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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 11 Décembre 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Budget emploi 2013 :

Des Non titulaires

encore précarisés en 2013 ?!
 

 

Le budget emploi 2013 nous inquiète sur votre volonté affichée de déprécarisation. En effet, rien n’est programmé sur le nombre de déprécarisation lié à la mise en œuvre de la loi du 12 mars.

Sachant que maintenant que le décret est passé, il convient d’aller au plus vitre sur les titularisations.

Alors qui comptez vous réellement dé précariser en 2013 ?!!!! Faudra t il attendre le budget modificatif de juin pour connaître enfin vos intentions chiffrés en nombre et en terme de Catégories ?

La présentation des chiffres des ANT confirment d’année en année leur présence permanente….

La Ville a donc bien besoin du travail réalisé par les collègues et doit donc foncièrement le reconnaître et organiser dans les meilleures conditions un plan de titularisation à la hauteur des besoins.

Or, les déclarations de la DRH à la réunion du 15 novembre à propos des 1000 titularisés sur 4 ans et qui ne représentent qu’un infime pourcentage des ANT, 6 %, nous semble bien en deçà des besoins et de votre communication sur votre souhait de « justice sociale ».

  • Comme depuis plus d’un an, nous demandons la liste de tous les non titulaires par numéro de SOI, ancienneté/poste/catégorie.

    Ce n’est pas normal de faire obstruction à cette demande d’information des syndicats. Nous redemandons des chiffres déclinés en hommes/femmes.

    A ce sujet, suite à la réunion avec la DRH du 15 novembre, nous sommes d'ailleurs très inquiets sur la non prise en compte des inégalités femmes/hommes dans le plan de dé précarisation (exclusion des temps incomplets qui touchent une majorité de femmes ; non prise en compte des chiffres genrés dans l’état des lieux ; non prise en compte de la rétroactivité pour femmes enceintes dans le cadre de leur titularisation..).

    Nous allons ré interpeller Madame Fatima Lalhem, élue en charge de l'égalité Femmes-hommes sur cette non prise en compte de la lutte contre les inégalités dans votre plan de déprécarisation.


  • Nous redemandons que les chiffres des vacations et des ANT puissent être communiqués dans les CTP des directions, afin de travailler dans les services, les vérifier, consolider les services publics et trouver des solutions pour nos collègues précaires, avant le prochain CTP central.


  • Nous redemandons aussi qu’on nous donne le nombre de personnes qui sont touchés par la vacation. Vous donnez des chiffres de vacations. Pour nous, ceux sont des collègues.

 

Sur les Vacations :

On observe une régularité des besoins de vacations : 3 891 974 Heures.

Cette régularité des besoins, confirme leur permanence. La ville de Paris a besoin en permanence de ces heures de travail, du travail des collègues.

Nous considérons que ces besoins, comme ils sont permanents doivent être occupés par environ 2027 emplois permanents statutaires.

  • Nous continuons à exiger vu l’importance de l’utilisation des vacations par la Ville, un travail spécifique sur le sujet en fonction des secteurs pour améliorer les conditions de vie et de travail de milliers de nos collègues. On pense évidemment à l’animation, au sport, à la culture, aux points écoles sans compter les adjoints administratifs !!!

  • Nous demandons la requalification de ces faux contrats de part leur permanence. Nous demandons à nouveau un travail spécifique sur l’utilisation de la vacation afin de créer des temps de travail et des emplois statuaires.

Enfin 2 questions : Sur les agents de ménage, nous aimerions un zoom car les agents de ménage changent de catégorie et leur heures de vacations baissent / comment l’expliquez vous ? Nous aurions une question concernant à quoi correspondent les heures de vacations d’assistantes maternelles car nous savons qu’elles ont avant tout en CDI.

 

Sur les CDD, CDI :

La CGT demande combien de CDI travailleront à la ville en 2013 suite à l’application de la loi du 12 mars sur le Cdi

  • Dans votre budget, on voit que la première « source » de non titulaires, ceux sont les 1652 temps incomplets imposés dans les secteurs de ATE, … 1252 sont de catégories C.

La deuxième source, ceux sont les 476 CDD de remplacements. Des besoins identiques entre 2011 Et 2013. Ce qui signifie aussi les besoins permanents de remplacements.(ASEM/ATE/Bibliothèques)

Les différentes causes de ANT confirment le besoin de reconnaître qu’ils contribuent de manière permanente aux services publics parisiens :

  • Vous devez créer des postes de fonctionnaires de remplacements en titularisant les non titulaires déjà « utilisés » par vos services.

  • Vous devez créer du temps complet pour les agents à temps incomplets. Et il serait inadmissible que la ville exclue la première source de non titulaires du plan de dé précarisation sous prétexte que vous considérez que vous avez besoin de ce que vous appelez de la « flexibilité.

La CGT considère que les agents ne doivent pas faire les frais de votre manière de gérer les services publics. Quand les collègues à temps incomplets cumulent 2 emplois, les transports, le RSA !! Quel traitement infligiez vous à de nombreux parisiens et surtout en majorité des parisiennes ?

  • Nous demandons de vraies réunions de travail pour élargir le périmètre des ayants droits à cette loi : temps incomplets et faux vacataires.

A lire votre budget emploi 2013 confirme la nécessité d’une titularisation ambitieuse de votre personnel qui contribue dans sa grande majorité en permanence aux services publics parisiens.

 

En conclusion :

Avec la loi du 12 mars 2012, vous avez l’opportunité de sortir massivement les collègues de la précarité.

Allez-vous limiter au maximum l’impact de cette loi, ou allez-vous utiliser cette loi pour sortir le plus grand nombre de nos collègues de l’insécurité de l’emploi et de la privation des droits ?

Quels seront les choix du prochain conseil municipal des 10, 11 et 12 décembre sur ce point ?

 

Pour la CGT, votre présentation de budget conforte nos revendications :

  1. Tous les éligibles doivent être titularisés en 2013. Rien ne peut justifier que la Ville rajoute de la précarité à la précarité.

  2. Nous demandons des créations de postes pour tous les emplois permanents.

  3. Nous demandons la conversion des temps incomplets en vue de donner une vie décente aux agents et d’améliorer les services publics.

  4. Nous demandons la titularisation directe et immédiate des collègues de catégorie C employés depuis 18 mois à la Ville au titre de l’article 1, paragraphe 3 de la loi de janvier 1984 sur emploi permanents.

 

Nous vous remercions.

 

 
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