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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents Mis en ligne le 13 Novembre 2009
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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CFDT - CFTC - CGT - FO - UCP - UNSA - SUPAP

 


Intervention des organisations syndicales

sur les points en souffrance concernant les conventions

agospap et aspp, ainsi que les questions parallèles

qui méritent une attention particulière
 

 

En premier lieu il convient de distinguer les deux conventions qui ne peuvent être traitée de la même manière.

Nous rappelons ici, que nous ne nous sentons pas enfermé par la contrainte que l’on semble avoir voulue posée à propos de la date de la fin de la convention fixée au trente et un décembre.

Concernant l’ASPP, l’appréciation portée sur la nouvelle convention ne peut être séparée de la question touchant à la gouvernance.

Nous ne pouvons plus nous satisfaire de n’être considérés que comme de simples consultants.

Les statuts doivent être corrigés pour permettre aux organisations syndicales de jouer pleinement leur rôle.

Nous exigeons comme préalable à la poursuite de notre participation au conseil d’administration, la mise en place d’un véritable paritarisme. La suppression du collège, formé par les personnalités nommées par Monsieur le Maire de PARIS s’impose, nous y sommes très attachés.

La question des libertés attachées aux membres des conseils d’administrations des deux associations doit être réglée. Nous demandons que soit clairement établi les temps impartis aux administrateurs des organisations syndicales afin qu’ils puissent travailler et assumer leurs responsabilités confiées au sein des organismes de direction des associations.
Cela ne peut plus se faire sur la base de l’enveloppe globale des heures syndicales affectée de manière uniforme et transitoire.

 

 

Convention ASPP :

 

La subvention n’est pas enfermée dans un rapport fixé et lié à la masse salariale ce qui est une bonne chose. Il est même créé une partie nouvelle de subventionnement servant de variable d’ajustement au regard de la baisse éventuelle de subvention liée au nombre notamment de repas servis.

La suppression du droit d’accès aux personnels les plus défavorisés va dans le bon sens, pour autant nous aurions préféré en discuter car cela ne va pas assez loin. S’arrêter à l’indice brut du 6 ème échelon de l’échelle 3 de la catégorie C n’est pas suffisant.
De plus, l’étalement de ces droits d’accès aux autres personnels mériterait, un meilleur lissage.

L’évolution des prix des repas ne tient compte que de l’évolution des indices INSEE mais pas du tout de l’évolution des salaires ?

Les futurs conventionnements servant les personnels de notre administration relèveraient de l’association, ils seraient soumis pour avis au conseil de Paris. Dans ces conditions, pourquoi l’employeur ne gère t’il pas directement cette question qui pose bien évidement celle de la réponse a apportée à tous les personnes en matière de restauration.

Nous sommes inquiets, car derrière la tentation de développer les conventionnements se cachent celle de ne pas vouloir apporter une réponse concrète à la mise en place du chèque déjeuné.

Cette question n’est pas suffisamment mise à l’étude, elle est une urgence sociale au nom de la simple équité entre tous les agents.

Comment fixer à l’association le but de développer de nouveaux accueils dans les arrondissements qui en sont dépourvus, alors que sans la volonté politique du Maire de Paris d’acquérir les biens immobiliers nécessaires, cela s’avèrera quasiment impossible.

La notion de projet associatif est proposée, c’est une bonne chose, pour un conseil d’administration qui garderait sa neutralité vis-à-vis du subventionneur dans le respect des objectifs et des buts de l’association.

La convention est proposée pour trois ans mais pourra être reconduite de manière expresse pour la même durée, cela interroge, est ce bien utile.

Nous sommes opposés à la mise en place de places réservées au self de l’hôtel de ville, avec une différenciation de la restauration et des prix forfaitaires. Cela s’apparente à un retour de la restauration sélective du Lutèce.

En définitive, on le voit bien, les quelques avancées enregistrées sont le fruit d’une incessante bataille, dans et hors du conseil d’administration.

Sans une participation active et bien comprise des organisations syndicales au sein de l’association, celle ci ne pourra poursuivre son action sociale en faveur du développement de la restauration pour tous. La vraie question se trouve ici, elle repose sur la décision politique de mettre en place un véritable paritarisme ou chacun trouvera sa place.

Ce serait une décision de bon sens qui éviterait de se retrouver dans un cadre nouveau que nous n’aurions pas souhaité.

 

 

Convention AGOSPAP

 

En premier lieu, nous vous rappelons que nous n’accepterons jamais d’être des administrateurs dépourvus de responsabilités dans les décisions, dans la gestion de l’association, sous la coupe d’un pouvoir qui déciderait en d’autres lieux, par le biais d’une convention sur mesure et uniquement rédigée dans ce but.

Nous vous avons alerté depuis plusieurs mois sur le retard pris dans les échanges et les rencontres nécessaires afin de parvenir à des accords satisfaisants pour le plus grand intérêt des personnels que nous représentons.

Nous considérons que la subvention fixée à hauteur de 0.5% de la masse salariale des 2 administrations depuis plusieurs années, n’est pas satisfaisante. Cette subvention calculée par notre administration, sert 2/3 de salariés de catégorie C et 1/3 de catégories A et B, elle creuse la différence avec nos partenaires de l’assistance publique et des hôpitaux de Paris qui représentent une population salariée plus importante en nombre et mieux rémunérée (2/3 de salariés de catégories A et B, 1/3 de catégorie C.

Cette différence explique pourquoi dans la politique d’achat et de réservations de l’association, il est très difficile de rivaliser, puisque le montant en apport est beaucoup plus élevé que le notre.

C’est une des raisons pour laquelle nous demandons la réévaluation des engagements de la ville et du département, plus en conformité avec l’action sociale dont se réclame la municipalité Parisienne.

Nous revendiquons au moins le doublement de la subvention, pour autant et sans attendre, il est souhaitable d’atteindre l’équité avec nos amis de l’assistance Publique.

Cela peut passer par la sortie de toutes les prestations sociales qui devraient être servies par notre employeur. Nous ne sommes pas, nous, atteints par la loi CMU, tout cela sans remettre en cause le montant actuel de la subvention.

Cela peut passer par une quotte part de subvention nouvelle basée sur le principe de l’amélioration du nombre de populations servies.

Ce qui ne semble pas poser de problèmes à l’ASPP pourrait très bien fonctionner à l’AGOSPAP.

Les différentes catégories de personnels concernés, leur nombre servant à déterminer le montant de la subvention doit nous être remis, par notre administration avant son versement
Le bilan social doit le reprendre de manière claire sans aucune ambigüité.

Les retraités ne peuvent être servis qu’en rapport avec la subvention de l’employeur prévue à cet effet. Ce qui en l’état n’existe pas.

Nous proposons que les retraités de notre administration adhèrent à l’association sur la base d’une cotisation annuelle, qu’une subvention afférente à cette population soit déterminée afin de servir socialement nos anciens.

Des prestations citées dans les annexes sont erronées ou en décalage avec les évolutions de ces dernières années est-ce une volonté de revenir dessus ?

Les prestations des DOMIENS sont intégrées dans les prestations sociales alors qu’aujourd’hui elles sont distinguées afin d’abonder de manière spécifique pour les couvrir en fin d’année.

Nous venons ici préciser que nous faisons confiance aux responsables techniques de l’association, aux personnels qui ont à cœur de servir nos intérêts réciproques. Des personnes qui ne manqueront pas d’attirer votre attention sur certains problèmes qui leurs seront poser à la lecture de la convention.

Est-ce bien utile, de produire par cette convention, une usine à gaz, qui ne pourra jamais véritablement fonctionner. Vous auriez gagnez en souplesse et en rapidité d’intervention en expurgeant un certain nombre de contraintes aussi absurdes qu’inutiles.

Pour terminer, il est évident que nous devrons nous revoir, afin d’envisager la suite, au regard des propositions que vous nous ferez.

Il reste selon, qui l’on représente, encore du temps, suffisamment de temps, ne le perdons pas.

 

 
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