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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 27 Novembre 2013
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Déclaration préalable de la CGT

au CSAP du 26 Novembre 2013 :

De l’urgence à l’indécence !
 

 

Nous y sommes !

Les agents de catégorie C sont recrutés en dessous du SMIC et les agents de catégorie B sont recrutés en dessous des agents de catégorie C.

La DGAFP a du prendre en urgence des mesures de saupoudrage pour rattraper les salaires indécents des agents.

L’ensemble des organisations syndicales, sans exception, ont émis un vote défavorable contre cette nouvelle grille lors du CSFPT qui s’est tenu le 23 octobre 2013. Les employeurs locaux se sont abstenus.

Face au tollé d’indignation lors du CSFPT du 23 octobre, la ministre a décidé de modifier les durées d’avancements mini permettant un déroulement de carrière s’étalant non plus en 22 ans mais en 18,5 ans.

Les décrets auront une date d’effet au 1er février 2014 afin, nous dit-on que la GIPA ne soit pas affectée.

Les experts du statut savent que ce décalage d’un mois n’est pas réellement liée à la GIPA mais correspond au délai nécessaire pour la promulgation des textes après passage en CCEN (commission consultative d’évaluation des normes).

 

La nouvelle grille adoptée n’a que deux objectifs :

  • Ne plus obliger pendant deux ans le ministère à relever le minimum de la grille des fonctionnaires quand le SMIC est relevé dès que l’inflation augmente de 2%.


  • Diminuer le nombre d’agents de catégorie C relevant de la GIPA, parce qu’ils auront eu une progression d’échelon. Le gel du point d’indice augmente en effet mécaniquement le nombre d’agents relevant de la GIPA de façon très importante.

    Le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.

 

Les gains réels se cantonnent aux 5 premiers échelons des échelles 4 et 5 échelons qui sont déjà habituellement relevés de quelques points d’indice à chaque augmentation du SMIC.
Ces mesures de rattrapage sont des mesures d’affichage politique :

En effet, un agent recruté à l’échelle 3, au bout de 10 ans et jusqu’à 12 ans d’ancienneté, ne progresse que de 25 euros nets mensuels ! Au regard de l’objectif initial du gouvernement, la nouvelle grille, actée unilatéralement, est franchement pathétique.

Un 9ème échelon complètera l’échelle 6 (+16 points). Mais cet échelon est quasi virtuel car aucun agent ne pourra y accéder avant 2016.

Depuis le 1er janvier 2000, le point d’indice a perdu 14% par rapport à l’inflation.
Dans son étude d’août 2013, l’INSEE démontre que les fonctionnaires ont perdu du pouvoir d’achat. Dans ces conditions comment ose t on proposer un rattrapage d’une vingtaine d’euros en moyenne !

A la Ville de Paris, ces mesures concernent 70% des agents, auxquels il faut adjoindre les agents de catégorie B qui sont désormais recrutés en dessous de la catégorie C.

La municipalité doit compenser aussi les effets des mesures sur les agents, notamment au CASVP, où les personnels qui sont à un indice inférieur à 340 perçoivent des « mesures bas salaires» en compensation par l’ajout d’une ou deux heures d’IAT.

Vous devez aussi compenser le risque de perte de l ’APS mensuelle pour les agents qui vont passer au-delà de l’indice 340. Sinon l’abondement de crédits que vous voulez porter au CP de décembre restera sans objet.

Ce gouvernement qui a critiqué vertement le gouvernement précédent lui emboîte le pas.
La CGT milite en faveur d’une véritable réforme des 3 grilles indiciaires de la fonction Publique avec des corps à 2 grades permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière.

Pour la CGT, seule la hausse du point d’indice permettra de compenser l’inflation.
Le Maire de Paris ne peut nous dire qu’il n’a pas de prise sur la revalorisation de la grille indiciaire.

Il peut, s’il le décide de revoir les ratios de promotions de manière significative pour permettre à ses agents un vrai déroulement de carrière. La CGT vous rappelle qu’en 2009 l’ensemble des organisations syndicales avaient demandé des ratios de nomination à 100%.

La CGT reste la seule organisation syndicale qui garde ce cap ; c’est une revendication majeure ….

 

PARTIE 2 : MGP

La Cgt veut profiter de cette déclaration pour évoquer la question de la métropole du Grand Paris.

Si la loi en cours de discussion parlementaire est adoptée, le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris se mettra en place.

Dans le document diffusé par la Ville de Paris le 15 septembre, il est annoncé que des compétences de la commune seraient transférées, Paris devenant l’un des « territoires » d’une métropole disposant désormais de l’essentiel des compétences.

Qu'est-ce que cela signifierait pour les agents de la Ville de Paris ? Pourraient-ils être également transférés ?

Cela, le document distribué par la ville ne le précise pas. Mais il indique clairement que la métropolisation vise à mutualiser les moyens ! Il est aussi question de "rapprocher" les statuts. Mais quelles garanties pour nos droits ?

En réalité, il y a menace sur les emplois, et menace pour notre statut spécifique d’agents de la ville de Paris.

 

Parce que la CGT revendique :

  • Le maintien de l'organisation en corps,

  • Le maintien les statuts spécifiques à la Ville de Paris : fossoyeurs, égoutiers, éboueurs et maîtrise.

  • Le maintien des grilles salariales, de l’APS, des congés, RTT, RC et autres droits.

 

La CGT se prononce contre toute remise en cause de ces acquis, et pour le maintien de notre statut !

 

La CGT se prononce contre le projet de Métropole du Grand Paris car :

  1. C’est une absence totale de démocratie.

    Alors que la loi maintien l’obligation de référendum pour les regroupements et fusions de régions et de départements, elle ne prévoit aucune consultation préalable des citoyens concernés par la création d’une métropole alors que le projet du Grand Paris concerne près de 6,5 millions d’habitants.


  2. Une concentration des pouvoirs de décisions au niveau supra communal et une remise en cause du principe constitutionnel de proximité.

    Ce principe veut que les collectivités territoriales ont vocation à mettre en œuvre les compétences au plus près des citoyens afin de mieux répondre aux problèmes et aux besoins des populations dans l’intérêt général.

    Or, en confiant à des territoires supra communaux, dépourvus de personnalité morale, la gestion de nombreux services publics locaux à vocation sociale (logement, politique de l’habitat, politique de la ville, maitrise de l’énergie, etc…) la loi enlève aux communes, cellule de base de l’organisation républicaine, tout pouvoir de décision et de gestion des services publics touchant la vie quotidienne des habitants, notamment les plus démunis.

    La notion de proximité est ainsi considérablement amoindrie et les principes républicains de solidarité et de cohésion sociale bafoués.


  3. Une remise en cause du principe de continuité du service public.

    Pour les compétences qui ne sont pas reprises par la métropole, la question se pose du maintien et du devenir des services publics et équipements publics.

 

 

FINANCER LA RETRAITE EST UN CHOIX POLITIQUE

On vit plus longtemps parce qu’on travaille moins longtemps : Depuis 1950, la durée annuelle du travail est passée de 2230 heures à 1560 heures. Pendant le même temps l’espérance de vie est passée de 66,4 ans à 81,4 ans, soit un gain de 15 ans, dont 7 ans depuis l’instauration de la retraite à 60 ans.

En Allemagne, l’âge de la retraite passe graduellement de 65 ans à 67 ans.

Une étude montre que l’espérance de vie des allemands aux revenus les plus faibles a fortement chuté depuis 10 ans : de 77,5 ans en 2001 à 75,5 ans en 2010.

En France, on vient d’assister pour la première fois à une baisse de l’espérance de vie en bonne santé.

Allonger la durée des cotisations n’a pas pour objectif de nous faire travailler plus longtemps mais vise à baisser le montant de nos pensions.

D’après le conseil d’orientation des retraites, les besoins en financement se montent à 20 milliards d’euros d’ici à 2020.

Dans le même temps les niches fiscales et sociales sont de 192 milliards d’euros
Ces niches fiscales représentent 5,5 millions d’emplois pérennes à 1700 euros nets mensuels.

L’argent existe …Pour financer une protection sociale de haut niveau. Cet argent est dans la poche des actionnaires.

 

La CGT revendique :

  • Une retraite solidaire inter générationnelle à 60 ans et à taux plein pour tous.

  • Prise en compte de la pénibilité avec un départ en retraite anticipé à 55 ans.

  • Départ en retraite après 37,5 annuités.

  • Prise en compte des années d’étude.

  • Pension minimum de 1700 euros revalorisée sur la moyenne des salaires et non des prix.

  • Financement des retraites par les cotisations sociales.

 

 
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