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Vers PDF IMPRIMER Mis en ligne le 2 novembre 2007
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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CTP Central sur l’intégration des salariés handicapés
 

 

Le mardi 16 Octobre s’est réunit un CTP Central consacré au bilan et les mesures pour le reclassement et pour le recrutement des salariés handicapés. Un projet de convention avec le FIPHFP  (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a été présenté aux organisations syndicales.

  • Madame Komités, rappelle l’obligation, instituée par la loi, de recruter au minimum 6% de travailleurs handicapés. Elle affirme que le bilan de l’année écoulée est bon, même si il peut être amélioré. Le taux d’employabilité des travailleurs handicapés est passé de 2,63% à 4,24%. La moyenne nationale dans la Fonction publique se situe aujourd’hui à 3,5%.

  • L’effort budgétaire consacré par la Ville de Paris est passé de 162 Keuros à 1209 Keuros, soit une multiplication par 7,5 des crédits corres-pondants. 

La Ville de Paris passe des marchés avec des établissements et services d’aide par le travail. (ESAT). Toutefois ces centres n’ont pas toujours la formation nécessaire pour répondre aux appels d’offre lancés par la Ville.

 

Principaux sujets traités:

  • Les mesures pour le reclassement des agents victimes des accidents de travail ou des maladies professionnelles.
  • Les dispositions pour assurer le recru-tement d’au moins 6% des salariés handicapés
  • La sensibilisation des agents et leur formation à l’accueil des salariés et des usagers handicapés.
  • Le reclassement des agents victimes des accidents de travail ou des maladies professionnelles.

 

Beaucoup reste à faire:

  • Reclassements déqualifiants, accompagnés d’une chute de la rémunération par une perte ou diminution du régime indemnitaire…
  • Peu d’efforts pour maintenir les agents dans leur direction d’origine et concentration de ces salariés dans certaines directions…
  • Très peu d’offres de formation pour permettre à ces agents de s’intégrer dans leur nouveau poste et souvent leur nouveau métier….
  • ….

 

La CGT a demandé un état des lieux et un effort particulier dans les Directions, grâce aux CTP et aux CHS sur les mesures concrètes pour éviter à ces agents une « double peine » et assurer un vrai reclassement professionnel.

Madame Komites propose la création d’un groupe de travail sur le problème du reclassement. Elle souhaite que chaque agent reclassé bénéficie d’un bilan de compétences.     

 

  • Mais avant tout il vaut mieux prévenir que guérir. La prévention, la médecine de travail….

    La CGT demande à ce que la Ville fasse de la prévention. Certains métiers sont pénibles et pour éviter aux agents d’être victimes d’accidents du travail ou de se détruire le dos en soulevant des charges, la CGT propose que les agents bénéficient de stages « gestes et postures ». Par ailleurs, les cadres se plaignent d’être victimes d’une politique de gestion par le stress. Le harcèlement au travail engendre des dépressions nerveuses et provoque des arrêts de maladie fréquents. La dépression est un handicap reconnu et peut engendrer jusqu’à 70% d’invalidité.


  • Suivi individuel des travailleurs handicapés et des agents reclassés.

    La CGT insiste sur la nécessité de fournir la formation et le matériel nécessaire à l’agent handicapé dès le premier jour de son recrutement. On ne doit pas placer les agents handicapés face à des difficultés supplémentaires.
    Concernant les tuteurs, la CGT remarque que ces agents ont déjà du travail par ailleurs et que c’est une nouvelle mission qui leur est confiée.

 

 

Qui handicap qui ?

 

Pourquoi, devant un escalier, une personne en fauteuil est-elle handicapée ?

Deux réponses sont possibles :

  1. Certains diront que la paralysie est le handicap puisqu’elle empêche la personne de monter à l’étage. Cette façon de penser fait peser la responsabilité du handicap sur la personne et confond déficience, incapacité et handicap. Dans cette optique le mode de prise en  charge se rapprochera de l’aide sociale.

  2. Pour la CGT, le handicap est l’absence de compensation totale ou partielle d’un déficit fonctionnel quel qu’il soit et quelle qu’en soit l’origine.

Cette compensation doit être collective (accessibilité) ou individuelle (prise en charge de tous les surcoûts des conséquences du déficit fonctionnel (appareillage, aides techniques, humaines….).

 

Droit au travail pour les personnes handicapés

 

La loi du 10 juillet 1987 oblige tout employeur d’employer au minimum 6% de travailleurs handicapés. La directive européenne du 27-11-00 stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à l’accès à l’emploi, au maintien au travail et à la promotion professionnelle, sous peine de tomber sous le coup de la législation contre la discrimination.

 

FIPHFP : Fonds pour l’Insertion Professionnelle
des Personnes Handicapées.


Créé à compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Ce fonds est constitué en Etablissement Public, dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts. Le fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

 

Les objectifs de la convention avec le FIPHFP


La Ville de Paris se fixe pour objectif d’augmenter sa capacité de recrutement et de reclassement à 120 travailleurs handicapés par an et dépasser ainsi le taux d’employabilité de 6%.  La répartition pourrait être 67% de recrutements, 33% de reclassements. 

 

Des mesures urgentes:

  • La CGT prend note des aménagements collectifs en cours, mais l’accessibilité dans beaucoup de bâtiments reste encore impossible…
  • Elle demande à ce que le livret d’accueil distribué aux agents recrutés parle des droits de salariés handicapés.
  • La formation pour l’accueil des usagers handicapés notamment dans les Mairies, les écoles et les crèches...
  • La CGT insiste sur la nécessité de suivi du travailleur handicapé nouvellement recruté. Les agents stagiaires titulaires bénéficient d’entretien d’évaluation trimestriel (3ème mois, 6ème mois, 9ème mois).
 
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