Accueil
Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents Mis en ligne le 15 Juin 2009
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
logo Union Syndicale
 


DECLARATION COMMUNE DES SYNDICATS

AU CHS CENTRAL

du 15 Juin 2009
 

 

CFDT     CFTC     CGT     FO     UCP     UNSA

 

Madame le Maire,

Les organisations syndicales représentées au Comité d’Hygiène et de Sécurité Central de la Commune et du Département souhaitent attirer votre attention, de nouveau, sur le fonctionnement insatisfaisant de cette instance.

Après le refus des organisations syndicales de siéger lors du dernier CHS Central du 30 avril 2009, l’Administration avait paru comprendre que le déficit de dialogue avec les partenaires sociaux avait beaucoup contribué à cette situation de blocage.

Une réunion de conciliation dirigée par le DRH s’est donc tenue le 20 mai, mais ne concernait que le règlement intérieur alcool. Dans un premier temps, toutes les organisations ont cru que l’Administration était prête à des concessions pour arriver à un bon accord.

Elles ont donc travaillé à la mise au point d’un règlement intérieur alcool privilégiant la prévention et considérant plus le salarié alcoolo-dépendant comme un malade qu’il fallait soigner et accompagner plutôt que comme un délinquant qu’il était impératif de sanctionner.

Malheureusement la réponse de l’administration, en réintroduisant une contrainte supplémentaire sur les postes à risques, en supprimant l’accompagnement social et réintroduisant des sanctions administratives allant jusqu’à la révocation nous a rapidement fait reconsidérer notre position.

Elle montre que notre crainte initiale de voir ce règlement intérieur alcool utilisé comme une arme pour se débarrasser des agents en difficulté avec l’alcool, semble bien fondée et que l’objectif affiché de prévention pourrait n’être qu’un paravent. Dans l’état, le règlement intérieur que vous proposez est inacceptable et nous comprenons mal le rejet de la version que nous vous avons proposée.

Mais d’autres points présentés à l’ordre du jour nous posaient problème et avaient été évoqués dans notre déclaration commune du 30 avril. Nos interrogations n’ont à ce jour reçu aucune réponse, si ce n’est un texte concernant l’évaluation des risques professionnels dans les directions.

Ce texte, très général et dépourvu d’information utile, illustre parfaitement le problème de communication de votre administration, mais ne répond absolument pas aux questions simples que nous posons concernant la mise en place du document unique à la Mairie de Paris.

Nous demandons d’ailleurs officiellement qu’un CHS Central soit intégralement consacré à l’analyse, Direction par Direction, de la mise en place des Documents Uniques et des Plans Annuels de Prévention qui en ont découlé.

Les autres points qui posaient problème sont eux aussi restés sans réponse :

Nous demandions qu’à l’occasion de la désignation hautement souhaitable de deux inspecteurs hygiène et sécurité, ceux-ci puissent être saisis, non seulement par les présidents de CHS, mais également par les représentants mandatés du personnel en cas de non respect des règles d’hygiène et sécurité par les Directions (non respect des VLEPC dans les ateliers, utilisation de produits CMR prohibés, utilisation de matériels défectueux, absence de ventilations appropriées, absence de registres d’hygiène et sécurité, absence de vestiaire, de toilettes, absence d’accès handicapés, absence d’exercices d’évacuation incendie, absence d’extincteurs, refus non motivés des aménagements de postes de travail, etc.)

Le point concernant le bilan d’activité du service de santé au travail ne répond pas non plus à la question que nous nous posons concernant la médecine du travail :

  • En ce qui concerne la médecine statutaire, son rapport sur les accidents du travail est particulièrement insuffisant. Il nous paraît indispensable de le compléter, en prenant exemple sur le travail effectué par les préventeurs de la DEVE et pour en tirer des axes de préventions utiles aux agents occupant des postes à risques.

  • En ce qui concerne la médecine préventive, si son rapport très détaillé est très intéressant, ce qui nous pose problème c’est le nombre de médecins du travail qui diminue d’année en année et qui, d’ici un an et demi, devrait plafonner à 5 médecins pour 60 000 salariés. Ce n’est pas sérieux !

    Ce problème d’insuffisance du nombre de médecins du travail est régulièrement abordé depuis de nombreuses années, mais la Mairie s’est montrée incapable d’y apporter une solution concrète.

    L’absence de recrutement est officiellement justifiée par la pénurie de médecins du travail, mais comment espérer recruter ces rares médecins du travail disponibles avec des salaires de 1500 € inférieurs aux salaires du marché ?

 

Dans l’esprit du législateur, le CHS Central est un organisme paritaire essentiel pour assurer le suivi et l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires. Au CHS Central de la Mairie de Paris, d’une part la fréquence des convocations est très en dessous du minimum règlementaire, d’autre part les échanges sont unilatéraux. Ils ne servent qu’à annoncer les dernières décisions de l’exécutif et à les faire entériner par les partenaires sociaux, après une discussion réduite, si possible au minimum.

Ce n’est pas la conception que nous avons du dialogue social que nous souhaiterions pratiquer comme un véritable échange. Nous concevons le CHS Central comme une instance où les salariés posent des questions aux élus concernant leurs mauvaises conditions de travail et en attendent les améliorations nécessaires.

Lorsque nous demandons un bilan détaillé de la mise en place du Document dans chaque Direction, c’est bien pour vérifier la qualité du Document Unique et son adaptation aux conditions réelles de travail sur les sites concernés.

Il n’existe pas de travailleur générique pour lequel il serait possible d’écrire une fiche de risque standard et qu’il serait possible de transposer à un autre site par un simple couper-coller. Chaque atelier, chaque bureau possède des caractéristiques particulières qui nécessitent une analyse des dangers et une évaluation des risques particulières.

Nous sommes là pour vérifier la qualité de ce travail et sa conformité aux exigences réglementaires. C’est notre mission de mandatés au CHS Central, et avec votre concours, nous entendons la mener à bien.

 

CFDT CFTC
CGT

FO UCP UNSA
F. Riou M. Huber C.Danglot C. Pigaglio P. Debeurre T. Delgrandi

 

 

 
REAGIR SUR CE COMMUNIQUE NOUS CONTACTER
 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page