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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents Mis en ligne le 13 Decembre 2008
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Les 8 et 9 Janvier 2009,

deuxième tour des élections professionnelles CAP et CCP

TOUS AUX URNES !
 

 

Rien ne doit vous empêcher de voter physiquement ou par correspondance, mais attention aux modalités.

6 électeurs sur 10, 44% des titulaires et non titulaires ne se sont pas déplacés ou leurs suffrages n’ont pas été pris en compte, faute d’erreurs ayant conduit à la non validation du vote par correspondance.

Inutile de dire combien le second tour sera important et définira l’influence et la représentativité des organisations syndicales pour les 3 prochaines années. Ainsi malgré la généralisation du vote par correspondance, nous enregistrons une nouvelle baisse de la participation électorale.

 

Il est donc important de ne pas vous tromper

dans le choix et la méthode de vote que vous aurez choisi.

 

Nous vous encourageons à voter physiquement dans la mesure du possible au bureau de vote auquel vous êtes inscrit, une autorisation sur le temps de travail pour voter est prévue par l’employeur. On ne peut s’opposer au sein du service à ce que vous accomplissiez cet acte citoyen. En principe les bureaux de vote sont ouverts de 9h à 17h sur les 2 jours.

Les listes nominatives électorales sont affichées du 8 au 16 Décembre 2008.

Toute réclamation doit être faite entre le 9 et le 19 Décembre 2008, date limite où sera arrêtée la liste électorale.

 

 

Qui peut voter aux CAP ?

 

Tous les agents titulaires depuis le 1 er juillet 2008 :

En position d’activité :

  • A temps complet ou partiel, en cessation progressive d’activité, en congé ordinaire de maladie, de longue durée, de longue maladie, de maternité, de paternité, pour adoption, de mise à disposition, de formation professionnelle, de présence parentale.

 

En position de :

  • Congé parental ou en détachement.
    (Attention les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d’origine et dans le corps où ils sont détachés).

 

 

Qui peut voter aux CCP ?

 

Tous les agents non titulaires remplissant les conditions suivantes :

Les agents contractuels :

  • Embauchés de manière continue depuis au moins 6 mois à la date de prise en compte des situations administratives pour la constitution des listes électorales.


Les agents vacataires :

  • Sous réserves qu’ils effectuent un temps de travail égal ou supérieur à un mi-temps et que ceux-ci exercent depuis au moins 6 mois à la date de prise en compte des situations administratives pour la constitution des listes électorales. En cas de travail inférieur à un mi-temps, ceux-ci peuvent voter à condition d’avoir perçu une rémunération pendant au moins 10 mois au cours des 12 mois précédents.

  • Les situations particulières d’activité sont prises en comptes comme pour les titulaires : Les différents congés maladie, de grave maladie, de maternité, ou de paternité, les congés parentaux, de présence parentale, pour adoption, exclusion temporaire de fonction d’1 mois, suspensions provisoires avec traitement, les périodes d’instruction militaire.

 

Pour voter, vérifiez que vous avez bien reçu
l’ensemble des éléments nécessaires.

 

Le matériel vous est adressé à partir du 16 décembre 2009 à votre domicile avec les bulletins de vote et les professions de foi des syndicats.

Si vous constatez qu’un matériel est défectueux ou qu’il manque un élément dans l’enveloppe vous devez prendre contact avec votre UGD qui se doit de régler le différent avec le bureau des relations sociales.

Nous vous rappelons que le matériel de vote par correspondance doit comprendre :

  • Un jeu de bulletins de vote au nom des organisations syndicales ayant fait acte de candidature dans votre CAP ou CCP.

  • Une enveloppe N° 1 : de couleur orange (titulaires) ou bleue (non titulaires) non gommée portant la mention pré imprimée du numéro de CAP ou de CCP de l’agent.

  • Une enveloppe N° 2 : de couleur orange ou bleue comportant des mentions pré remplies soit : nom, prénom, grade, numéro de CAP ou CCP, SOI, direction d’affectation, les 8 et 9 janvier 2009, élections aux CAP ou CCP, code du centre de vote, numéro et libellé du regroupement de services. (Attention vous devez signer cette enveloppe)

  • Une enveloppe N° 3 : Une enveloppe « T » de couleur blanche, comportant la date et l’objet du scrutin ainsi que le code du bureau de vote et le numéro de la boîte postale pour le vote par correspondance.

  • Une note explicative donnant les instructions du vote par correspondance.

Le document individuel joint aux enveloppes sert de carte d’électeur et vous fournit tous les éléments indispensables à votre connaissance pour pouvoir voter. Le matériel de propagande électorale est joint à cet envoi.

 

Si vous votez Physiquement, attention n’oubliez pas !

Munissez vous de papiers d’identité, (carte Nationale, passeport, permis de conduire,…) et de votre carte professionnelle.

Vérifiez l’adresse de votre bureau de vote de rattachement électoral fourni avec les documents envoyés par la commission électorale.

 

Si vous votez par correspondance, faites bien attention à ne pas commettre une erreur d’interprétation voici la marche à suivre !

  1. Glissez votre bulletin de vote dans la petite enveloppe orange ou bleue fournie à cet effet.

  2. Introduisez-là, dans la seconde enveloppe. Celle-ci doit comporter votre numéro de CAP.
    Vous devez la signer.

  3. Insérez celle-ci dans l’enveloppe blanche de correspondance affranchie « T », puis postez-là dès maintenant. Attention n’attendez pas le dernier moment pour l’envoyer si celle-ci n’est pas parvenue avant le dernier jour de scrutin le 9 janvier 2009 avant le dépouillement, elle ne sera pas prise en compte.

Si vous rencontrez un problème pour voter, n’hésitez pas à nous appeler :

TEL: 01 44 52 77 05 ,
Site elections CAP - CCP 2009 : www.us-cgt-spp.fr

 


Les 8 et 9 Janvier 2009

VOTONS CGT
 

 

 


Cette fois ci, c'est décidé

Les 8 et 9 Janvier 2009

je vote CGT
 

CAP CCP CGT 2009
 
 
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