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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 13 Septembre 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Un nouveau coup bas

contre les salariés
 

 

Deux recours de la CGT au Tribunal Administratif

contre la confiscation des élections professionnelles CAP

n’auront pas suffi ?

Le soutien de la justice au politique

pose bien des questions !

 

Le Maire de Paris a fait le choix (arrêté du 24 Aout 2011) de prolonger le mandat des élus CAP et CCP au 23 janvier 2013. Il repousse de fait les élections professionnelles, prévues en novembre 2011 / janvier 2012 d’un an.

Ces organismes paritaires sont les seuls à Paris où les personnels sont appelés à élire directement par le suffrage universel, leurs représentants. Elus pour trois ans à partir des listes nominatives proposées par les organisations syndicales représentatives, ils interviennent tout au long de la carrière en matière de titularisation, d’avancement, d’intégration, de notation, de mise à disposition, de mutation, de discipline, de réforme, de maladie professionnelle, d’accident du travail, de mise en œuvre des statuts particuliers.
Par simple arrêté du maire, leurs mandats peuvent être, au plus, prolongés d’une année, ce qui a été fait.

Les résultats électoraux sont importants, puisque c’est sur ces résultats qu’est réparti la représentativité syndicale dans les autres organismes : ( CTP, CSAP, CHS, conseils d’administration, comité des pupilles, etc... ).

 

Les dernières élections datent déjà des 13 et 14 novembre 2008.

S’appuyant sur la publication de la loi du 5 juillet 2010 du gouvernement FILLON portant sur la « rénovation » du dialogue social ? Le Maire de Paris a décidé de les reporter à fin 2014/début 2015, fragilisant durablement l’ensemble des organismes paritaires. Pire, il s’interdit de reconnaître aujourd’hui, la juste représentativité des organisations syndicales tirée des urnes. Mais de quoi a-t-il peur !

 

Que va-t-il se passer maintenant !

Alors qu’il était parfaitement possible d’organiser ces élections, pourquoi les reporter?

Si l’importance des élections législatives n’est pas ma même, on peut imaginer le tollé qu’auraient entrainé Sarkozy et Fillon s’ils avaient repoussés de 3 ans les élections législatives ? La démocratie est ici bafouée. Chaque fois que l’on supprime une élection, c’est la démocratie dans notre pays qui est remise en cause !

Au tribunal, l’avocat représentant le maire de Paris expliquait sans frémir qu’en reportant ces élections, il n’y avait pas péril en la demeure puisque les CAP continueraient à fonctionner normalement. En reportant de 3 ans à 6 ans les élections professionnelles à la Ville de Paris, en figeant dans le temps la représentation des uns et des autres, le maire de Paris considère que le droit est sauvegardé et que le pluralisme est respecté.

Le maire de Paris se moque de son personnel ? Chacun le sait, de nombreux élus, vont d’ici là, partir en retraite. Aujourd’hui leurs remplacements s’effectuent par tirage au sort parmi les personnels. Bel exemple de démocratie.

 

L’arme fatale…, le décret modificatif du 24 Mai 1994 !

Se servant de la modification du décret du 24 mai 1994 qui encadre les statuts particuliers des personnels de la ville et du département de Paris, le maire a demandé au gouvernement d’inclure un article repoussant les élections professionnelles fin 2014. Il a saisi le conseil supérieur des administrations parisiennes le 30 mars 2012, puis le conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 4 avril 2012. Il dit attendre maintenant la décision finale du conseil d’état. Une décision favorable serait attendue pour octobre prochain !

Ce report qui est un déni de démocratie est intolérable, la CGT a saisi le Tribunal Administratif.

Dans cette affaire, le juge déboute la CGT et rend un jugement à partir d’un décret qui n’existe pas encore ?

Un juge qui aura apporté tout son crédit à un décret en cours de modification ; Curieuse manière de rendre justice par anticipation !

 

Le maire de Paris veut vous privez du droit de vote?

Si le maire de Paris à peur des élections, la CGT n’en a pas peur. Elles sont nécessaires et traduisent la réalité de ce que chacun représente, en lien avec ce que chacun défend.

 

OUI, la démocratie sort affaiblie, le droit d’expression bafoué !

C’est à Paris, en 2012, dans cette France de maintenant !

 

Seule, la CGT à décidé de recourir en justice pour faire reconnaître ce droit essentiel, ce déni de justice fondamental. Malheureusement la CGT n’a pas été entendue. Nos deux requêtes ont été rejetées.

Pour autant, la CGT ne désarme pas, bien que trop seule comme organisation syndicale sur cette affaire, elle se réserve toutes les formes d’actions rendues nécessaires afin de défendre la liberté et la justice. Les personnels des administrations parisiennes méritent tout autant que les autres de choisir leurs représentants, que soit reconnu leur libre expression. Ce qui a été possible à l’AP/HP et plus largement dans la fonction publique hospitalière pour 3 millions de fonctionnaires le 20 octobre 2011 reste possible à la Ville de Paris ! Qu’on ne s’y trompe pas, là aussi, les décideurs ont tout tenté pour faire obstacle à cette élection. En supprimant 2 ou 3 jours de vote physique, en envoyant dans des conditions draconiennes le matériel de vote, la chute de participation a ainsi atteint 7% !

Malgré tout cela à l’hospitalière, la CGT reste de loin la première organisation syndicale.

Dans ce contexte, est-ce un hasard, si cet été, la tribune réservée aux organisations syndicales dans Mission Capitale est passée de 4 pages à 3 pages, alors que la pagination du journal reste inchangée ?

 

A la Ville de Paris aussi, je veux pouvoir voter et choisir mes représentants !

Il faut rendre la parole aux personnels parisiens !

 

Avec la CGT, exigez la tenue des élections,

par mail, par lettre individuelle, en pétitionnant

exprimez votre mécontentement.

 

SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE

ou

Telécharger la pétition au format pdf.

 


TOUS ENSEMBLE, FAISONS RESPECTER NOTRE DROIT DE VOTE

Avec la CGT je serai encore…

PLUS FORT QU’HIER, ENCORE PLUS FORT DEMAIN
 

 

 
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