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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 24 Février 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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POURQUOI LA CGT N’A PAS

SIGNÉ L’ACCORD CADRE

SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?
 

 

Il aura fallu 9 mois de discussion pour que la montagne accouche d’une souris. Discussions auxquelles la CGT a participé activement par ses propositions pour améliorer la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que les conditions de travail.

Force est de constater que rien d’essentiel de nos propositions n’a été retenu dans cet accord qui restera une opération de communication et une supercherie avec laquelle la ville entend masquer ses déficiences et son refus de respecter la loi en la matière.

 

Un accord sans moyens

Cet accord n’est qu’un catalogue de bonnes intentions qui reprend les obligations légales à mettre en œuvre, mais sans en donner les moyens. Par delà, la Mairie reconnaît qu’elle n’applique pas la loi sur de nombreux points.

Cet accord s’acharne à mettre à égalité les responsabilités de l’employeur et des salariés quand toute la législation pointe la responsabilité de l’employeur sur la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il ne fait aucun bilan ni aucune analyse de la situation actuelle de la santé au travail et des effets différés du travail sur la santé des agents. Des plus, de nombreuses situations de travail ne sont pas prises en compte ou largement sous évaluées, comme le travail sur écran par exemple.

Mais surtout, notre employeur refuse de prendre en compte l’organisation du travail, le manque d’effectifs et la précarité comme facteurs ayant une influence sur la santé des agents.

 

Certains points sont particulièrement inacceptables pour la CGT.

  • Concernant la médecine du travail, alors qu’il faudrait 34 médecins du travail à la médecine préventive (cf. décret 85-603 article 11-1), l’accord ne prévoit que de « tendre à atteindre 24 médecins » en 2014. Ceci est inacceptable pour la CGT qui exige un effectif minimum de 34 médecins du travail. Il faut aussi noter, l’absence de mesures concrètes pour assurer l’indépendance des médecins du travail.

  • Sur les risques psycho-sociaux, la Mairie persiste à maintenir le néfaste Comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations, sous une forme quasiment identique où l’employeur est à la fois juge et partie et les représentants du personnel exclus. La CGT demande la suppression de ce comité et son remplacement par un système paritaire regroupant administration et représentants du personnel.

  • L’instauration d’une double visite d’embauche, avec une visite d’aptitude au poste qui s’ajoute à l’actuelle visite d’aptitude à la fonction renforcera la sélection des nouveaux agents dans le but d’augmenter la productivité. Que deviendront ces nouveaux agents reconnus aptes à la fonction et inaptes au poste ?

 

Un accord qui ne répond pas aux besoins des personnels.

Ce document ne répond pas aux besoins de santé et de sécurité au travail des agents soumis à la dégradation de leurs conditions de travail. Alors que les dispositions édictées par le secrétaire général précédent dans les lignes directrices, ne sont pas appliquées, alors que les documents uniques ne sont pas encore mis en place dans plusieurs directions, que le rythme de réunion des CHS tant au niveau central qu’au niveau des directions, n’est pas respecté, nous étions en mesure d’attendre beaucoup plus.

Cet accord est mauvais pour les personnels. La CGT est la seule organisation syndicale à avoir voté contre en CHS central. L’UNSA, la CFDT, la CFTC et l’UCP ont voté pour et ont signé cet accord au rabais, sans considération des intérêts des personnels qu’ils prétendent pourtant défendre.

La CGT constate que les organisations syndicales qui ont signé l’accord sont celles qui ont demandé et obtenu le report des élections professionnelles. Ce report permet à l’administration et à ces organisations de différer l’application des nouvelles règles en matière de représentativité, lesquelles interdisent l’adoption d’un accord minoritaire.

 

Le Maire doit mettre en place des CHSCT immédiatement.

Mais pour améliorer la santé et la sécurité au travail des agents il ne suffit pas d’empiler des documents qui resteront virtuels ni d’effectuer des tours de passe-passe, il faut mettre en débat la question centrale des conditions et de l’organisation du travail, il faut engager sans attendre l’évolution des Comité d’hygiène et de sécurité en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. C’est possible et bon pour la santé des agents.

 


POUR OBTENIR UNE TELLE AVANCEE,

L’INTERVENTION DES PERSONNELS

EST INDISPENSABLE AUX COTES DE LA CGT
 

 

 
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