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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 18 Décembre 2010
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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Déclaration préalable

de la CGT au CHS Central

du 16 décembre 2010
 

 

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration, cher-e-s Collègues,

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, sur lesquels nous allons travailler ensemble, la CGT désire présenter une série d’observations, de questions et plusieurs propositions dont elle demande l’examen dans les jours et les semaines qui viennent :

  1. Pour la CGT, le Plan Municipal Pluriannuel de Prévention (PMPP) qui nous est soumis ce jour, ne représente qu’une seule vision administrative de la prévention et non le traitement sanitaire indispensable sur le terrain.

    En effet, ce plan ne présente aucun intérêt pratique pour ajouter, par exemple, quelques semaines de plus à l’espérance de vie moyenne des égoutiers, inférieure de 7 ans à celle des éboueurs, elle-même inférieure de 5 ans à celle des cadres.

    Par ailleurs, il fait l’impasse totale sur les études indispensables qui permettraient l’identification de nouveaux dangers dans les environnements de travail et l’identification des risques correspondants. Ensuite, ce Plan Municipal Pluriannuel de

    Prévention n’est accompagné d’aucun budget, ni des moyens humains et matériels qui devraient lui être affectés, comme s’il devait rester une pure abstraction administrative sans application réelle. Ce plan, très mal conçu, doit être retiré et remanié très sérieusement, avec la participation (ou contribution ??) des syndicats, avant une nouvelle présentation au CHS Central.


  2. La CGT remarque et dénonce la très forte insuffisance de prévention primaire dans l’approche présentée. Or, nul n’ignore que cet élément est un des points structurants de la qualification juridique du signalement adressé au Procureur de la République dans l’affaire France Telecom. Il y est ainsi mentionné : « L’organisation du travail constitue un risque au sens ou, comme dans le cas présent, elle peut porter atteinte à l’intégrité physique et mentale es travailleurs.

    Ce risque est bien immédiat même si les effets c’est-à-dire les répercussions sur l’état de santé ou l’intégrité physique peuvent être différés. En effet, le phénomène dangereux s’impose au travailleur sans qu’il ne dispose de moyens pour l’éviter. Le travailleur ne peut échapper au pouvoir de gestion, aux décisions d’organisation et à la politique managériale mise en œuvre par l’employeur ».


  3. Dans la même optique, nous demandons également la communication du budget alloué à la mise en place du dernier Plan Annuel de Prévention ainsi que son bilan.


  4. En ce qui concerne le nombre de préventeurs, sujet que nous avions déjà abordé lors du dernier CHS, nous demandons qu’un ratio similaire soit respecté dans chaque Direction, entre le nombre de préventeurs de la Direction et le nombre d’agents qu’ils ont en charge.


  5. En ce qui concerne le Harcèlement et la Discrimination, et pour éviter la double peine aux agents qui en souffrent, la CGT demande la création d’un nouveau CPAHD indépendant, sous la responsabilité d’une personnalité indépendante, qualifiée et externe à la Ville.


  6. La CGT demande également la création d’un groupe de travail sur les conséquences sanitaires de l’allongement de la durée du travail, suite à la réforme des retraites et sur le renforcement du secteur du reclassement.


  7. La CGT demande la mise en place de la version du Règlement Intérieur Alcool cosignée par l’ensemble des syndicats représentés à La Mairie de Paris.


  8. La CGT proteste vigoureusement contre l’externalisation de la Médecine du Travail pour la DASCO et la DFPE, qui se traduit dans la réalité par un suivi médical de médiocre qualité pour un coût exorbitant (200 000 € pour 2 000 agents) et par une fréquentation en chute libre à 35 % qui devrait pour le moins poser question à M. Bourdin.

    Elle réclame l’embauche immédiate des 9 médecins manquants à l’effectif budgétaire (10 présents sur 19 postes) rémunérés au prix du marché, c’est-à-dire environ 6300 € mensuels. Elle demande également l’harmonisation des rémunérations de l’ensemble des médecins du travail à un niveau qui ne les fasse pas fuir en courant comme l’ont fait les 25 candidats vus par le Médecin Chef Adjoint du SMP cette année !!!

  9. La CGT exige enfin qu’un point nous soit rendu sur l’accident mortel du Bûcheron de la DEVE car la commission des pupilles doit pouvoir mettre en place très rapidement l’accompagnement effectif des enfants de notre collègue.


  10. La CGT souhaiterait obtenir le texte de l’intervention de M. Jean-Marc Bourdin sur l’absentéisme pour pouvoir l’étudier.


  11. La CGT s’étonne que la Ville de Lyon fonctionne depuis 1991 en formation de CHSCT alors que vous refusez toujours nos demandes répétées en ce sens.


  12. La CGT ne peut en aucun cas se satisfaire du non-respect des engagements pris par Madame ERRECART suite aux fortes mobilisations de la fin d’année 2009. Nous évoquons ici l’engagement à « finaliser les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels » au 31 décembre 2010. Ces engagements ayant de plus été précisés comme vous pouvez le lire dans le PV du CHS, séance du 16 février 2010 (dernière prise de parole de Madame le Maire. page 13).

 

La CGT souhaite qu’il soit répondu à ses observations, questions et à ses propositions d’ici le prochain CHS Central.

Elle vous remercie de votre attention.

 

 
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