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Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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DECLARATION DE LA CGT AU CSAP

de la Mairie de Paris

du 29 Juin 2011
 

 

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus,

Vous allez voter au Conseil de Paris de juillet le BS. La CGT vous demande de provisionner les financements de la réforme des corps en attente et des emplois fonctionnels prévus ou en discussion.

Monsieur Geoffray annonce ‘pas de passage massif’. Nous revendiquons le contraire.
Trop de corps sont exclus aujourd’hui en particulier : adjoints techniques, auxiliaires de puériculture, ASEM, ATE, adjoints techniques des sports, …

La réponse est inacceptable. Trop de personnels remplissent aujourd’hui les conditions et ne doivent pas être exclus. C’est pour cela que nous affirmons notre demande de voir un Conseil de Paris portant des mesures financières ambitieuses.

La CGT a négocié la création pour les ASEM et les ATE d’un emploi de coordinateurs afin de permettre le bon fonctionnement des services dans les écoles en lien avec le bureau des risques professionnels de la DASCO et les circonscriptions des affaires scolaires.

Il est impératif d’envisager pour tous ces corps de tenir un CSAP dès l’automne pour concrétiser ces revendications avec une enveloppe budgétaire provisionnée en juillet à la hauteur des enjeux.

Les personnels sauront apprécier à leur juste valeur les efforts engagés par la municipalité.

La réforme de la catégorie B arrive à son terme au 31 décembre 2011.
Nous examinons aujourd’hui un seul texte résultant directement de la réforme nationale, au travers du statut des EAPS.

Il restera encore à se déterminer à Paris sur le statut des Techniciens des assistants socio-éducatifs, des éducateurs des jeunes enfants, des Conseillers socio-éducatifs, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs radio et des rééducateurs, dès que les statuts homologues de l’état, de la FPT ou de la FPH seront examinés dans les différents Conseils Supérieurs.

Vous savez combien les personnels sont mobilisés dans ces catégories.

A l’état, l’intégration des contrôleurs de catégorie C dans la catégorie B est un enjeu essentiel pour les agents.

A la FPT, les ASE, les EJE et les rééducateurs revendiquent la reconnaissance du BAC+3 et leur intégration en catégorie A.

La CGT demande au Maire de Paris d’appuyer auprès de la DGAFP et la DGCL leur légitime revendication.

Ces professions, largement représentées par des femmes, font toujours les frais du plafond de verre dans la fonction publique.

L’attachement du Maire de Paris à la lutte contre les discriminations devrait se traduire par une reconnaissance et la revalorisation par l’exécutif municipal de l’ensemble de ces professions. Nous attendons plus que votre soutien.

La CGT, avec les personnels concernés, sera mobilisée jusqu’à la reconnaissance de leur statut en catégorie A.

Dès lors que les statuts de ces agents Techniciens, travailleurs sociaux et rééducateurs seront reconnus et publiés par décrets, nous vous demandons, Madame la présidente, de tenir un CSAP pour ces catégories.

Si les délais de promulgation nous entrainent jusqu’en 2012 la CGT demande un effet pour l’application financière des ces mesures au plus tard au 31 décembre 2011.

Nous souhaitons aussi attirer votre attention sur l’encadrement des services sociaux : les CSE.

Le Ministère traîne les pieds depuis presque 5 ans et a empêché jusqu’à aujourd’hui la transposition à la Territoriale de la grille indiciaire revalorisée en 2006 à la fonction publique hospitalière.

Les CSE du Département et du CASVP sont ainsi lourdement pénalisées.

La CGT inscrite dans l’intersyndicale a mobilisé les agents qui se sont mis en grève en juin 2011.

La CGT demande un accord ferme de l’exécutif municipal avec des mesures transitoires fortes, dans le cadre de la transposition du décret à venir, afin de rattraper le temps perdu depuis 5 ans dans leur déroulement de carrière ainsi que la possibilité d’accès au corps d’attachés.

Nous examinons aujourd’hui le statut particulier des EAPS quand celui des ETAPS a fait l’objet d’un passage au CSFPT courant 2011.

Nous sommes surpris d’abord et déçus de l’approche de la Ville sur cette catégorie de personnels qui vous feront part de leurs revendications à l’occasion de l’examen de la délibération des EAPS.

Alors que la Ville déclare vouloir la transposition des textes dans l’homologie avec le corps de référence dans les autres statuts, rien que l’homologie et toute l’homologie lors des réunions préalables sur la catégorie B, nous découvrons que pour les sportifs, elle déroge au statut homologue de la territoriale en ne souhaitant recruter qu’au 1er grade.

La CGT a dénoncé le mécanisme d’un recrutement dans un même corps à deux niveaux de recrutement, mais dès lors que le gouvernement a mis en place une grille générale pour l’ensemble des corps de la catégorie B avec ce mécanisme à deux entrées, il serait légitime que la Ville accepte le principe et s’aligne avec le statut de la territoriale homologue pour ne pas créer de disparité entre la capitale et les collectivités locales au niveau du recrutement.

S’agissant des statuts spécifiques que nous examinons aujourd’hui, la CGT souhaite vous rappeler son attachement aux statuts spécifiques issu du décret du 24 mai 1994 pour les administrations parisiennes.

Nous savons ce que nous devons à ce statut particulier.

La tentation peut être grande pour la DGAFP de vouloir revisiter le décret en faisant la promotion de dispositions plus favorables.

Nous savons que l’avancement minimum de la territoriale est un enjeu porteur. Mais nous savons aussi que les territoriaux sont confrontés au système injuste des reçus collés.

La CGT reste attachée à la gestion des recrutements de l’administration parisienne. Nous condamnons de ce fait la mise en place de la RGPP et resterons vigilants sur le remplacement des départs en retraite.

Notre organisation réaffirme son attachement sans réserve au statut parisien mais n’évacue pas que des avancées notables peuvent y prendre place. Le Maire ne nous a cependant pas apporté de garanties satisfaisantes. La note publiée par la DRH est loin de nous suffire et n’apporte aucune garantie juridique.

La Ville a tout intérêt à garder une cohésion statutaire pour ses personnels, afin de s’adapter aux besoins spécifiques de la capitale et mieux répondre aux besoins de service public des usagers.

La CGT dénonce la stratégie de la Ville qui consiste à opposer les secteurs d’activité et à vouloir négocier par corps, voire grade par grade.

Ce qui contribue à terme à isoler et éteindre certains corps pour mieux externaliser, voire privatiser.

On sait combien la Fonction Publique a perdu sur le point d’indice.

Mais s’ajoute aussi les taux d’avancements si bas que la majorité des agents se retrouve avec peu d’espoir de déroulement de carrière.

Cette double peine est source de précarité et de mal être au travail.

La CGT demande l’organisation d’un CTP central extraordinaire consacré à la carrière des agents.

Nous rappelons nos revendications : Travail égal, salaire égal, statut égal.

Nous réitérons, comme lors du CTP du 22 juin 2011, le recensement complet des agents non titulaires en poste avant le 31 mars 2011 et éligibles au processus de titularisation.

Cette période transitoire ne doit pas ouvrir à des licenciements.

Le Maire doit dans le même temps ouvrir des négociations sur les ratios promus promouvables avant le 1er janvier 2012.

Nous nous opposons à la carrière au mérite ainsi qu’à la variable de la prime d’assiduité imposée dans certains secteurs.

Le critère d’ancienneté nous apparaît être le moins injuste. Surtout en cette période de crise.

Les mesures sur les bas salaires mise en place par le Maire de Paris, ont été faites via l’IAT1 et l’IAT2. Pour la CGT, nous sommes bien loin du compte La mairie, qui dépense 2 milliards par an en traitements, aurait pu prendre une mesure qui touche 80 % des agents ou au moins toutes les catégories C ! D'autant qu'elle a gagné beaucoup d'argent avec la reprise des droits de mutation ».

Nous vous rappelons que la CGT revendique le 13ème mois. N’est-ce pas là l’occasion de valoriser équitablement l’ensemble du personnel des administrations parisiennes ?

A l’heure où la Ville veut mettre en place des alertes sur les absences au travail, elle se doit de maintenir l’ensemble de la rémunérations des agents en maladie, primes et indemnités comprises conformément au décret du Conseil d’état 2010-297 du 26 août 2010.

De nombreux salariés nous ont saisis sur la mise en place du décret territorial portant sur le remboursement forfaitaire des agents résidant hors Ile de France. Notre organisation vous a interpellé à plusieurs reprises, Madame le Maire.

Par ailleurs, le Maire de Paris veut promouvoir les circulations douces et rembourse l’abonnement Vélib à ses agents.

La CGT souhaite que la transposition à Paris de ce décret maintienne les abonnements mixtes RATP/SNCF et circulations douces.

La CGT rappelle que la meilleure façon de limiter les déplacements domicile/travail est encore de favoriser le logement social aux agents.

 

La CGT vous demande d’organiser les élections professionnelles en 2011.

La Ville a déjà pris beaucoup de retard. Il est urgent que le Maire de Paris affiche publiquement sa décision.

Nous interpellons les conseillers de Paris sur l’obligation de respecter le mandat des élus syndicaux qui est limité à 3 ans.

La démocratie ne s’arrête pas devant la porte du Conseil de Paris !

 

 
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