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Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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LETTRE

Conditions de travail et santé

Mai 2013
 

 

Toujours un train de retard ?

 

Le décret 2012-170 du 3 février a institué les CHSCT dans la FPT.

Pour Thierry Le Goff, directeur de la DRH, si le nouveau texte s’applique bien (article 37 à 51) en élargissant les compétences des CHS aux conditions de travail, la nouvelle dénomination ne s’appliquerait que suite au renouvellement des Comités Techniques (ex CTP) et des CAP prévus fin 2014 ou début 2015 dans toutes les fonctions publiques.

Le décret modificatif précise pourtant que tous les mots « comité d’hygiène et de sécurité » sont remplacés par « comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » dans le texte du décret 85-603. Le Maire craint-il que les personnels se saisissent des termes « conditions de travail » pour ouvrir un front revendicatif sur leurs situations de travail délétères qui affectent leur santé physique et/ou mentale. ?

Il faut dire que Paris a toujours un train de retard (et oui…).

Les obligations légales en matière de CHS n’étaient déjà pas respectées comme par exemple celle de soumettre à l’avis des CHS (central, de direction ou de site) le Document Unique et son actualisation, le bilan des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles dans le cadre d’un bilan annuel de la situation générale de la santé, les fiches de risques professionnels établies par le médecin de prévention,… et surtout un programme annuel de prévention des risques professionnels aujourd’hui étendue à l’amélioration des conditions de travail. Tout un programme…qui va aujourd’hui s’allonger pour notre employeur !

Désormais les CHSCT sont compétents sur l’organisation, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes, la construction et l’aménagement des locaux de travail et leurs annexes, la durée et les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail.
Ses compétences sont élargies à certaines catégorie de personnes ; les femmes (facilitation à l’accès à tous les emplois), les travailleurs d’une entreprise extérieure mis à disposition de l’autorité territoriale, les travailleurs handicapés.

Notons, qu’après avoir signé un accord cadre SST sans garantie de moyens, d’autres organisations syndicales n'ont pas suivi la CGT dans sa demande de passage du CHS en CHS-CT, transformation qui pourrait pourtant donner plus de pouvoir aux représentants du personnel et aux agents en matière de Santé et Sécurité au travail. Espérons qu’elles prennent un jour le train en marche…

La CGT, ses militant-e-s et ses mandaté-e-s aux CHS continueront à informer les agents et à militer pour qu’existent de réels collectifs de travail qui puisse débattre et agir sur l’organisation et les conditions de leur travail.

La lutte continue !

 


 

J’ai mal au travail.

 

Présenté au CHS central, le rapport d’activité 2011 de la consultation « Souffrance et travail » et de la Cellule d’urgence médico-psycholgique (CUMP) a été l’occasion d’une première : la reconnaissance de tentatives de suicide liées au travail à la Ville de Paris.

11, 5% des demandes de consultation auprès de la Cellule ont un lien avec le suicide : propos suicidaires sur le lieu de travail : 9,3% des demandes (DASCO, DPE, DPP, DUT), tentatives de suicide en lien avec le travail : 2,1% des demandes (Une tentative de suicide sur le lieu de travail à la DJS, une TS à domicile en lien avec le travail à la DAC).

Au-delà, les métiers les plus représentés dans les consultations « souffrance et travail » sont les personnels de la petite enfance, les assistants socio-éducatifs et les adjoints administratifs. Six directions fortement représentées : DFPE, DASE, DASCO, DEVE, DAC, DJS et DPE. Le nombre de consultants ayant plus de 20 ans d’ancienneté augmente nettement (25% du total).

Les principaux motifs de consultation sont:

  • l’usure ou l’épuisement professionnels liés à la surcharge de travail et à des « organisations du travail de plus en plus tendues par les contraintes gestionnaires »

  • les problèmes de santé nécessitant des aménagements de postes et « insuffisamment accompagnés »

  • le manque de clarté sur la définition des fonctions entraînant des « glissements de fonctions » et  «l’évaluation d’agents sur des missions qui ne sont pas les leurs.

 

La CUMP pointe aussi le « manque d’échanges réguliers sur le travail », des changements d’organisation irrespectueux des agents, la lenteur des processus de reclassement…

Le travail ne se réduit pas au but à atteindre. Travailler ce n’est jamais répondre uniquement au travail prescrit. Il faut mobiliser son intelligence, son savoir-faire. Si l’objectif prescrit n’est pas réalisable, ou s’il entre en contradiction avec le travail « bien fait », le travail peut se faire détriment de l’estime de soi, de sa santé physique et/ou psychique.

Si l’accord cadre SST dit que la « ville doit favoriser…les réunions d’équipe ou de service » sur les « pratiques professionnelles » « à intervalles réguliers », il ne donne pas le moindre élément sur ses conditions concrètes de réalisation.

Prévenir la souffrance au travail passe le recrutement massif d’agents, par la place qui leur est donnée dans l’organisation du travail. Par ce que le travail ne prend du sens que dans un collectif de travail qui donne une place et une reconnaissance à chacun-e. La nécessité pour les équipes de se réunir régulièrement ne doit pas être conçue comme technique de « désamorçage des conflits » !

La CGT a proposé des modifications substantielles au projet de ligne directrice sur les (risques psychosociaux, RPS) de la DRH et demandé qu’il soit soumis à l’avis du CHS-CT central. Prévenir les RPS c’est donner aux agents le pouvoir de faire vivre des collectifs de travail intervenant sur l’organisation de leur travail !

 

Par rapport au suicide lié au travail, la CGT demande la création

d’un observatoire qui étudiera le nombre de décès d’agents et les causes.

Les organisations syndicales doivent être associées à ce travail.

 


 

Rapport MIHS : des constats accablants !

 

Les constats de la MIHS (Inspecteurs Hygiène et Sécurité de la Ville) révèlent les graves insuffisances de la plus grande collectivité territoriale du pays.Il y a des insuffisances généralisée pour la prévention du risque incendie, auxquelles la ville répond par…une ligne directrice en cours de rédaction.

Les problèmes de ventilation et d’assainissement (leur entretien comme leur vérification) sont fréquents dans tous les services de ville (locaux sociaux mal ventilés, nombreux cas de moisissures dans les crèches, sans parler de l’exposition aux chloramines pour les agents des piscines).

Dans les menuiseries, la MIHS constate l’ « insuffisance des contrôles de la valeur limite d’exposition professionnelle, ou l’absence de contrôle réglementaire des installations de renouvellement d’air et de captation à la source ». Des mesures conservatoires et un suivi médical des agents doivent systématiquement être engagés comme la mise en œuvre et le suivi des préconisations émises.

Baisser les polluants dans l’air de Paris, c’est bien. Garantir aussi une bonne Qualité de l’Air Intérieur sur les lieux de travail, c’est mieux. D’autant que le décret n°2011-1728 du 02/12/2011 impose une surveillance périodique de la Qualité de l’Air Intérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP) dont une avant 2015 pour les crèches.

Le Document Unique de direction n’est souvent pas décliné par établissement, par site.

Les registres spéciaux de signalement des dangers graves et imminents ou les fiches de risques professionnels sont quasi inexistants.

Pour les égoutiers, l’assainissement de l’air avant la descente en égout n’est pas assuré correctement et les risques de chute sont importants lors des activités de curage au bateau vanne et au wagon vanne.

Pour les fossoyeurs, les risques d’atteintes dorsolombaires sont nombreux lors de creusements de tombes à la pelle et de démolition de sépultures.

Si des solutions de mécanisation de ces tâches ont été préconisées, une seule excavatrice est actuellement expérimentée dans un cimetière. 

L’audit accidentologie, fait lui le triste constat d’une accidentabilité élevée à Paris et bien supérieure à celles de grandes collectivités.

Les accidents de travail/service sont en hausse et touchent particulièrement les agents de catégorie C et la filière ouvrière et technique. Dans certaines directions les taux de fréquence et de gravité atteignent des valeurs équivalentes à celles du secteur privé (BTP).
Les maladies professionnelles, très majoritairement des TMS, sont en hausse, et le « reflet de conditions de travail délétères ».

Ce n’est pas la CGT qui le dit, c’est la MIHS !

Tous ces constats appellent des mesures concrètes en matière de prévention des risques, de pouvoirs d’intervention des salariés, des élus du personnel et des organisations syndicales représentatives, à commencer par le CHS-CT central.

La CGT demande la tenue d’un CHS-CT central au premier trimestre 2013 pour traiter ces questions : ligne directrice et moyens pour la prévention du risque incendie, obligation règlementaire en matière de qualité de l’air, état des lieux sur le déploiement du DU et son actualisation annuelle dans les directions, mise en œuvre des registres spéciaux de signalement des dangers graves et imminents et des fiches de risques professionnels, plan budgété de réfection des locaux sociaux, suivi des mesures préconisées pour les fossoyeurs et les égoutiers.

Les moyens de la MIHS doivent être renforcés. Les directions doivent répondre aux mesures « immédiates » préconisées et prendre des mesures conservatoires.

 


 

De bonnes ondes ???

 

Pour mieux protéger les salariés, les syndicats se penchent désormais sur les risques émergeants liés aux ondes électromagnétiques et les nouvelles technologies qui envahissent les espaces de travail.

Depuis quelques années, un nouveau phénomène, le syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM) ou Hyper électro-sensibilité (EHS), est apparu et touche un nombre de personnes non négligeable (2-3% de la population selon les estimations) dont de nombreux salariés.

Nous constatons que l’exposition croissante et permanente des travailleurs à des champs électromagnétiques à micro-ondes pulsées dans leur cadre professionnel et sur leur lieu de travail (antennes-relais, Bluetooth, compteurs intelligents, téléphonie DECT et téléphonie mobile, RFID, WIFI, etc.) entraîne pour leur santé des conséquences de plus en plus significatives et parfois même dramatiques.

Cela a pour corollaire, des conditions de travail dégradées et, suivant les cas, de forts risques d’arrêt pour maladie, des pathologies chroniques, une incapacité de travail, l’invalidité ou le handicap (reconnu ou non par les instances médicales françaises, mais pourtant réel), des affections de longue durée, l’inaptitude, etc. Sans parler des démissions contraintes ou des licenciements….

Pour notre part, cela a commencé en 2007, lorsque la Ville de Paris dans un souci de modernisme, s’est baptisée « Paris, Ville numérique » et a installé des bornes wifi dans les bibliothèques, les parcs et jardins, les mairies d’arrondissement…. Et qu’un certain nombre de collègues, notamment bibliothécaires, se plaignaient de maux de têtes, nausées… après l’installation massive de bornes Wifi dans leur établissement.

Cet épisode avait abouti à un bras de fer entre la Mairie de Paris et les syndicats donnant lieu à l’organisation d’une Conférence de Citoyens sur la prolifération des ondes électromagnétiques à Paris dans laquelle la CGT s’était fortement impliquée.

La conférence recommandait dans son rapport final l’existence de lieux publics sans ondes (zone blanche).

Vos représentants syndicaux, aujourd’hui à la CGT, ont à l’époque bataillé au Comité Hygiène et Sécurité, dans les médias puis organisé des colloques à l’Assemblée Nationale et au Sénat, avec l’aide d’associations et des scientifiques internationaux en pointe sur la question pour que l’administration parisienne reconnaisse la souffrance de nos collègues contraints de nous appeler à l’aide. 

Même si quelques collègues élèctrosensibles ont bénéficié d’aménagement de postes, cela s’est fait sans reconnaissance médicale. La partie est donc loin d’être gagnée. Le paradoxe, c’est l’apparition de cette nouvelle forme de handicap et son absence de reconnaissance alors même que les espaces de travail et les lieux publics doivent s’adapter à toutes les formes de handicap.

La CGT a également réussi à glisser dans le texte de l’accord cadre « Sécurité Santé au Travail » la notion de risques environnementaux émergents, pour que cette question soit désormais prise en compte par la médecine du travail et les CHS de direction. »

Les représentants des personnels se penchent de plus en plus sur l’impact des nouvelles technologies au travail notamment lorsque cela impacte la santé et les conditions de travail de personnes souffrant d’intolérance aux ondes. Un appel national vient d’ailleurs d’être lancé par des syndicalistes de divers secteurs d’activité

Un appel qui rejoint en tout point nos préoccupations sur cette question de santé au travail, c’est pourquoi la CGT Culture de la Ville de Paris apporte un soutien sans réserve à ce texte.

 

 
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