 2008, hors avantage en nature patrimoine, il manque donc 232 000 €, à verser pour atteindre ces 8 millions du bilan social.

Il est nécessaire d’indiquer dans le bilan social, la véritable valeur numéraire de la subvention, qui elle ne représente plus que 7,773 millions d’€.

La subvention ASPP se maintient pour le fonctionnement à 0,6 %.

 

La CGT revendique :

 

  • L’attribution d’un ticket restaurant pour les agents trop éloignés d’une cantine, ou qui travaillent en horaires atypiques.

  • La remise à plat des barèmes d’accès aux restaurants de la Ville en lissant sur 5 ou 6 catégories

  • La construction de nouveaux restaurants administratifs.

  • L’augmentation de la subvention à l’AGOSPAP de 0,45% à 1%. Nous vous rappelons que dans la plupart des comités d’entreprise, cette subvention est de 3%
L’ouverture des négociations sur les conventions AGOSPAP et ASPP pourra être le moment de ces discussions

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

 

  1. Le volet conditions de travail est présenté à minima. Pourtant il s’agit de questions fortes qui sont actuellement en débat dans l’opinion, parmi les salariés, les chercheurs.

    Il s’agit d’un domaine dans lequel des enjeux de santé et les enjeux financiers sont forts. La CGT considère que c’est une carence majeure dans le bilan social.


  2. Dans le dossier remis, le chapitre (301) « accidents de travail et de trajet ou de maladie professionnelle » est plus que préoccupant.
  3. L’augmentation significative du taux d’absences compressibles sur lesquels je cite le document « l’employeur est susceptible de mener une action préventive » marque de fait l’insuffisance de la prévention.

    C’est pourquoi, une nouvelle fois, si nous prenons acte de certaines avancées en ce domaine, nous considérons que pour l’essentiel nous sommes bien loin du compte….Comment ne pas relier cette situation avec le retard pris pour la mise ne place des Documents Uniques ?

  4. Non sans lien avec ce qui précède, nous souhaitons aborder l’aspect malaisé « dans le rapport au travail »

    Nous observons, et nous ne sommes pas seuls, que l’organisation du travail, supposée support du travail en prend une place telle, qu’elle en vient à masquer ce qu’est le travail réel.

 

La place du travail prescrit et l’illusion de maîtrise qu’elle porte, conduit à une situation préoccupante « L’encadrement de terrain est de moins en moins en mesure d’organiser le travail et de le soutenir techniquement.

De ce constat découle l’appel à l’autonomie – Mais ce désengagement de la hiérarchie s’accompagne d’une rigidification du contrôle…. Les enquêtes du Ministre du travail montrent à la fois que les salariés doivent plus souvent se débrouiller seuls et qu’ils sont plus étroitement surveillés. »

Cette analyse est portée par de nombreux chercheurs. Elle est ici extraite d’une intervention de Pr Davezies enseignant chercheur en médecine et santé au travail – Université de Lyon. Yves Clot Directeur du laboratoire de ….. CNAM) partage et prolonge cette analyse.

Dans une contribution titrée : « Une intensification du travail peut-elle en cacher une autre » il écrit : « Face à l’intensification des soucis et des préoccupations (des salariés), au contact du réel qui suscite et comme pour se défendre des conflits d’évaluation qui surgissent dans la définition des buts des services, on assiste à une montée des tyrannies procédurales ».

Voici, Mme la Présidente, des observations qui se veulent des contributions à une approche de la réalité du travail. Cette réalité ne peut se satisfaire d’une virtualité du « dialogue social ». Cette réalité appelle à être à l’écoute des agents et des organisations syndicales, non pas comme un passage obligatoire, mais comme une indispensable contribution pour une meilleure efficience du service public et de la santé des agents qui s’y impliquent au quotidien.


La CGT votera contre ce bilan social car :

On conteste les chiffres communiqués, notamment sur les non titulaires. En décembre la Ville a édité 58.000 bulletins de paye, ce qui tend à prouver qu’on aurait plus que 9% de non titulaires à la Ville.

Les recrutements affichés sont dus aux transferts des TOS, à l’accroissement des missions (ouverture de crèches). D’ailleurs l’augmentation de l’absentéisme et des accidents du travail traduisent l’accroissement des pressions exercées en permanence sur les personnels. La CGT dénonce l’organisation du travail qui un facteur de dégradation des conditions de travail des agents.

La CGT conteste la mise en place de parcours professionnels individualisés et la carrière au mérite. Nous sommes hostiles à la mise en concurrence des agents entre eux.

Nous vous demandons solennellement de vous prononcer sur la RGPP, et la loi GORGE qui autorise le recrutement direct d’agents dans la fonction publique.

La Ville de Paris va-t-elle appliquer ces réformes ?

S’agissant des CAP : Le taux de nominations des agents en catégorie ‘C’ est de 5%. C’est ridiculement bas.

Il est indispensable de tenir les CAP de catégorie B en priorité. Les agents pourraient bénéficier d’un meilleur reclassement lors de la mise en place de la réforme.

 HAUT


 

3 - Communication sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 

DASES : 92% de femmes, DASCO : 82% de femmes, DEVE : 22% de femmes, DPE : 8% de femmes, Personnel ouvrier : 95 % d’hommes. On reste dans les stéréotypes liés au caractère prétendument inné des femmes dans les soins aux enfants, etc… .

La mixité est peu répandue dans les directions à fortes cultures métiers comme la DFPE.
Dans les Directions à fort effectif masculin, les femmes occupent des postes administratifs en catégorie C.

Ecart de rémunération : 8% en défaveur des femmes.

Les femmes changent deux fois moins de catégorie que les hommes 5% pour les femmes, contre 10% pour les hommes.

Les femmes ont moins d’ancienneté. 25% des femmes ont eu recours au temps partiel, contre 2% des hommes. Les femmes ont une mobilité moindre que les hommes.

  • La CGT demande : quelle part statistique de femmes travaille dans les OPEN SPACES ?

  • Le mode de recrutement dans la fonction publique est le concours : faut-il installer des ratios ? un % d’hommes pour les métiers dits féminins, et un % de femmes pour les métiers dits masculins.

  • Dans les métiers dits féminins, tels la cuisine, les ‘chefs’ sont des hommes, y compris à la Ville. De même, les femmes de ménage ont des encadrants hommes.

  • Comment promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes si le travail à temps partiel est difficile à obtenir et que le retour dans les fonctions occupées précédemment, après un congé parental, est un parcours du combattant.

  • Proposition 1 : interdire le ‘sous réserve des nécessité de service quand une femme ou un homme ne veut pas travailler le mercredi’ pour garder ses enfants.

  • Proposition 2 : la Ville subventionne le STIF. Exiger la sécurisation des transports en commun le soir pour les agents en horaires atypique.

  • Le problème n’est pas que des femmes choisissent des métiers dits féminins. Le problème est que les femmes n’ont pas facilement accès à la catégorie ‘A’. D’ailleurs seulement 9% des actions des directions ont consacré leur plan d’action à l’accès des femmes sur des postes de responsabilité. Pourquoi faire des réunions à 17H, sachant qu’on pénalise les femmes ou les hommes, qui veulent s’occuper de leurs enfants ?

  • S’agissant des ratios, il faut les augmenter de manière significative pour atteindre la carrière linéaire.

  • Les plans d’actions pour promouvoir l’égalité hommes/femmes ont été élaborés dans chaque Direction en collaboration avec une société de service. Quel est le coût de cette opération ? Quel est le bénéfice de cette opération ?

  • Si certains travaux exigent de la force physique, aménager les postes de travail pour améliorer l’ergonomie. Au nettoiement, la direction examine le problème des vestiaires.

  • En catégorie ‘A’, les encadrants sont des hommes, même pour les métiers dits féminins.

Madame Fatima Lalem, chargée de l’égalité hommes/femmes, nous indique à juste titre, que les femmes représentent la moitié de l’humanité. Les axes de travail retenus sont : la mixité, l’égalité, le déroulement des carrières et l’égale accès à la formation.

 HAUT


 

4 Communication relative aux agents non titulaires

 

Pour la CGT :

  1. Le nombre de non titulaires est sous estimé :

    1. En décembre, la ville a édité 58 000 feuilles de paie.

    2. Or, on a 49 487 agents.

    3. Qui sont les 8513 agents non titulaires. qui sont ils ? ou sont ils ?

    4. On voudrait des précisions sur les chargés de mission (200 cadres moyens + 516 cadres sup) : qui sont ils ? que font ils ?

    5. 10.000 agents non titulaires ont voté au ccp et vous ne présentez que 6592 non titulaires !

    6. pour nous, les non titulaires sont + de 7778 (dont les contrats aidés et agents de ménages privés)

    7. LA Ville emploie entre 15 % et 25 %de non titulaires


  2. La réalité de l’emploi précaire est sous estimée :

    • Certains non titulaires accumuleraient plus de 20 contrats. Ces salariés vivent dans la crainte de non renouvellement.

    • Le quotidien d’un non titulaire, c’est la crainte du chômage.

    • La situation des non titulaires est hétéroclite : certains ont des indices, d’autres pas, certains ont des primes, d’autres pas.



  3. La politique de déprécarisation de la Ville est le fruit des luttes des salariés :

    Ex : dans l’animation après la mobilisation des salariés, des vacataires ont été contractualisés. Ces agents demandaient des titularisations.

    • Le CDI n’est pas la réponse à la précarité de l’emploi. Pour nous, c’est le statut qui reste le meilleur rempart contre la précarité de l’emploi. Le statut assure la continuité du service public.

    • Le CDI doit être utilisé pour les étrangers non européens tant que la Fonction Publique sera discriminante à leur égard.

    • Le CDI permet d’attendre une nouvelle loi de titularisation.

    • On peut craindre comme aux affaires scolaires, l’augmentation des contractuels à temps incomplet, avec une recrudescence des travailleuses pauvres, celles qu’on appelle les compléments d’heures.

      S’agissant des contrats aidés : ces contrats contribuent à déréguler le marché du travail car les salaires sont revus à la baisse. Beaucoup de contrats aidés sont utilisés comme emplois supplétifs. La CGT revendique de vrais emplois.

La CGT revendique

  • L’arrêt de l’embauche de non titulaires sur des postes permanents, lorsque la filière existe et le respect de la loi sur l’embauche des non titulaires.

  • La création d’une filière informatique. La DSTI emploie de nombreux contractuels. Les agents de catégorie ‘C’ sur des postes informatiques, voient leur carrière bloquée.

  • Le versement d’une indemnité de précarité comme cela existe dans le privé.

  • La subrogation. Lorsqu’un agent non titulaire est malade, la ville le paye, à charge pour elle de se faire rembourser par la sécurité sociale.

  • L’application du principe ‘à travail égal, salaire égal’, pour réduire les inégalités.

  • La titularisation des agents contractuels. L’administration a un devoir envers les non titulaires. Elle se doit de les accompagner, via des formations, à passer les concours. On constate une augmentation de 12% des dépenses d’allocations chômage. La ville pourrait économiser ces 12 millions d’euros en proposant les formations adéquates aux agents et en leur permettant de réussir aux concours.

  • Nous demandons aussi plus de protection pour les non titulaires malades, ou accidentés du travail, car nous avons constaté que nombreux étaient non renouvelés.

  • Les CCP (instances paritaires des contractuels) se sont réunies 2 fois seulement en 5 ans.

  • Face aux contestations, nous demandons que les ccp se réunissent pour apporter des éléments de réponse aux situations de précarité qui se vivent dans l’instant. A ce sujet, nous redemandons que l’administration s’engage sur la reconnaissance des droits syndicaux des non titulaires. Les frais de transport des assistantes maternelles qui siègent en CCP, doivent être pris en charge par la Ville. De même, les horaires des CCP doivent être adaptés.

  • 80% des non titulaires sont des femmes. 90% sont à temps incomplet. Un vrai plan d’égalité hommes/femmes consisterait à déprécariser ces salariés. Le renforcement du service public petite enfance est primordial pour les femmes.

 HAUT


 

5. Communication relative au bilan ARTT : calendrier et méthode

 

La DRH propose de lancer un bilan ARTT par Direction, à l’automne. La DRH souhaite que l’égalité de traitement entre les agents soit respectée.

  • La CGT dénonce la tentative de certaines directions de changer les cycles de travail des agents, alors que ces cycles ont été validés dans les CTP. Le plus souvent la hiérarchie fait pression sur des agents de catégorie C. Dernier exemple en date : les agents de la logistique.

  • Problème sur chronogestor qui ne prend pas en compte le solde positif de 12 heures et qui inscrit systématiquement en RECUP les 12 heures supplémentaires effectuées. Or, la hiérarchie interdit la récup aux agents.

  • Les CET sont remplis car les agents sont dans l’incapacité de prendre leurs jours de congé en raison d’une surcharge de travail. Nous demandons une augmentation des effectifs pour faire face à l’accroissement des missions, d’autant plus que l’emploi RTT est de zéro en 2008.

  • La CGT souhaite que les cycles de travail soient conservés. Elle demande un bilan par Direction, corps et grade. Elle demande également le bilan des emplois créés suite à la mise en place des RTT. La CGT ne souhaite pas que les niveaux de sujétion soient remis en cause.

 

 
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