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Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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COMITE DE SUIVI

FONCTION BÂTIMENT

du 12 Juillet 2012
 

 

Participants pour la CGT : Didier DUCHENE, Yvette CICHON, Pascal MULLER.

Pour l’Administration : M. BAYET, M. DANON, M. GEOFFRAY, Mme GEFFROY

Pour la Direction de l’Architecture : M. MONTHIOUX.

 

ORDRE du JOUR :

  • Fonction Bâtiment.

  • Mission chef d’établissements.

  • Plan déplacement formation.

  • Mode de gestion des équipements (point à rajouter par la CFDT).

 

121 avenue de France :

Nous avons évoqué la situation du bâtiment et l’incapacité de trouver les réponses attendues par les personnels de la DU et de la DVD.

Monsieur Bayet précise qu’il y aura une réunion sur ces sujets dès la rentrée de septembre.

 

UAE :

Une réunion adoc sera programmée et tiendra compte du rapport de la CRC (Cour Régionale des Comptes) après l’examen des TAM, le remplacement des FUP est prévu pour 250 agents.

La solution sera mise en délibération au Conseil de Paris en septembre.

A cette occasion, M. GEOFFRAY en profite pour nous informer que la journée de carence devrait prendre effet au mois de septembre.

Concernant le T8 (121, avenue de France), il est précisé par M. Monthioux que le STEG confirme l’étude NEXITY et précise que sur l’ouverture des fenêtres, seule une ouverture ponctuelle sera possible dans les espaces de repos.

Les normes HQE garantissant la performance énergétique du bâtiment des fenêtres fermées. La ventilation ainsi que le chauffage étant garanti par un système automatisé visant à garder les fenêtres fermées.

Le STEGC selon le plan climat 2007/2012 assurera la maintenance et le contrôle incendie ainsi que la climatisation. Il est précisé par M. Monthioux que le manque de concertation entre les directions et la DPA concernant le T8 ont manqué. Ils demandent à ce que la DPA soit associée à chaque direction pour toute option de location ou d’achat de bâtiment afin que nous ne soyons pas confrontés à des situations de conflits lors des déménagements de personnels.

Le dialogue social devrait jouer son rôle et associer pleinement les organisations syndicales.
La DPA précise qu’elle n’est pas le maître d’ouvrage.

M. Monthioux fait état d’un dialogue permanent entre la DFPE et la direction de l’architecture sur le choix et l’entretien des acquisitions de nouvelles crèches. Il s’étonne que ce ne soit pas le cas avec les autres directions. Un échange sur les maîtrises d’ouvrage s’en suit.

Concernant le nouveau service d’entretien de bâtiment qui va intégrer à plus ou moins court terme, la DPA, les personnels de la DPE ont été consultés par M. Monthioux, lors de cette concertation, le nom de SALPA a été validé.

Il est précisé que les personnels de ce nouveau secteur récupéreront l’entretien des locaux sociaux de la DPE, ainsi que ceux de la DVD.

Pour effectuer ces missions, 3 postes de la DVD seront transférés.

Outre la priorité faite aux locaux sociaux, un recensement sera effectué.

Nous demandons à ce que le CHS Central soit saisi sur cette analyse et nous précisons que les conditions de travail doivent être prises en compte.

M. GEOFFRAY précise que nous allons vers la prise en compte d’un véritable CHS-CT mais ne fixe pas de date à cette proposition…

La SALPA effectuera deux missions supplémentaires : la VTA analyse des risques pathologiques des bâtiments.

La VFA visite de maintenance : peinture, plomberie, électricité, etc. …

Concernant la VTA, 527 écoles ont été recensées sur un nombre de 679. 261 crèches sur 460. Un signal couleur sera adopté en fonction de l’état du bâtiment rouge, orange et vert.

Les budgets affectés aux réfections passent de 200 000 euros en 2010 à 500 000 en 2012.

La DPA crée une section technique qui aura en charge la surveillance des ascenseurs dès le 1er septembre 2012. Cette nouvelle entité sera composée de 10 personnes.

7 agents de maîtrise formés pendant 1 mois à l’EIVP. Deux agents de coordination centrale + 1 comptable, adjoint administratif restant à recruter.

M. Monthioux fixe l’objectif de contrôler toutes les installations techniques pour le mois de septembre 2013.

 

Un dialogue s’instaure entre les organisations syndicales et l’administration.

La CGT demande la communication des formations ainsi que les priorités en matière de réfection de locaux sociaux précise que le CMA avait encore à sa charge la maintenance des locaux de la DVD, ce qui est démenti immédiatement par l’administration.

La CGT demande des comptes sur les missions qui vont être confiées au STEGC car on parle de partenariat public/privé ; il est donc clair d’établir de façon pérenne ce qui revient rétablir le cahier des charges fixé aux intervenants du domaine privé.

La CFDT demande la définition des locaux sociaux et s’interroge sur le nombre suffisant de 7 agents sur la mission ascenseur.

FO intervient sur les locaux sociaux indignes que la DEVE continue d’exploiter et demande ce que cette direction compte faire ?

L’UCP demande des précisions sur le logiciel qui gérera les travaux effectués par la SALPA et s’interroge sur le nombre de 10 agents.

La CFTC demande ce que vont effectuer les nouveaux services de la DPA en matière de régie.

En réponse, M. Bayet, secrétaire général adjoint, fonction support assistance aux directions, précise que l’objectif de la réforme fonction bâtiment est de renforcer les compétences et le professionnalisme du périmètre.

Ce n’est pas du tout l’externalisation des missions. M. Monthioux, Directeur de la DPA réaffirme que le nouveau domaine de maintenance qui sera assumé par la SALPA mérite d’établir son périmètre et de définir quel type de mission seront effectués en régie ou bien externalisés.

Si 7 agents sur la mission ascenseur ne sont pas suffisants, elle sera alors redimensionnée vis-à-vis du constat effectué.

En ce qui concerne les primes, le transfert de la PR3 vers la PR2 sera effectué à l’identique de la DPA à un plafond de 700 euros.

 


 

Mme Geffroy est invitée à présenter la mission chef d’établissement. Cette mission vise donc à établir des responsabilités des chefs d’établissement et de les différencier sur 4 niveaux.

  • Le responsable d’unité fonctionnelle y pilote le DU dans un site.

  • Le responsable d’unité sur un bâtiment (un seul ERP = RUS).

  • Un chef de site.

  • Un chef d’établissement.

 

Cette nouvelle entité vise donc à former les divers responsables et adapter les évolutions réglementaires et financières qui leur sont dévolues.

L’identification des différents acteurs va être le premier travail de cette mission.

Une conférence métier est prévue afin d’établir un plan de formation adapté à chaque niveau de responsabilité.

La CGT souligne les difficultés rencontrées face au décalage des réponses consignées dans les registres hygiène et sécurité de chaque établissement.

Et de surcroît reprécise que ni le chef d’établissement, ni le CHS de site ne doit se substituer au futur CHS-CT de direction ; elle demande à ce que la liste des futurs responsables d’établissement soit communiquée au CHS central.

 


 

A la demande de la CFDT, Jean-François Danon, Secrétaire Adjoint au pôle service aux parisiens nous présente son STAF économique et juridique et précise que son pôle englobe la gestion de 25000 agents.

L’objectif de cette réunion est présenté par Eric Spitz et vise à repréciser les modes de gestion différenciés au sein de la mairie de Paris actuellement.

  • Mode de gestion en régie directe.

  • Service industriel et commerciaux.

  • Gestion associative (loi 1901) vocation sociale, culturelle ou sportive.

  • Gestion privée d’équipement public.

 

L’administration précise que dès que l’on sort du cœur de métier, du champ de compétence, on est obligé de faire appel à des contractuels et DSP (Délégation de Service Public).

C’est ainsi que le législateur a conçu les EPIC (Etablissement Public d’Intérêt Commercial), ainsi que les EPCC, tel que le 104 Aubervilliers ou bien les SPL (Société Publique Locale) complètement de droit privé, ou bien même l’ESPI (Service Public d’Intérêt Commercial) qui vise essentiellement à régler des dépenses et encaisser des recettes.

L’exemple de la nouvelle SPL (Carreau du Temple), point d’achoppement évoqué par la CFDT est avancé comme un plus par l’administration qui met en avant les facilités de gestion ainsi que la sécurisation des personnels recrutés en CDI et non pas en CDD comme le précise la régie directe et les contraintes de recrutement de personnel titulaire.

La CGT déplore le mauvais exemple donné sur l’EPIC Eau de Paris où la multiplicité des statuts des personnels gérée dans cette délégation de service public occasionne des inégalités notables à compétence égale ou équivalente.

Nous déplorons et signalons le manque de concertation préalable sur les choix et les budgets affectés aux délégations de service public votés au Conseil de Paris.

En effet, les CTP de direction sont saisis pour avis en dernier lieu. Où se trouve la transparence ?

Nous dénonçons une fois de plus la création de l’établissement public des Musées, malgré le désaccord de l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

M. Danon fait un point sur les délégations de service public dans le secteur de la petite enfance et précise que ces délégations sont visées en CTP de direction. Il énumère :

  • L’article 30 crèche.

  • Halte-Garderie.

  • Divers DSP (ou soi-disant la ville garde le contrôle total).

 

Ces DSP sont pour fin juin portés à 26 et ont pour cible le nombre de 40 en mars 2014, ce sur 793 établissements.

La CGT demande si le cahier des charges est réellement fixé avec les mêmes contraintes que les crèches en gestion directe tant sur la sécurisation des agents que sur leur niveau de recrutement.

De même, nous demandons quelle voie de communication et de concertation sont utilisées dans le cadre du dialogue social et de l’implication des organisations syndicales.

M. Danon précise d’une manière quelque peu provocatrice que les établissements associatifs répondent à des exigences d’horaire décalé face aux exigences des parisiens.

M. Danon conclue en disant que Mme Pawluk sera chargée d’animer l’université des cadres qui entre autres redéfinira les voies, les moyens du dialogue social pour l’administration parisienne.

La CGT conclue pour sa part en demandant si les tchats mis en place par M. Le Goff se sont soldés par une large participation des personnels. Où en est-on alors que l’enquête INED réaffirme que les salariés de l’administration parisienne préfèrent pour 15 % solliciter une organisation syndicale !

C’est aussi l’occasion de dénoncer les tournures imposées en matière de dialogue social par M. Geoffray ainsi que M. Le Goff. D’où l’interpellation du Parti Socialiste à son siège par une délégation de militants et de responsables syndicaux CGT.

 

 
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