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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 26 Juin 2011
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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DECLARATION CGT AU CTP CENTRAL

2011 : Une année pour être à l’offensive

contre la précarité et pour la titularisation.
 

 

Madame la Présidente,

Vous avez mis en place un observatoire de l’égalité Hommes femmes.
Vous savez donc que près de 70 % des agents précaires sont des femmes.

Cette situation ne peut vous satisfaire. Les employeurs publics sont tenus de faire preuve d’exemplarité dans la gestion des agents contractuels.

C’est pourquoi vous aurez à cœur d’appliquer la loi sur les non titulaires dès sa parution comme vous en avez l’obligation légale.

Pour veiller à ce personne n’échappe à la titularisation, la CGT vous demande de recenser dès maintenant dans chaque direction le nombre de non titulaires en place au 31 mars 2011.

Le protocole prévoit en effet, ce recensement dès le 31 mars.

Nous vous demandons d’anticiper et de ne pas attendre 10 ans pour appliquer la loi, comme pour le DU.

Nous vous demandons d’informer systématiquement dès l’été 2011, les personnels qui entrent dans le dispositif de la loi et de les CDISER sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande.

La CGT se battra jusqu’à la titularisation de l’ensemble des agents comme :

  • Nos collègues « étrangers hors communauté européenne »,
  • Les assistantes maternelles, et familiales,
  • Les contrats aidés…

 

Les non titulaires doivent bénéficier des mêmes droits que les titulaires, notamment en terme de déroulement de carrière.

Enfin, concernant les faux vacataires, les faux CDD saisonniers, les faux contrats aidés (qui ne seraient pas en sur effectifs), la CGT demande la requalification de leur contrat et leur insertion dans le dispositif de la loi.

Le projet de loi indique que l’autorité territoriale prévoit la mise en place d’une commission d’évaluation professionnelle chargée d’établir les listes d’agents éligibles et d’organiser les recrutements professionnalisés.

Paris a toute latitude pour constituer une structure transparente et efficiente en associant dès la constitution des listes les organisations syndicales.

Par ailleurs, quels modes de titularisation souhaitez-vous privilégier ?

La CGT demande des entretiens professionnalisés avec un nombre de postes suffisants. Afin d’éviter toute contestation, il serait également souhaitable que les organisations syndicales assistent aux examens (comme pour les concours).

Et si un agent échoue à l’examen professionnel, que prévoyez-vous ? Pourra-t-il se représenter s’il est dans les délais de 4 ans d’application de la Loi ?

Le projet de loi gouvernemental laisse des marges de manœuvre importantes à l’employeur. La CGT vous demande de vous saisir de ces marges de manœuvre pour appliquer un accord local de dé précarisation à maxima pour les personnels.

Lors d’un CTP central en fin d’année 2011, la ville devrait être en capacité de produire un document de recensement des non titulaires CDIsable et titularisables et un dispositif de recrutement sur examens professionnels concerté avec les organisations syndicales.

Comme le dispositif du gouvernement s’applique aux agents en fonction à la date de promulgation de la loi et la parution des décrets, la CGT demande le maintien de tous les contrats en cours jusqu’à cette date.

C’est l’occasion pour nous de rappeler une triste réalité : le nombre de chômeurs indemnisés (ou pas) par la Ville est en augmentation constante. La Ville de Paris licencie ses agents, Madame la Présidente !

Elle les licencie et leur verse des indemnités chômage dans des temps scandaleusement longs. Nous ne remettons pas cause les agents de ce service mais les moyens et l’accompagnement que la Ville de Paris y met…

Au mépris du code du travail, à la DASES, la Ville de Paris licencie aussi les contractuels en accident du travail.

Enfin, pour prévenir la reconstitution d’un stock d’agents non titulaires sur emplois permanents, la CGT vous demande de créer les corps d’accueil nécessaires : informatique, politique de la Ville, de développer les postes fonctionnaires de remplacements ….

Nous vous prions d’encadrer strictement les cas de recours aux agents sous contrat, dans le respect strict des lois.

La CGT vous rappelle vos obligations d’employeur de préserver la santé physique et morale de vos salariés donc de lutter contre la précarité qui génère de la souffrance au travail.

 

 
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