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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 19 Décembre 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Déclaration préliminaire de la CGT

au CHSCT Central

du 18 décembre 2012
 

 

Madame la Présidente,

 

Par courrier du 5 décembre 2012, des mandatés de la CGT au CHS central vous demandaient de mettre à l’ordre du jour de ce CHS des points en relation avec les modifications apportés par le décret 2012-170 du 3 février 2012 concernant les nouvelles attributions des CHS et leur transformation en CHSCT.

Ces dispositions sont applicables à la commune et au département de Paris depuis la modification du décret de 1994.

Or, dans la réponse que vous faites au Secrétaire Général de l’union syndicale CGT, vous évacuez cette demande en la reportant à une réunion avec la DRH qui ne peut nous satisfaire.

Ainsi, Madame la Présidente, nous sommes aujourd’hui en CHSCT. C’est la loi (article 17 du décret 2012-170) et vous devez l’assumer.

Ce CHSCT possède des attributions élargies par rapport à l’ancien CHS et il est de votre devoir de Présidente de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

  • Une information, dès aujourd’hui, sur les nouvelles attributions découlant des modifications du décret 85-603, notamment celles contenues dans les articles 37 à 51 ;

  • La présentation pour avis du bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de la collectivité ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (article 49). Le CHSCT Central est le lieu privilégié pour débattre de ces dossiers et en avoir ainsi une vue transversale ;

  • La révision du règlement intérieur pour intégrer ces nouvelles compétences, comme par exemple l’organisation de la visite des locaux tel que stipulé par l’article 40 ;

  • La formation des membres des CHSCT central et de direction et les moyens mis à disposition de ces représentants du personnel. La CGT revendique une formation de tous les membres des CHSCT prenant en compte ces nouvelles compétences dans le courant du 1er trimestre 2013 ainsi que l’octroi de 20 heures mensuelles pour chaque membre titulaire et suppléant d’un CHSCT, comme à la FPH et le privé.

 

Ce qui est au cœur des préoccupations de la CGT au travers de ces revendications est bien la question centrale de la prévention primaire exigée par la loi. L’administration ne peut continuer à biaiser et se contenter de réparer, quand elle le fait, les conséquences des conditions de travail délétères sur la santé des agents (cf. rapport de la MIHS).

La gravité de certaines situations appelle une réponse urgente de l’administration :

  • La question du suicide (rapport 3-6 p. 31). Pour la première fois la mairie de Paris reconnaît que les conditions de travail peuvent conduire des agents au suicide. La CGT revendique la mise en place d’un observatoire sur le décès des agents en activité,

  • La question de la réorganisation permanente des services et ses effets néfastes sur la santé des personnels concernés,

  • Le problème de la ventilation des locaux (rapport 3-2 p. 62 et suivantes sur les poussières de bois ou bien encore p. 24 sur les chloramines dans les piscines),
  • Le problème de l’amiante dans les égouts découvert en mai 2011 et non résolu à ce jour,

  • Le problème des agressions dont est victime un nombre croissant d’agents. La CGT revendique la présentation d’un bilan des agressions en CHSCT Central, assorti d’un plan d’action.

 

Madame la Présidente, cette liste, qui n’est pas exhaustive, montre la situation préoccupante dans la collectivité parisienne.

Il est de votre responsabilité d’agir pour améliorer les conditions de travail des salariés et l’un des leviers pour cette action consiste à donner les moyens aux CHSCT central et de directions pour jouer pleinement leur rôle.

C’est sur ces actions que nous jugerons votre volonté d’améliorer durablement les conditions de travail et la santé des agents.

 

 
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