Accueil
Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 17 Avril 2011
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
logo Union Syndicale
 


Le jeudi 28 avril, tous dans l’action

A l’occasion de la journée mondiale

pour la santé au travail.
 

 

De 12h00 à 14h00

Rassemblement devant le Medef


Avenue Bosquet- 75007 Paris, Métro : Ecole Militaire

 

Reconnaître la pénibilité au travail un enjeu de société

 

L’année 2010 a été marquée par une mobilisation inédite pour un choix de Société, basé sur une autre répartition des richesses, permettant une augmentation des salaires, la création d’emplois et un droit à la retraite à 60 ans à taux plein.

Le Gouvernement, malgré un rejet massif de son projet de loi (70 % des salariés) à pourtant décidé de passer en force une réforme qui est un non sens social et économique qui aggrave encore plus les conditions de travail.

En réponse la loi votée reconnaît le départ anticipé limité en reconnaissance de la pénibilité au prix d’un véritable parcours du combattant. (Voir ci-contre).

Alors que la réforme des retraites de 2010 est justifiée par un allongement de la moyenne d’espérance de vie, pourquoi le départ anticipé devrait être conditionné par un état de santé dégradé ?

Sachant qu’un ouvrier vit en moyenne 7 ans de moins qu’une personne issue d’une profession libérale, exigeons un départ anticipé quel que soit notre état de santé.

 

 

LA RETRAITE

 

DEFENDRE ET RENFORCER CE DROIT

A ce jour, le système de retraite est gravement fragilisé par les Lois Woerth de 2010, Fillon de 2003 pour le régime général, qui s’ajoutent aux dispositifs du gouvernement Balladur d’août 1993 et aux accords sur les retraites complémentaires de 1996 et 2003.

Dans ces conditions, pour les salariés, la première des garanties collectives en matière de retraite demeure le droit à une véritable retraite à taux plein à 60 ans et 55 ans ou 50 ans selon les professions pour ceux qui exercent un métier pénible ou insalubre.

C’est un repère revendicatif lisible pour tous, avec un montant de la retraite au moins égal à 75 % des meilleures années d’activité, un minimum de retraite égal au Smic et une indexation des pensions sur les salaires.

Ces exigences passent, pour le calcul de la retraite, par la prise en compte des parcours professionnels précarisés, du temps partiel contraint, de l’entrée tardive dans un véritable emploi (par exemple, à l’issue d’études supérieures) ainsi que des périodes de formation.

 

 

Propositions CGT :

 

Retraite à taux plein à 60 ans

  • Suppression de la décote dans le calcul de la pension;

  • Majoration pour la liquidation d’un nombre de trimestres égal à ceux acquis pour pénibilité.

Décompte individuel des droits tenus à jour par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ( CNAVTS ).

 

 

PÉNIBILITE :

 

LE PARCOURS DU COMBATTANT

Le projet de décret transmis aux partenaires sociaux à la fin du mois de janvier est très restrictif.

Si l’âge d’un départ anticipé reste à 60 ans, les conditions, ont encore été durcies.
Ainsi faudra-t-il justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20%, dont 10% reconnus au titre d’une seule et même maladie professionnelle ou d’un seul et même accident du travail ?

Pour les personnes présentant une incapacité entre 10 et 20%, le cadre est tout aussi restrictif. Elles devront apporter la preuve d’une durée d’exposition de 17 ans à l’un des trois facteurs de pénibilité suivants :

  • contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges ou vibrations),

  • environnement agressif (agents chimiques dangereux),

  • rythme de travail (travail de nuit, tâches répétitives…).

 

De plus, la commission pluridisciplinaire qui sera chargée d’instruire les dossiers ne comptera pas un seul représentant des salariés.

Réfutant l’approche médicale du gouvernement, la CGT a exigé l’ouverture de toute urgence de négociations pour la prise en compte de la pénibilité pour la retraite.

 

 

LA PENIBILITE A LA VILLE DE PARIS

 

DEFENDRE ET RENFORCER CE DROIT

 

Pour une vie meilleure au travail et en retraite, il faut changer le travail

 

Dans deux domaines de la santé, la France présente l’un des plus mauvais résultats des 6 pays européens comparables :

 

Le taux de mortalité prématurée et les inégalités de santé.

Ainsi les ouvriers ont une espérance de vie plus courte et vivent plus longtemps en incapacité que les autres catégories professionnelles.

A la Ville de Paris, les personnels ne sont pas épargnés. La médecine du travail manque de moyens, les visites deviennent de plus en plus épisodiques. Les agents les plus exposés aux risques du travail ne sont pas mieux lotis.

Le maintien de la catégorie active à 50 ou 55 ans est une nécessité pour les professions concernées comme : Les égoutiers, fossoyeurs, éboueurs. D’autres professions sont concernées selon la dangerosité comme les conducteurs auto, les infirmières …, reculer l’âge de la retraite et remettre en cause la pénibilité au travail augmenteront les problèmes de santé de ces salariés ainsi que les dépenses de santé, c’est inacceptable !

D’autres professions pourraient prétendre à rentrer dans la liste concernées par le service actif.

Il n’est pas possible de demander à ces personnels de choisir entre de meilleurs reclassements individuels et l’abandon de la possibilité de partir en retraite anticipée.
La plupart des agents doit assurer des services de plus en plus pénibles en raison du manque d’effectifs et du développement de la polyvalence.

Pour de nombreuses professions, les troubles musculo-squelettiques irrémédiables sont de plus en plus nombreux, pour autant curieusement ils n’atteignent que très rarement la barrière des 10% d’invalidité !

La prise en compte de nouveaux risques comme les risques psychosociaux doit être reconnue.

La résorption de la précarité est essentielle pour régler en partie la pénibilité du travail. Le recrutement d’agents qualifiés permettant de pourvoir les nombreux postes vacants est bien un enjeu qui à terme permettrait de baisser les coûts de la santé.

 

LES 12 CRITÈRES de la pénibilité selon la CGT

 

Contraintes physiques :

1. Manutention et port de charges lourdes,

2. Contraintes posturales et articulaires,

3. Vibrations,

 

Environnement agressif :

4. Exposition à des produits toxiques… (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques),

5. Exposition aux poussières et fumées,

6. Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries,

7. Exposition aux bruits intenses,

8. Les rayonnements ionisants,

 

Contraintes liées aux rythmes de travail :

9. Travail de nuit,

10. Travail alterné, décalé, le travail posté en discontinu, Travail par relais en équipe alternante,

11. Longs déplacements fréquents,

12. Gestes répétitifs, travail de chaîne,

13. Cadences imposés.

 

 

LA CGT PROPOSE :

 

Retraite anticipée

Un départ anticipé pour exposition à des travaux pénibles ou à des toxiques quel que soit l’état de santé.

Sur la base de la définition de travaux pénibles (12 critères ci-dessous) :

  • Ouverture du droit au départ anticipé après toute reconnaissance de maladie professionnelle. Le plancher de départ serait à moduler suivant le taux d’invalidité et la gravité de l’exposition.

  • Un an de départ anticipé pour trois ans d’exposition à des travaux pénibles ou à des produits toxiques, avec un plancher à 55 ans et 50 ans, suivant la dangerosité de cette exposition.

 

 
REAGIR SUR CE COMMUNIQUE NOUS CONTACTER
 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page