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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 19 Octobre 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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JOUR DE CARENCE

A LA VILLE ET AU DEPARTEMENT DE PARIS

L’ABROGATION C’EST URGENT !
 

 

Le jour de carence : c’est quoi ?

Le jour de carence est le premier jour de tout arrêt maladie pris par les agents et retiré de la fiche de paie du mois suivant l’arrêt.

Ce fameux « jour de carence » a été instaurée par l’article 105 de la loi n° 2011§1977 du 28 décembre 2011 (loi de finance 2012).

Cette disposition doit être appliquée dans toute la fonction publique au 1er janvier 2012, mais dans sa très grande largesse, le maire de Paris a décidé de ne l’appliquer qu’au 1er septembre 2012 avec effet rétro-actif seulement à cette date pour l’instant. Les premiers effets de cette mesure seront visibles sur la fiche de paie du mois de novembre 2012.

 

Le jour de carence : Pourquoi est-il une injustice ?

La plupart du secteur privé n’est pas assujetti à ce jour de carence par le biais de nombreuses conventions collectives ou bien même, accords d’entreprise. Ce dispositif a bien été mis en place mais que dans la fonction publique. Pour reprendre les termes de la Fédération CGT des services publics, elle stigmatise les plus fragiles et ne vise que les agents titulaires et non-titulaires de la fonction publique.

Cette mesure est d’autant plus injuste que l’argent récolté ne servira certainement pas, comme prévu, à renflouer les caisses de la sécurité sociale mais, restera bien dans les mains de nos employeurs, et pour nous le maire de Paris.

 

Comment comptent-ils l’appliquer ?

Une seule certitude, une retenue sur salaire va être faite, le plus rapidement possible pour tous ; les premiers effets porteront sur la paie du mois de novembre 2012.
Mais, des questions se posent ?

 

Quelle mise en œuvre concrète ?

La mise en œuvre de cette journée se verra pour la première fois sur la paie de novembre 2012 avec rétro-activité au 1er septembre 2012.

 

Quelle assiette retenue ?

L’assiette de retenue se fait sur les salaires plus les primes notamment NBI, Indemnité de Résidence. Les primes qui ne sont pas impactées par le dispositif « Journée de Carence » sont le supplément familial, la GIPA et les heures supplémentaires.

 

Pour qui particulièrement cela s’applique ?

Les exclus du dispositif sont les accidents de service ou maladie professionnelle. La longue maladie ou arrêt de longue durée, le congé maternité y compris le congé pathologique ; pour les non titulaires, la grave maladie est exclue du dispositif.

 

Y aura-t-il une limite sur le nombre de jours de carence dans l’année ?

Si l’arrêt maladie est un arrêt de longue durée exemple le Diabète ou les maladies cardio-vasculaires avec reconnaissance par la sécurité sociale, et plusieurs arrêts dans l’année, alors il n’y aura qu’un seul jour de carence retenu dans l’année ; seulement et seulement si l’arrêt maladie est en rapport avec l’affection longue durée.

Cet article de loi a été dicté par le précédent gouvernement. La commission des Finances du Sénat, majoritairement à gauche, lors de la présentation de la loi, a adopté un amendement de suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires.

Donc, en toute logique, cette loi, adoptée sous la droite, doit être abrogée sous la gauche.

Une loi émise par la droite appliquée par le maire de gauche sous le nouveau gouvernement de gauche…

En effet, lorsque la loi sortait le 1er janvier 2012, Nicolas Sarkozy était président de la République et Bertrand Delanoë ne l’appliquait pas et ses collègues au Sénat rejetaient l’article 105 (sur le jour de carence).

Aujourd’hui alors que François Hollande est Président de la République, Bertrand Delanoë veut appliquer la loi à partir du 1er septembre 2012.

Alors même que la Ministre Mme Lebranchu se prononce pour l’abrogation du jour de carence.

Ne marchons nous pas sur la tête ?

 

Il faut dire non massivement à cette application.

Vous pouvez signer la pétition en ligne en allant sur le site de la Fédération CGT des Services Publics par le lien suivant :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5668

 

Autrement, un délégué CGT peut vous fournir la version papier de cette pétition en envoyant un mail à l’Union Syndicale des Services Publics Parisiens cgt@us-cgt-spp.org ou en appelant dans vos syndicats CGT respectifs.

Un préavis de grève a été déposé le 17 octobre 2012 allant de 0 heure à 24 heures, pour l’ensemble des personnels des administrations parisiennes afin de permettre à tous de participer au rassemblement devant le Ministère à l’occasion de la remise de pétition le 23 octobre 2012.

 


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c’est urgent !
 

 

 
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