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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 26 Juin 2013
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Déclaration de la CGT au CSAP du 25 juin 2013

sur la suppression de la vaccination obligatoire

des égoutiers contre la leptospirose.
 

 

Un jugement du tribunal administratif de décembre 2012 aurait enjoint au Conseil de Paris de supprimer la vaccination obligatoire contre la leptospirose.

Les égoutiers ont une espérance de vie réduite. Supprimer la vaccination obligatoire équivaut à l’écourter davantage.

La Ville de Paris qui traîne des pieds pour appliquer les jugements du prud’homme favorables aux salariés se précipite pour appliquer des jugements qui condamneraient à mort à brève échéance les égoutiers.

Pourquoi la Ville de Paris n’a –t-elle pas saisi immédiatement le Ministère des Affaires Sociales pour rendre cette vaccination obligatoire ?

Le CHS extraordinaire de l’eau a acté la modification du document unique ainsi que la modification des fiches de risques professionnels.

La DPE s’est engagée à faire connaître aux agents nouvellement embauchés les dangers de cette maladie mortelle, pour les inciter à se faire vacciner.

Toutefois la DPE laissera descendre dans le réseau des agents ayant refusé la vaccination. Personne n’en saura rien car les dossiers des personnels sont couverts par le secret médical.

La circulaire N° RDFB1314079C de la DGCL rédigée par M. Serge Morvan, le directeur général des collectivités locales, rappelle la jurisprudence Cames : le Conseil d’Etat a jugé que l’administration était tenue, même en l’absence de faute de sa part, de réparer les dommages corporels subis par les agents dans l’exercice de leurs fonctions. …..

Le rapport de M. Morvan précise également : je cite ‘Ainsi, il y a tout lieu de considérer, au vu de la jurisprudence administrative, que la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée dès lors que les mesures nécessaires de prévention de la santé des agents n’auraient pas été prises et qu’un dommage en aurait résulté directement.

En effet, le manquement aux règles de protection de la santé des agents pourrait être constitutif d’une faute qui permettrait à la victime de demander la réparation intégrale de son préjudice’. Fin de citation.

La Ville de Paris vient de signer un accord SST qui énumère la liste de ses obligations en tant qu’employeur public.

La CGT demande donc que cette délibération soit retirée de l’ordre du jour afin d’éviter qu’un égoutier ou un adjoint technique soit contaminé en descendant dans le réseau, ce qui mettrait la Ville dans une position délicate.

La Ville de Paris, en choisissant de ne pas appliquer le jugement du TA, serait certes condamnée à payer des astreintes mais montrerait au ministre de tutelle son engagement auprès des personnels sur les questions de santé au travail.

Et parallèlement, puisque la CGT ne cesse de vous le demander, la Ville doit réactiver la demande d’inscription de la vaccination contre la leptospirose comme vaccination obligatoire.

La CGT ne peut imaginer que vous maintiendrez une délibération qui va mettre en danger la vie de nos collègues.

LA CGT ne peut imaginer que qui que soit vote une telle délibération !

 

 
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