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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents Mis en ligne le 5 Juin 2009
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Compte rendu du CTP Central

du 29 mai 2009
 

 

Ordre du jour

  1. Approbation du CR du CTP du 26 mars 2009.

  2. Avis sur la création de la Direction des Achats (DA).

  3. Avis sur la mise en place des Centres de Services Partagés Comptables (CSP).

 

Le CTP Central s’est tenu sous la Présidence de Madame Errecart, Adjointe au Maire chargée de l’administration générale, des ressources humaines, de la décentralisation et des relations avec les Mairies d’arrondissement.

 

Etaient présents au titre de l’Administration :

  • Monsieur Yahiel, Directeur des Ressources humaines

  • Madame Bedague Hamilius, Secrétaire Générale de la Ville de Paris

  • Monsieur Colin

  • L’ensemble des Directeurs de la Ville de Paris et/ou leurs représentants assistait au CTP Central.

 

L’ensemble des syndicats était représenté au CTP Central.

 

Présents pour la CGT :

M. Pascal Muller : Secrétaire Général de la CGT
M. Jean Jacques Malfoy : Secrétaire Général Adjoint de la CGT

Mme Catherine Meyer Mme Da Costa Perreira M. Joël Marion
Mme Ida Cohen Mme Frédérique Laizet M. Régis Vicielli

 

VOTE CREATION DA

CONTRE : UNSA, FO, CGT, SUPAP-FSU
ABSTENTION : UCP, CFTC, CFDT
POUR : ADMINISTRATION

VOTE CREATION CSP

CONTRE : UNSA, FO, CGT, SUPAP-FSU
ABSTENTION : UCP, CFTC, CFDT
POUR : ADMINISTRATION

 

Aucune organisation syndicale n’a voté pour les projets présentés.

La majorité des organisations syndicales a voté CONTRE.

 

Déclaration liminaire de l’ensemble des organisations syndicales

 

OS = organisations syndicales

 

S’agissant des Centres de Services Partagés comptables (CSP) :

L’ensemble des organisations syndicales s’oppose à la régression des conditions de travail. La taylorisation du travail dans des OPEN SPACE engendre un stress permanent et sera facteur d’absentéisme. On peut déjà mesurer ce taux d’absentéisme au PIM (3975). Les agents qui travaillent déjà avenue de France sont mécontents de leurs conditions de travail.
On ne sait toujours pas comment seront cotés les postes ni qui décidera des objectifs à atteindre. Pour toucher des primes conséquentes, les agents seront-ils contraints de travailler au rendement au détriment de leur santé ? Les agents travaillant sur des postes mal cotés verront-ils leur carrière pénalisée ?

Quelle était la productivité des agents dans l’ancien système ? Si la productivité s’accroît, la pression s’accroîtra en conséquence sur les agents.

Si un agent souhaite quitter les CSP, pourra-t-il bénéficier de l’aide de la DRH ?

Les primes versées aux agents, se feront-elles à budget constant ? En clair, va-t-on diminuer les primes de certains agents pour augmenter celles des autres ?

La prime ALIZEE n’a pas été versée à tous les agents. Les engagements pris n’ont pas été tenus.

Les organisations syndicales demandent des points d’étape sur les transferts de personnel.
Quel organisme va assurer la formation des agents qui travailleront dans les CSP ?

Est-il statutaire de demander aux agents de rédiger un CV et une lettre de motivation quad ils recherchent un poste ?

Si le nombre d’agents qui souhaitent rejoindre les CSP est insuffisant, à quel mode de recrutement va procéder l’administration ?

Le syndicat Force Ouvrière s’inquiète du démantèlement des Directions et de la mobilité subie des agents. La crise économique ne doit pas être supportée par les agents devenus flexibles au gré des projets présentés par l’administration. FO constate la volonté de l’administration de mettre en place la RGPP et fait le lien avec la décentralisation de l’état.

 

S’agissant de la création de la Direction des Achats (DA) :

La création d’une centrale d’achat permettrait aux PME de participer plus largement aux appels d’offre de la Ville. Aujourd’hui 40% des marchés sont attribués aux PME. 12% des marchés sont déclarés infructueux. Si ces chiffres sont perfectibles, ils sont honorables. L’administration parisienne n’a pas à rougir de la qualité de son travail.
Quel pourcentage de marché la DA devra-t-elle signer avec les PME pour atteindre ses objectifs ?

On notera que l’administration a fait de gros efforts de transparence dans l’attribution des marchés. Il y a un risque à vouloir établir des liens plus étroits entre l’administration et les petites entreprises.

Les questions de l’harmonisation du régime indemnitaire des agents restent sans réponse.
Lors de la création de la Direction des Achats, quel sera l’impact sur le ratio promus/promouvables ?

Rédaction des pièces des marchés : quelle sera la répartition entre la DA (partie administrative ?) et les Directions opérationnelles (partie technique ?)

Exécution des marchés : Qui est responsable ? Perte de moyens des directions opérationnelles qui n’ont pas la maîtrise de la passation des commandes (ou pour le moins procédure alourdie) et, vis-à-vis des fournisseurs, moins de moyens de pression, car pour le fournisseur, ce qui compte c’est l’entité qui décide du paiement.

Qui est la Personne Responsable des marchés : Le Directeur des Achats ou le Directeur de la direction opérationnelle ?

On peut craindre une lourdeur accrue de fonctionnement à tous les niveaux, puisque 2 directions parties prenantes, co-décideurs

 

Au plan des principes :

Le maître mot étant « professionnaliser » la fonction d’acheteur, en développant les qualités de négociateur, comment développe-t-on ces compétences ? par des recrutements externes de haut niveau (voire en provenance du secteur privé ?) ? la contractualisation dans ce secteur, n’est-elle pas un risque par rapport à la moralisation de l’Achat Public ?

Rechercher la minimisation des coûts est-il compatible avec la volonté d’une ouverture plus grande faite aux PME ?

La CGT demande que le CTP de la DA soit calqué sur le CTP Central, car cette Direction est une émanation de l’ensemble des Directions.

Quel sera le devenir de la DALIAT ?

 

L’administration

  • Madame Errecart a souhaité la tenue de ce CTP pour ne pas rompre le dialogue social. Elle approuve l’idée de la mise en place d’un comité de suivi qui étudiera des indicateurs mesurant les progrès des nouveaux choix organisationnels.

  • La secrétaire Générale considère la déclaration des organisations syndicales comme une ouverture pour travailler dans l’intérêt des personnels. La secrétaire Générale invitera en septembre, l’ensemble des organisations syndicales à participer à une réunion d’information pour donner une vision globale des projets de la Ville.

  • Monsieur Colin réaffirme que la Direction des Achats ne se substituera pas aux Directions Opérationnelles. La DA se mettra en place sur 3 ans. Le Comité de suivi se tiendra sur un ordre du jour défini collectivement. S’agissant du transfert de personnel, les agents travaillant à temps complet sur des passations de marché, seront transférés sans devoir postuler sur leur propre poste. (SEMAC, DALIAT) Les agents qui ne travaillent pas à temps complet seront contactés individuellement.

  • Si un agent ne souhaite pas rejoindre la DA, il se mettra en contact avec la DRH qui a créé une cellule de reclassement. Cette cellule de reclassement sera placée sous la responsabilité de Madame Lebel, Chef du Bureau des Personnels Administratifs et Techniques.

  • S’agissant des cadres, la charte de mobilité sera appliquée.

  • S’agissant du nombre de postes : Sur 102 postes, 86 seront pourvus par voie de transfert et 16 par appel de candidatures.

  • Les agents commenceront à déménager en octobre.

  • Les locaux seront répartis sur 4 sites : Pavillon du Lac (services centraux), rue de l’Arsenal, avenue de France et Tour Mattei. A terme, l’objectif est de regrouper la DA sur un site unique. La DALIAT travaillera à la relocalisation des sites administratifs.

  • Dans un premier temps, la DA se chargera des marchés d’un montant supérieur à 90.000 euros, ce qui représente un volume d’achats de 300 millions d’euros pour 450 marchés passés.

  • On distinguera les marchés de fournitures, de services et de travaux. La première année la DA s’occupera des marchés de fournitures et de services.

  • L’expression des besoins se fera par les Directions opérationnelles. Les Directions opérationnelles exécutent les marchés, passent les commandes et signent les marchés stratégiques. S’agissant des marchés de travaux, ce sont les Directions Opérationnelles qui rédigeront les CCTP et qui signeront les marchés. C’est la DA qui assurera la responsabilité dans EPM des marchés signés après octobre 2009.

  • Le comité de suivi dont le rôle sera prépondérant, décidera des indicateurs à mettre en place. Ces indicateurs peu nombreux, devront être faciles à calculer.

  • On fera le bilan de ce mode de fonctionnement au bout d’un an.

  • Le CTP de la DA sera calqué sur le CTP de la DF.

  • La DALIAT aura la lourde mission de gérer le patrimoine immobilier de la Ville de Paris.

 


 

  • Les CSP concernent la liquidation des factures. Un agent devra liquider 2000 factures.

  • Les agents seront logés avenue de France. La DALIAT élaborera la charte d’aménagement des locaux.

  • Les agents qui travailleront dans les CSP assumeront de nouvelles tâches comme des activités de conseil ou de validation du mandatement.

  • La DRH prend l’engagement que les Directions accepteront la mobilité des agents qui en feront la demande, sans attendre janvier 2010.

  • Les agents qui ne souhaitent pas rejoindre les CSP, pourront s’adresser à la cellule de reclassement de la DRH. Ils pourront prendre un RV téléphonique et seront reçus dans les 7 jours. La DRH leur proposera 3 fiches de postes. Ils feront un bilan pour savoir s’ils ont besoin de formation.

  • La DRH qui se dote d’une obligation de moyens, assurera un suivi hebdomadaire.

  • Les agents qui travailleront dans les CSP, seront formés en INTRA.

  • Le cas des agents qui veulent quitter la DA ou les CSP, sera examiné individuellement.

 

 
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