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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 1 Juin 2013
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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DECLARATION PRELIMINAIRE CGT

AU CHSCT DE LA DRH

DU 28 MAI 2013
 

 

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Cher-e-s collègues,

Nous abordons ce CHS-CT à partir de l’analyse que nous portons sur votre conception du dialogue social, reposant sur la base du réel de votre méthode.

Ainsi, nous sommes conduits à dénoncer :

  • L’envoi avec retard de l’ordre du jour et des documents du CHSCT,

  • la persistance et même l’accentuation d’une démarche de réduction du temps dédié aux instances paritaires, lieux par excellence du dialogue social.

  • L’envoi de dossiers squelettiques et totalement réducteurs, hormis, le rapport d’activité 2012 du service de médecine préventive assez complet,

  • et paradoxalement l’envoi par porteur d’un document unique qui le restera puisqu’il arrive 12 ans en retard, trois jours ouvrables avant le CHS-CT et qui somme toute doit être plus que complet. Car vous comprendrez bien qu’un peu plus de 400 pages ne s’analysent pas en si peu de temps ; étant entendu que les membres du CHS et en particulier l’organisation syndicale CGT ont d’autres lectures et d’autres activités.

  • Le refus entêté de qualifier le CHSCT de son appellation pourtant retenue dans les textes (décret 85 – 603). Vous manifestez ainsi clairement votre réticence à accorder aux agents placés sous votre autorité le droit de débattre de leurs conditions de travail.

 

Pourtant, Madame la Présidente, nous sommes aujourd’hui en CHSCT, c’est la loi (article 17 du décret 2012-170) et vous devez l’assumer. Ce CHSCT possède des attributions élargies par rapport à l’ancien CHS et il est de votre devoir de Présidente de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

  • Une information, dès aujourd’hui, sur les nouvelles attributions découlant des modifications du décret 85-603, notamment celles contenues dans les articles 37 à 51 ;

  • La révision du règlement intérieur pour intégrer ces nouvelles compétences, comme par exemple l’organisation de la visite des locaux tel que stipulé par l’article 40;

  • La formation des membres du CHSCT et les moyens mis à disposition de ces représentants du personnel. La CGT revendique une formation de tous les membres des CHSCT prenant en compte ces nouvelles compétences dans le courant de l’année 2013 ainsi que l’octroi de 20 heures mensuelles pour chaque membre titulaire et suppléant du CHSCT, comme à la FPH et le privé.

 

Ce qui est au cœur des préoccupations de la CGT au travers de ces revendications légitimes est bien la question centrale de la prévention primaire exigée par la loi. L’administration ne peut continuer à biaiser et se contenter de réparer, quand elle le fait, les conséquences de conditions de travail délétères sur la santé des agents (cf. rapport de la MIHS).

Ainsi, la CGT rappelle :

Le « Rapport d’activité du service d’accompagnement psychologique » transmis au CHSCT central du 18/12/2012. Ce rapport a permis de relever l’accroissement important des demandes de consultation des agents et donc de la souffrance des personnels (augmentation de 30 % par rapport à 2010 du nombre de consultations).

Ce chiffre est en soi très préoccupant … alors même que nous pouvons vous assurer que beaucoup, parmi les agents ne connaissent pas l’existence de la consultation, n’en sont pas informés ou ne font pas confiance à ce dispositif, ne sollicitent pas ce service par le fait de leur éloignement géographique voire même n’osent pas le solliciter par peur de pressions et/ou de représailles exercées par leur hiérarchie.

Cette forte augmentation témoigne du fait que les alertes en matière de souffrance au travail venant de tous lieux, sous différentes formes (oral, écrit, dans cette instance comme en audiences, par tracts etc..) portées soit par les agents, soit par leurs représentants n’ont pas été prises en compte à ce jour !!

S’il en était encore besoin, la remarque énoncée dans ce rapport selon laquelle « les demandes de RV à la CST demeurent supérieures à sa capacité d’accueil » confirme de façon évidente l’aspect sous-dimensionné des effectifs de professionnels dans ce domaine comme dans les autres (médecins du travail, inspecteurs hygiène et sécurité, BPRP, infirmières, ….).

  • La mise en place d’un observatoire sur le décès des agents en activité alors que pour la première fois la mairie de Paris reconnaît que les conditions de travail peuvent conduire des agents au suicide (cf. La question du suicide (rapport 3-6 p. 31).


  • La présentation d’un bilan des agressions dont sont victimes un nombre croissant d’agents en CHSCT, assorti d’un plan d’action.


  • Une tout autre approche de la question de la réorganisation permanente des services et de ses effets néfastes sur la santé des personnels concernés. Le récent rapport HIRES (Décembre 2011) sous le » titre : « Impact des restructurations sur la santé des travailleurs du secteur public et rôle du dialogue social » fait apparaître « le lien entre les restructurations, l’intensification du travail, le stress et l’incidence des problèmes de santé.

    Il préconise plusieurs mesures majeures et notamment :

    • « …l’impact des restructurations sur la santé des travailleurs (y compris les risques psychosociaux) doit être envisagé aussitôt que la restructuration est programmée. Une évaluation formelle des risques sanitaires avant le début des restructurations est une obligation légale. Cette évaluation doit inclure les risques physiques et psychosociaux et elle doit montrer que l’organisation prend au sérieux tous les risques associés aux restructurations et qu'elle prendra les mesures adéquates pour les prévenir.

    • dès le début, des services de conseil doivent être proposés pour répondre aux préoccupations émotionnelles, relatives à la santé, ou autre, des travailleurs. Cela doit être intégré dans le processus de restructuration et proposé aux travailleurs de façon préventive ».

 

Madame la Présidente, cette liste, qui n’est pas exhaustive, montre la situation préoccupante existant dans la collectivité parisienne.

Il est de votre responsabilité d’agir pour améliorer les conditions de travail des salariés et l’un des leviers pour cette action consiste à donner les moyens au CHSCT pour jouer pleinement son rôle.

C’est sur ces actions que nous jugerons votre volonté d’améliorer durablement les conditions de travail et la santé des agents.

 

Nous vous remercions de votre écoute attentive.

 

 
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