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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 8 Février 2012
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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salaires
 

 

Le salaire des fonctionnaires est calculé à partir du point d’indice dont la valeur est fixée par le gouvernement, en le multipliant par l’indice on obtient le traitement de base.

Jusqu’en 1983, la valeur du point d’indice était indexée sur l’évolution des prix (comme l’est encore, pour l’instant, le smic), ce qui permettait au moins de ne pas perdre de pouvoir d’achat.

Depuis la fin de cette indexion, son augmentation est au bon vouloir du gouvernement. Sa revalorisation, ou non, se fait chaque année après d’âpres négociations qui semblent bien souvent pures mascarades.

Depuis deux ans le point d’indice est gelé et le sera en 2012. Notre pouvoir d’achat est en chute libre.

 

Depuis 2000, la perte de pouvoir d’achat est de plus de 11 %.

 

Voici une démonstration limpide de ce que nous avons perdu :

Evolution des prix depuis le 1er janvier 2000 : + 21,04 % hors tabac (+22,36% avec tabac)
Evolution du point d’indice : + 9,05 %

Valeur du point d’indice depuis juillet 2010 : 4,6303 euros.

Pour suivre le cout de la vie, le point d’indice devrait être porté à : 5,139 euros
(ou 5,195 indexé avec tabac).

  • Jusqu’en décembre 2011, un agent de catégorie C débutait à l’échelle 3, comme AAS ou ATEE, à l’indice brut 297. Son indice réel majoré était 295.

    Son traitement budgétaire était donc de 1355,07 euros.

    Si le point avait suivi l’évolution du coût de la vie, il aurait touché : 1516 euros.
    Soit 161 euros de plus !


  • En échelle 4, un AT débutait à l’indice brut 298, indice majoré296, soit 1 point de plus….

    Traitement budgétaire 1370,56 euros.

 

Si le point avait suivi l’évolution du coût de la vie, il aurait touché : 1521,14 euros.
Soit 150,58 euros de plus.

On le voit, la désindexation du point d’indice sur l’évolution des prix n’est pas anodine. Et c’est ce que le gouvernement va faire avec les allocations et les impôts.

 

La CGT réclame le rattrapage de la perte et que le point d’indice soit

à nouveau indexé sur le coût de la vie pour que cela ne se reproduise plus !

 


 

Smicardisation de la Fonction Publique

 

A chaque fois que l’inflation dépasse les 2 %, le SMIC est automatiquement revalorisé.

C’est ce qui s’est produit au 1er décembre 2011. Le SMIC est passé à 1393,82 euros brut…soit l’indice majoré 301 de la fonction publique.

Il faut savoir que les agents sous l’indice 301 de l’aveu du Ministre lui même, sont au nombre de 890 000 sur 5 millions de fonctionnaires… soit près de 1 sur 5 !

On voit combien la catégorie C est maintenant ramenée au SMIC, à force de ne pas revaloriser les salaires :

  • Pour l’échelle 3 (recrutement sans concours), ce sont les 5 premiers échelons, soit 11 ans de carrière, qui sont sous le SMIC.

  • Pour l’échelle 4 (recrutement avec concours), ce sont les 4 premiers échelons, soit 8 ans de carrière, qui sont sous le SMIC.

  • Pour l’échelle 5, ce sont les trois premiers échelons, pour 5 ans de carrière, qui sont sous le SMIC.

Le sommet de la catégorie C atteint en fin de carrière, n’est plus qu’à 1,38 SMIC.
Son relèvement de l’indice 416 à 430 majoré en 2012 ne portera ce maximum, que tous les agents n’atteignent pas, qu’à 1,43 SMIC.

Le début de la nouvelle grille de la catégorie B (le nouvel espace statutaire) n’est plus qu’à 1,03 SMIC.

Gageons que dès la prochaine augmentation du SMIC, il le rejoindra.

Le début de la grille type de la catégorie A n’est, lui, qu’à 1,16 SMIC.

C’est très clair : pour le gouvernement une qualification niveau Bac vaut 1 SMIC, niveau Bac + 3 elle vaut 16 % de plus que le SMIC, en-dessous du Bac elle vaut moins que le SMIC !

 

Tableau

 

La CGT revendique l’ouverture de négociations pour refaire entièrement

les grilles indiciaires de la Fonction Publique.

 

Le gouvernement vient donc d’ajouter une indemnité différentielle aux plus bas échelons de façon à ne pas être sous le SMIC. Pour autant il ne change rien à tous ceux qui se trouvent au dessus, d’où ce tassement des grilles.

Maintenant les 11 premières années de l’échelle 3 ne sont plus sous le SMIC mais… la progression est de 4 points d’indice seulement, soit 4 x 4,63 = 18, 52 euros en 11 ans !

 


 

Grilles indiciaires de la catégorie C

 

La catégorie C (ouvrière) comprend 4 grades correspondant à 4 échelles :

  • Adjoint Technique de 2ème classe ( AT2) = échelle 3

  • Adjoint Technique de 1ère classe (AT1) = échelle 4

  • Adjoint Technique Principal de 2ème classe (ATP2) = échelle 5

  • Adjoint Technique Principal de 1ère classe (ATP) = échelle 6

 

  ECHELLE 3

 

 

  Echelons Indices bruts Indices réels

Augmen---tation
en point d’indice

Durée
Maxi.
Durée
Mini.
11ème 388 355 + 17 4 ans 3 ans
10ème 364 338 + 12 4 ans 3 ans
9ème 348 326 + 7 4 ans 3 ans
8ème 337 319 + 7 4 ans 3 ans
7ème 328 312 + 5 3 ans 2 ans
6ème 318 307 + 1 3 ans 2 ans
5ème 310 306 + 1 3 ans 2 ans
4ème 303 305 + 1 2 ans 1 an 6 m.
3ème 299 304 + 1 2 ans 1 an 6 m.
2ème 298 303 + 1 1 an 1 an
1er 297 302      

 

 

ECHELLE 4

 

 

  Echelons Indices bruts Indices réels Aug. en point d’indice Durée
Maxi.
Durée
Mini.
11ème 413 369 + 13 4 ans 3 ans
10ème 389 356 + 11 4 ans 3 ans
9ème 374 345 + 10 4 ans 3 ans
8ème 360 335 + 10 4 ans 3 ans
7ème 347 325 + 9 3 ans 2 ans
6ème 333 316 + 6 3 ans 2 ans
5ème 323 308 + 2 3 ans 2 ans
4ème 310 306 + 1 2 ans 1 an 6 m.
3ème 303 305 + 1 2 ans 1 an 6 m.
2ème 299 304 + 1 1 an 1 an
1er 298 303      

 

  ECHELLE 5    
  Echelons Indices bruts Indices réels Aug. en point d’indice Durée
Maxi.
Durée
Mini.
11ème 446 392 + 13 4 ans 3 ans
10ème 427 379 + 17 4 ans 3 ans
9ème 398 362 + 12 4 ans 3 ans
8ème 380 350 + 12 4 ans 3 ans
7ème 368 338 + 10 3 ans 2 ans
6ème 351 328 + 10 3 ans 2 ans
5ème 336 318 + 10 3 ans 2 ans
4ème 322 308 + 2 2 ans 1 an 6 m.
3ème 307 306 + 1 2 ans 1 an 6 m.
2ème 302 305 + 1 1 an 1 an
1er 259 304      

La durée maximale et la durée minimale du temps passé sur un échelon sont les mêmes pour les échelles 3,4 et 5. . Lorsqu’un agent est promu de l’échelle 3 vers l’échelle 4 ou de l’échelle 4 vers l’échelle 5, il est classé à échelon équivalent avec ancienneté conservée dans l’échelon.

 

 

ECHELLE 6

 

 

 
Echelons
Indices bruts Indices réels Aug. en point d’indice Durée
Maxi.
Durée
Mini.
  8ème 499 430 + 14    
 7ème 479 416 + 20 4 ans 3 ans
6ème 449 394 + 17 4 ans 3 ans
5ème 424 377 + 17 3 ans 2 ans
4ème 396 360 + 13 3 ans 2 ans
3ème 377 347 + 11 3 ans 2 ans
2ème 362 336 + 11 2 ans 1 an ½
1er 347 325   2 ans 1 an ½

Lorsqu’un agent est promu de l’échelle 5 à l’échelle 6 il est classé à indice égal ou immédiatement supérieur avec ancienneté conservée dans la limite de l’échelon.

 

Déroulement de carrière

Tous les agents ont un déroulement de carrière automatique. Le passage du 1er au 11ème échelon dans les échelles 3, 4, 5 se fait au bout du même temps (durée maximum), on change alors d’indice et on gagne un peu plus.

C’est l’argument avancé par le gouvernement pour justifier le gel du point d’indice !

Jugez-vous-même sur le tableau, la progression des salaires !....

 

Avancement accéléré

Un décret de 1959, mis en application à la Ville de Paris en 1980, attribue une bonification de temps en fonction des effectifs. Le nombre de réduction attribuables est de 75 % des effectifs, il est attribué chaque année à 50 % des agents y ayant droit (hors stagiaires et agents au dernier échelon) :

  • 70 % d’entre eux ayant une réduction d’un mois,

  • 30 % pouvant avoir un peu plus. C’est là, que la notation entre en compte !

 

Un décret de 2002 a porté la proposition de réduction attribuable à 90 %, mais je ne suis pas sûre que la Mairie de Paris l’applique à ce jour. Bref. En résumé approximatif :

Un grade comprenant 1 000 agents, aurait donc 750 mois de réduction à partager chaque année entre 500 agents.

En moyenne, un agent peut donc gagner 1 mois sur 2 ans. Il passera du 2ème échelon au 3ème échelon en 1 an et 11 mois au lieu de 24 mois pour gagner 1 point = 4,63 euros d’augmentation….

Si on appliquait la durée minimum dans chaque échelon, comme dans la Fonction Publique Territoriale, la grille de l’échelle 4, par exemple, pourrait être faite en 6 ans au lieu de 10 ans !

La CGT demande que la Ville de Paris applique la durée minimum dans chaque échelon, ce qui se fait dans d’autres collectivités.

 

Promotion :

Un agent parvenu au 5ème échelon de l’échelle 3 ou 4 peut être promu au choix dans l’échelle supérieure (4 ou 5) au même échelon avec la même ancienneté : il est promouvable.

Malheureusement, vous le savez, il ne suffit pas d’être promouvable pour être promu !

Il existe des ratios pour chaque grade ( renégociés tous les 3 ans) c'est-à-dire un nombre de promotions possibles.

Ces ratios sont de l‘ordre de 10 à 20 % de l’effectif environ selon les grades (et non par corps de métier).

En 2011 par exemple : 188 agents ont été promus du grade AT1 (échelle 4) au grade d’ATP2 (échelle5) sur 1760 agents promouvables.

 

Comment ça se passe ?

Sur le nombre de promotions possibles :

  • 50 % sont par ancienneté, c'est-à-dire dans l’ordre de la liste de promouvables en attente. A condition bien entendu d’avoir une note minimum de 16 et de ne pas avoir baissé dans l’année.

  • 50 % sont au choix.

L’administration peut décider de promouvoir un agent « particulièrement méritant » en priorité.

Par ailleurs, la CGT appuie les dossiers des agents qui vont bientôt partir en retraite pour qu’ils aient une meilleure pension (calculée sur ces 6 derniers mois).

En principe ces propositions devraient être modifiées prochainement, la Mairie accepterait de passer d’une proportion de 50/50 à 75/25.

 

La CGT revendique le passage automatique d’un grade à l’autre

dès qu’on remplit les conditions.

Plus de ratios entonnoirs : une carrière linéaire.

 

 
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