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  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 18 Septembre 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Communiqué de presse :

La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes

pour emploi abusif !
 

 

La Ville de Paris sous la menace d’une amende

de plus de deux millions euros.

 

La Mairie de Paris vient d’être condamnée par le tribunal des Prud’hommes pour abus de Contrats Aidés, ces emplois subventionnés par l’Etat ou la Région à la suite de procédures initié par la CGT.

Une dizaine d’agents ont saisi les Prud’hommes obtenant ainsi la requalification de leur contrat en CDI, assortie de 2 000 euros de dommage et intérêt. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris a été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros pour indemnité de rupture.

D’autres dossiers sont en attente de jugement et cela pourrait coûter cher à la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë. « Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme ».

Ces condamnations résultent d’un recours toujours trop massif à des emplois précaires.

La CGT réclame depuis deux ans au Maire de Paris, Bertrand Delanoë, la mise en place d’un plan de titularisation et le respect du code du travail.

Dans le cas contraire la CGT continuera à aller devant la justice pour la défense des droits des agents et leur maintien dans l’emploi.

 

 
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