Accueil
Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 11 Mai 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
logo Union Syndicale
 


LA LETTRE CGT N°2

Conditions de travail et santé
 

 

Éditorial

Les agents de la Ville et du Département peuvent remercier tout particulièrement les 4 organisations syndicales CFTC, CFDT, UCP et UNSA qui ont voté l’Accord cadre santé sécurité au travail.

Accord qu’elles ont immédiatement signé autour du champagne et des petits fours offerts par la DRH. Chacun soigne sa santé à sa manière !

Espèrent-elles une reconnaissance du Maire, de la Secrétaire générale et de l’élue ? Elles l’ont obtenue par le report à une date inconnue, 2015 selon la rumeur, des élections professionnelles. C'est-à-dire après les élections municipales mais surtout l’application des nouvelles règles de représentativité des syndicats.

Les agents peuvent vraiment les remercier. En plus de l’allongement de leur vie au travail, ce mauvais accord réduira leur espérance de vie en bonne santé.

Tant aux Etats-Unis qu’en Allemagne, où l’espérance de vie des plus pauvres est passée de 77,5 ans à 75,5 ans de 2001 à 2011, qu’en France où selon l’INSEE, l’espérance de vie en bonne santé des hommes est tombée de 63 ans à 62,4 ans entre 2007 et 2008 . Biologiquement le corps humain reste inchangé entre 55 et 60 ans, mais la souffrance au travail et la pénibilité mentale augmentent :

  • entre 55 et 60 ans, 2 maladies sur 3 sont dues au travail ;

  • entre 60 et 65 ans, ce sont 3 maladies sur 4.

 

Chaque année, 100 000 hommes et 50 000 femmes meurent sans 1 jour, 1 semaine, 1 mois de retraite après avoir cotisé toute leur vie de labeur.

Voilà ce que la CFTC, la CFDT, l’UCP, et l’UNSA ont signé.

 

Déclaration préalable de la CGT

au CHS Central

Séance du jeudi 2 février 2012

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Vous proposez aujourd’hui un Accord cadre santé et sécurité au travail pour avis au CHS Central. Cette démarche est un minima au vu de vos obligations, des fortes attentes des personnels et vue la situation alarmante en la matière dans les services de la ville et du département.

Cependant, à l’étude du document, force est de constater que l’essentiel est absent de cette proposition d’accord, pire certaines dispositions entérinent un véritable recul social.

Ainsi, votre acharnement à mettre à égalité les responsabilités de l’employeur et des salariés (cf. préambule du document) relève de la manipulation.

Cette posture est totalement inacceptable et en rien conforme à votre état de générateur de risques pour la santé des agents alors que toute la législation pointe la responsabilité de l’employeur sur la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

C’est le travail qui doit s’adapter aux travailleurs et non l’inverse, mais vous n’en avez cure !

D’autre part, aucun diagnostic de la situation actuelle n’est fait. Comment peut-on bâtir un accord cadre en occultant l’existant ?

La logique qui sous-tend votre projet est donc déficiente et vous persévérez en refusant de prendre en compte l’organisation du travail, le manque d’effectifs ou la précarité comme facteurs de souffrance au travail.

Ce sont pour nous des points incontournables pour la mise en place d’une politique responsable et ambitieuse de santé au travail.
De même, rien n’est dit des effets immédiats, visibles ou différés du travail sur la santé (inégalité d’espérance de vie selon les métiers par exemple).

Rien sur le registre de la relation entre le travail et la santé :

  • L’environnement de travail.

  • Les marges de manœuvre spatiales, temporelles et sociales.

  • Le sens du travail.

  • La reconnaissance par la hiérarchie.

 

Des points sont également absents des thèmes prioritaires, telle que la prévention des risques liés au travail sur écran. Ce sont près de la moitié des agents qui sont concernés.

De plus, le très faible niveau de votre engagement à la réalisation de ce projet est attesté par l’affectation d’un budget misérable de 260.000 euros, soit seulement 6,5 fois la prime de la SG et même pas 5 euros par agent !!

Globalement, ce projet n’est qu’un catalogue qui reprend les obligations légales à mettre en œuvre. En cela vous reconnaissez implicitement qu’aujourd’hui vous n’êtes pas en conformité avec la loi.

Permettez-nous de revenir plus en détail sur certains points :

  • Concernant l’aspect central de la médecine préventive, il n’est pas pensable pour nous que ce service soit dirigé par un médecin qui n’est pas un médecin du travail. Quelle autorité peut-il avoir sur les questions de santé au travail ?

    Il n’est pas plus acceptable que ce service soit externalisé, même en partie. Tout autant, aucune garantie sur l’indépendance des médecins du travail n’apparaît dans le texte alors que celle-ci est pour nous la pierre angulaire d’une médecine préventive efficace.

    Enfin, quant au nombre de médecins du travail, c’est le décret 85-603 (notamment l’article 11-1) qui le détermine. Quand il en faudrait 34 au minimum, vous vous engagez seulement à « tendre pour 2014 à atteindre 24 médecins » !!!

 

Votre ambition serait-t-elle de rester en deçà de la réglementation ?

  • Concernant les risques psychosociaux, en refusant de vous interroger sur les conséquences de votre politique salariale, vous optez pour un traitement individualisé et psychiatrisé des risques psycho-sociaux et vous persistez à maintenir le néfaste CPAHD, sous une nouvelle version qui est le clone de la première.

    A part le médecin du travail, tous les membres sont issus de l’administration ou nommés par le maire. Vous êtes ainsi juge et partie. Pire, vous refusez toute participation de représentants du personnel. Souhaiteriez-vous sévir en dehors de tout regard indiscret ?

    La CGT demande la suppression du CPAHD et revendique la mise en place d’un système paritaire regroupant administration et représentants du personnel.


  • Sur la double visite d’embauche, vous décidez d’instituer une visite d’aptitude au poste de travail qui s’ajouterait à la visite d’aptitude à la fonction.

    Par cette mesure, vous instituez une sélection à outrance des nouveaux agents dans le but d’augmenter la productivité et vous refusez de répondre à la question : que deviendront les agents aptes à la fonction et inaptes au poste de travail ?

 

Ce document ne répond à aucun moment à nos attentes et à celles des personnels, soumis jour après jour à la dégradation de leurs conditions de travail … alors que vous n’appliquez même pas les dispositions édictées par le secrétaire général précédent dans les lignes directrices, alors que les documents uniques ne sont pas encore mis en place dans plusieurs directions, que vous ne respectez pas le rythme de réunion des CHS tant au niveau central qu’au niveau des directions !!!

Nous étions en mesure d’attendre beaucoup plus. Il est vrai que le report des élections professionnelles vous permettra de faire passer cet accord avec la signature d’organisations minoritaires.

Ce document est bien plus qu’une opération de communication, c’est une supercherie et ne comptez pas sur la CGT pour s’en faire la complice.

Si vraiment vous compter agir pour améliorer la santé et la sécurité au travail, alors organisez dès maintenant un vote proposant l’évolution des CHS en CHSCT.

Votre refus réitéré de mettre en débat la question centrale des conditions et de l’organisation du travail s’inscrit totalement dans le prolongement des graves manquements précédemment énoncés.

Ce faisant, vous « signez » la démarche en cours, consistant à empiler des documents qui (au mieux) resteront virtuels.

C’est l’exigence de la CGT, c’est aussi l’exigence portée par l’urgence d’une politique parisienne qui aurait pour ambition de garantir à ses agents une meilleure santé au travail.

S’il fallait, pour conclure, conforter notre argumentation, le fait d’avoir réuni un seul CHS en 2011 est particulièrement significatif de votre manque de considération pour les représentants des agents et de fait pour la santé de tous.

Par exigence de cohérence et aussi de responsabilité, notre organisation syndicale vous demande de réunir deux CHS centraux en 2012 (à minima) portant sur une information relative aux problématiques majeures d’hygiène, santé et conditions de travail, repérées et analysées.

Bien évidemment, le suivi des modifications législatives, à venir, appelle évidemment à réunir cette instance.

 

 
REAGIR SUR CE COMMUNIQUE NOUS CONTACTER
 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page