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Vers PDF IMPRIMER Mis en ligne le 17 Decembre 2007
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

DASES - CASVP

POUR UNE REVALORISATION DES PRIMES

Mobilisation le 29 janvier 2008 !
 

 

Les assistants socio-éducatifs de la DASES et du CASVP, réunis   en A.G. le 7 décembre 2007, ont décidé de se mobiliser le mardi 29 janvier 2008 afin d’obtenir une augmentation conséquente de leurs primes et indemnités.

 

  • Notre diplôme (BAC+3) n’est toujours pas reconnu et notre salaire reste encore aligné aux grilles d’un Bac+2.

  • Nos primes et indemnités sont très inférieures à celles des autres agents
    de catégorie B.

  • Les montants versés sont  très éloignés des taux auxquels nous pourrions prétendre.

  • Nous constatons que nos collègues, les assistants socio-éducatifs d’autres départements limitrophes, perçoivent des taux de primes très supérieurs.

  • Côté revenus, pas grande chose ne bouge, mais nos conditions de travail et les exigences de technicité ont évolué à la vitesse grand V : détresse sociale des usagers ; dispositifs sociaux bloqués ne pouvant pas répondre à la demande (logement ! travail !...) ; empilement de lois et de règlements….

 

Si la reconnaissance de notre diplôme est de la compétence du gouvernement, la responsabilité de notre régime indemnitaire est strictement municipale.

Nous voulons que la Mairie de Paris ouvre enfin de véritables négociations en vue d’une revalorisation de nos primes et indemnités à la hauteur de nos fonctions :

 

  •  â L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les ASE et ASP ;

  •  â Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels et l’application du coefficient multiplicateur de 5.

  • â L’attribution de l’indemnité communale.

 


Si d’ici le 29 janvier il n’y a pas de négociations et de  réponses positives
à ces demandes, nous avons décidé, lors de l’Assemblée Générale

A L’UNANIMITE DES AGENTS PRESENTS,

D’APPELER À LA GRÈVE LA MATINEE DU 29 JANVIER 2008

AVEC RASSEMBLEMENT A 11H00 DEVANT L’HOTEL DE VILLE.
 

 

 


 

 


LE POINT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU CORPS

DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

(CASVP* / DASES)
 

* Pour les AS du CASVP exerçant en EHPAD (résidences santé), CHRS et CHU, le régime indemnitaire est différent. Il est calé sur les collègues de la Fonction Publique Hospitalière (indemnité de sujétion spéciale + prime de service + indemnité d’exercice de mission).

 

Actuellement le régime indemnitaire (primes et indemnités) des assistants socio-éducatifs exerçant à la DASES ou au CASVP est composé de deux indemnités :

 

1) I.F.R.S.T.S. (code paie 605)

 

Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions
et de Travaux Supplémentaires

 

Les agents du corps des assistants socio-éducatifs perçoivent l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002.

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribués aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et d'assistants de service social sont fixés ainsi qu'il suit :

  • conseiller technique de service social : 1 300 EUR ;

  • assistant de service social principal : 1 050 EUR ;

  • assistant de service social : 950 EUR.

 

L’IFRSTS est calculée en appliquant au montant de référence annuel fixé en fonction du grade de l’agent, un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.

Taux actuellement versé à la DASES (le taux versé au CASVP est à peine plus élevé) :

 

2007 Montant de référence Coefficient multiplicateur Montant annuel moyen
ASE 950 2,51 2384,5
ASP 1050 3,08 3234
CSE 1300 4,50 5850

 

Le montant des attributions individuelles ne peut excéder 5 fois le montant de référence annuel attaché au grade de l'agent.

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.

 

CONSTAT SUR LE VERSEMENT DE L’I.F.R.S.T.S. :

Le montant actuellement versé aux A.S. est très loin du montant qu’il est juridiquement possible de verser :

 

  Montant de référence Coefficient multiplicateur Montant annuel moyen
ASE 950 5 4750
ASP 1050 5 5250
CSE 1300 5 6500

 

2) I.E.M.P. (code paie 508)

 

Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures

 

Les agents du corps des assistants socio-éducatifs perçoivent l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures instituée par le décret n° 97 1223 du 26 décembre 1997.

Taux de base :

  • conseiller socio-éducatif : 1 372€

  • assistant socio-éducatif :  1 250€ 

L'attribution est affectée d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,80 et 3.

De janvier à novembre, versement mensuel de 1/12ème de 0.80 du montant annuel de référence. Solde en décembre.

A la DASES, le coefficient de modulation varierait de 0,80 à 1.
Nous constatons qu’il se rapproche le plus souvent de 0,80 pour les nouveaux agents.

 

CONSTAT SUR LE VERSEMENT DE l’I.E.M.P. :

 

Le montant actuellement versé aux A.S.E. est très loin du montant qu’il est juridiquement possible de verser.

 

  Montant de référence Coefficient multiplicateur Montant annuel moyen
ASE 1250 3 3750
CSE 1372 3 4116

 

 

LES CONCLUSIONS

 

Il est donc tout à fait justifié que nous revendiquions une augmentation conséquente de nos primes et que la Mairie de Paris applique les taux multiplicateurs maximums.

Par ailleurs, nous pouvons bénéficier de l’indemnité communale comme nos collègues administratifs, si l’exécutif parisien le décide en délibérant sur la question.

NOUS NE POUVONS PLUS ETRE A LA REMORQUE DE LA CATEGORIE B EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES ET LES INDEMNITES.

 


Le préavis de grève demandant l’ouverture de  négociations sur ces revendications
vient d’être envoyé au Maire de Paris (voir encadré).
Si elles ne sont pas prises en compte, il est nécessaire et indispensable
que nous nous mobilisions, toutes et tous,
le mardi 29 janvier 2008 à 11H00
devant l’Hôtel de Ville.

 

La demande est unanime :
Il est urgent que le Maire de Paris reconnaisse à sa juste valeur
nos qualifications et augmente le montant de nos primes.

 

 (Extraits, courrier préavis de grève)


Nous déposons un préavis de grève (DASES, CASVP) pour le mardi 29 janvier 2008, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 777 du 31 Juillet 1963.

Sous réserve d’une solution satisfaisant aux assistants socio-éducatifs concernés intervenue dans le cadre de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n° 2 du 4 août 1981, ce préavis de grève prendra effet le mardi 29 janvier 2008 à 0 heures….

Les assistants socio-éducatifs sont très qualifiés (bac+3), mais non reconnus.

  • Les primes et indemnités qui leurs sont versées sont actuellement très inférieures aux primes des autres agents de catégorie B.

  • Les montants versés sont actuellement très éloignés des taux maximums auxquels ils pourraient prétendre.

  • D’autre part, les assistants socio-éducatifs constatent que leurs collègues des départements limitrophes perçoivent des taux de primes très supérieurs.

Nous renouvelons la volonté des assistants socio-éducatifs, de voir s’ouvrir de véritables négociations en vue du règlement des revendications portées par l’action de ces personnels à savoir :

- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les ASE et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels et l’application du coefficient multiplicateur de 5.
- L’attribution de l’indemnité communale.
…..

 

 
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