Accueil
Vers PDF IMPRIMER Mis en ligne le 30 octobre 2007
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
logo Union Syndicale

 

 


Compte rendu du CHS Central du 4 octobre 2007
 

 

Vos élus CGT présents:
 

Titulaires : Claude Danglot, Anita Domard, Claire Latouche, Jean-Jacques Malfoy, Malika Mehmel, Catherine Meyer

Suppléants : Pierre Djiki, Christian Jonon,

Expert : Sidonie Caravel, Nicolas Joseph, Frédéric Ross,

Ce CHS a été demandé par la majorité des organisations syndicales (CFTC, CGT, FO, UCP, UNSA) dans une lettre, ci-jointe, adressée à M. François Dagnaud, Maire adjoint chargé du personnel. Pour des raisons qui nous ont semblé plus idéologiques que syndicales, La CFDT a refusé de se joindre à cette demande.

Ce CHS Central a été convoqué et s'est tenu le 4 octobre 2007.
Avant le début de séance  la CGT a fait une déclaration préliminaire (voir en 4ème page), elle a protesté à propos du fait que les experts n'ont reçu ni la convocation pour ce CHS, ni les documents préparatoires malgré la demande formulée dans un courrier du 19 septembre 2007.

L'ordre du jour a été fixé par le président, M. François Dagnaud, Maire adjoint chargé du personnel:

  • Point n°1 :   Adoption des comptes rendus des séances du 24 janvier et du 14 févier 2007 du CHS Central (pour avis),
  • Point n°2 :   Dossier Agression – Présentation du guide de procédure "Prévention du risque professionnel d'agression" (communication),
  • Point n°3 :   Mise en place du réseau de prévention – bilan 2006 – et état d'avancement du dossier "document unique d'évaluation des risques" (communication),
  • Point n°4 :   Bilan du service de santé au travail de la Ville de Paris – Année 2006  (communication),
  • Point n°5 :   Dispositif mis en œuvre permettant de faire face aux situations de traumatisme médico-psychologique des agents de la Ville de Paris  (communication).
    1. Les consultations d'urgence,
    2. La consultation de prévention de la souffrance au travail.

Point n°1

Les comptes rendus des séances du 24 janvier et du 14 févier 2007 du CHS Central, soumis pour avis ont été adoptés à l'unanimité.

La CGT a rappelé au président que lors du précédent CHS, il s'était engagé à mettre à l'ordre du jour un point sur les accidents sur les marchés frappant les personnels de la DPE.  Réponse du président : il ne s'agissait nullement d'un engagement, tout au plus d'une possibilité. La seconde question posée au président concernait la difficulté qu'éprouvait la Mairie à informer l'ensemble des personnels des dispositifs mis en place les concernant, par exemple la cellule anti-harcèlement, l'APS etc. Pour résoudre ce problème le président a fait part de sa volonté de mettre en place un "réseau de médiation sociale".


Point n°2

Ce point correspondait à la communication aux organisations syndicales d'une brochure intitulée "Prévention du risque professionnel d'agression". Comme nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer publiquement sur cette brochure (Infos-CGT n°14) nous pensons avoir atteint le sommet du discours "langue de bois", totalement détaché du réel et confondant lamentablement accompagnement des risques et prévention. La CGT a fait remarquer que ce qui intéressait les personnels c'était la baisse du nombre et de la gravité des agressions par des mesures de prévention adaptées et non pas le remplacement de la prévention par des gribouillages sur le papier, vides de signification.

Cependant, contrairement aux brochures bon marché, la prévention a un coût que la Mairie ne semble pas prête à assumer. Malgré tout, la CGT a fait des propositions très concrètes visant à améliorer la prévention. Elle a proposé, notamment:

  • d'accroître les effectifs dans de nombreux services où leur insuffisance ne permet pas le travail en binôme garant d'une meilleure sécurité.
  • Lorsqu'une agression survient sur un site que les moyens budgétaires adaptés soient mis en place simultanément sur tous les sites et non pas sur le seul site concerné.
  • l'installation de système de vidéosurveillance dans toutes les régies susceptibles de faire l'objet d'une attaque à main armée.
  • une séparation plus stricte des zones publiques et des zones réservées au personnel afin d'éviter des agressions, comme le poignardage récent d'un agent dans une zone non publique d'un établissement de bain douche.
  • la mise en place de dispositifs dissuadant l'agression physique des agents dans les zones accueillant du public.

Point n°3

Ce point était censé présenter le point d'avancement dans les différentes directions de la mise en place du document unique (DU). Si quelques directions ont commencé dès 2004, certaines n'ont pas encore démarré la mise en place de leur document unique. Le tableau suivant montre clairement à quel point la promesse publique de terminer cette mise en place pour fin 2007-début 2008, faite au CHS Central par François Dagnaud, était, une fois de plus, à classer sans suite dans la malle à fourbi. Ceci confirme, s’il en était besoin, que les promesses n’engagent que ceux qui les croient.


La CGT a souligné par ailleurs:

  • Que trop de Directions n’ont pas associé la médecine du travail pour l’élaboration du DU,        
  • Le manque de moyens financiers consacrés à l'hygiène et à la sécurité,
  • L'absence d'inspecteur du travail à la Ville de Paris,
  • Le manque de préventeurs et d'animateurs de prévention,
  • Le fonctionnement épisodique de certains CHS de Direction tous les 2 ou 3 ans,
  • L'absence d'information concernant la formation des élus de chaque CHS de Direction
  • Les méthodes discutables utilisées pour rédiger le Document Unique dans certaines Directions :
    • absence de concertation avec la Médecine du Travail pour la rédaction du DU,
    • absence de concertation avec les personnels,
    • absence de concertation avec les représentants du personnel,
    • absence de fiche métier,
    • rédaction globale du Document Unique ne tenant ne tenant pas compte de la particularité de chacun des sites de la Direction concernée,
    • Document Unique sans réactualisation annuelle.

Lors du CHS de la DDATC qui s'est tenu le 5 octobre 2007, le sous-directeur nous a tranquillement annoncé que le Conseiller en Prévention ayant démissionné à la suite d'un nomination comme Lieutenant des Pompiers (mieux payé !) la mise en place du DU ne pourrait démarrer qu'au cours de l'année 2008 lors qu'une société extérieure sollicitée pour faire ce travail aura répondu à l'appel que la Ville de Paris ne manquera de lancer courant janvier 2008. Quant à l'obligation légale faite à l'employeur d'avoir mise en place le DU pour le 7 novembre 2002, toute la haute administration de la Ville de Paris parait s'en désintéresser…à tort, car la responsabilité pénale de l'employeur est engagée et des sanctions sont prévues par le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article 263-1-1 du code du travail).

Le tableau ci-dessous, établi à partir des données fournies par l'administration pour le CHS Central du 4 octobre 2007, nous montre l'étendue inexcusable du retard accumulé dans le domaine de la sécurité au travail à la Ville de Paris. Ce retard légal se chiffrera en effet à plus de 5 ans à partir du 8 novembre 2007.

Directions Effectifs 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
DASCO 7267   PAP          
DFPE 6600             ?
DPE - STPP 5000           PAP ?
DASES 4200             ?
DEVE 4200             ?
DAC 2700              
DJS 2644   PAP          
DALIAT 2050         PAP   ?
DVD 1512              
DDATCC 1500             ?
DPA 1398   PAP         ?
DPP 1092             ?
DRH 614         PAP    
DU 532             ?
Sec. Général Conseil Paris 517         PAP   ?
DPE - SAP 500           PAP ?
DLH 380           PAP  
DSTI 355             ?
DJIC 260             ?
DF 240             ?
Cabinet Maire 234             ?
DDEE 200             ?
Sec. Général Ville de Paris 155         PAP   ?
DAJ 65           PAP ?
Inspection Générale 52         PAP   ?
Total à la Remise du DU 44267 2050 17053 22585 24952 37410 42767 ?
En pourcentages 100% 4.63% 38.52% 51.02% 56.37% 84.51% 96.61% ?
Total au départ du PAP 44267 0 11309 11309 11309 14697 20642 ?
En pourcentages 100% 0.00% 25.55% 25.55% 25.55% 33.20% 46.63% ?

 

   La procédure de mise en place du DU n'est pas encore entamée.
   
   Le DU est en cours d'élaboration. PAP : Le Programme Annuel de Prévention (PAP) est en place.
   
   Le DU est en cours d'élaboration et le Programme Annuel de Prévention (PAP) est en place.
   
   La rédaction DU est terminée. La mise en place de la prévention est effective.
     

 

Point n°4

Ce point a permis au Service de Santé au Travail de présenter un bilan très complet de l'activité du Service de Médecine Professionnelle et Préventive et du Service de Médecine Statutaire. Il répond largement aux demandes des syndicats. Il montre bien que l’activité de ce service ne se réduit pas seulement à la visite médicale de base, mais qu’il étend son activité bien au-delà :

  • Visites médicales renforcées pour les personnels à risques (amiante, CMR, TMS, etc.)
  • Visites de tiers-temps des médecins sur les lieux de travail,
  • Études des postes de travail,
  • Soutien technique aux directions,
  • Éducation sanitaire des personnels,
  • Études et recherches en épidémiologie du travail

Il met clairement en évidence que les moyens qui sont fournis au Service de Médecine Professionnelle et Préventive sont notablement insuffisants :

  • 23 médecins à plein temps sont nécessaires alors que le service n’en compte que 11, dont 5 sont en cours de formation. Le nombre d' infirmières est également insuffisant.
  • Alors que la Ville de Paris emploie environ 43000 titulaires et non titulaires et 17 000 agents en situation plus ou moins précaire, le service médical n’effectue que 14000 visites annuelles pour 20000 offertes. La Ville ne couvre donc ses obligations réglementaires qu’à environ 25 % ce qui est particulièrement insuffisant.

Les locaux de la rue Charles Moureu sont exigus et difficilement aménageables. Les ascenseurs, hors d’âge, ne permettent pas l’accès aux handicapés, ce qui est paradoxal pour un centre médical conduit à s’occuper d’eux.

  • Le service ne dispose toujours pas d’une gestion informatisée des dossiers médicaux, ce qui entraîne une perte de temps et d’information considérables pour les médecins.

La CGT pense que la difficulté rencontrée pour recruter des médecins du travail, qui sont des médecins spécialistes, est essentiellement liée à l’offre salariale mensuelle qui est de 1000 à 1500 euros inférieure au prix du marché ! Du fait de ces salaires non compétitifs, il s'est établi un équilibre dynamique instable entre l’arrivée de médecins non formés et leur départ, souvent peu après que leur formation soit achevée.

La CGT propose que la Mairie de Paris, à l’instar de nombreuses communes de banlieue, réajuste rapidement ses grilles salariales de médecin du travail dans l’intérêt du maintien de la santé au travail de ses 60000 salariés. Elle suggère également que les budgets d’investissement et de fonctionnement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive soient sérieusement augmentés.

Point n°5


Ce point a annoncé la mise en place d'un dispositif de consultations d'urgence permettant de faire face aux situations de traumatisme médico-psychologique des agentes de la Ville de Paris. L'équipe de consultation d'urgence interviendra à la suite d'évènements graves générant une atteinte physique ou du stress. Elle disposera d'un numéro d'appel d'urgence dédié (fixe et mobile). Elle participera à l'organisation des secours en milieu du travail et à la prévention des risques professionnels.

Cette équipe sera constituée de deux psychologues spécialisés dans les urgences et la souffrance au travail. Un cadre de santé au travail, polyvalent, servira de régulateur pour dispatcher les appels en fonction de leur nature.

La CGT ne peut qu'appuyer cette prise en compte sur les lieux de travail des urgences médicales et psychologiques. Elle constate cependant qu'une fois de plus, les moyens mis en œuvre ne semblent pas en rapport avec les objectifs fixés. Les médecins du travail étant déjà en nombre très insuffisant, toute participation à une activité supplémentaire, à effectifs constants, ne pourra conduire qu'à une dégradation des prestations fournies par le Service de Médecine Professionnelle et Préventive.

 


DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DE LA CGT
AU CHS CENTRAL DU 4 OCTOBRE 2007

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

Lors du dernier CHS en date du 24 janvier 2007 nous vous avons fait part de notre crainte sur la non mise en place des moyens humains et financiers afin que le Maire de Paris puisse assurer ses obligations envers ses personnels.

Nous constatons aujourd’hui que ces craintes étaient fondées, tant au niveau de la visite médicale annuelle obligatoire qui n’est pas respectée, que de la mise en place d’une véritable politique de prévention. Combien d’années devrons nous encore attendre pour que la Ville de Paris respecte enfin le code du travail.

De plus, les points abordés ce jour font la démonstration qu’un véritable problème d’effectifs existe aujourd’hui à la Ville, source de la souffrance au travail et de non réponse aux problèmes posés :

  • Agressions, souvent ce sont les agents seuls qui se font agresser.
  • Mise en place du réseau de prévention : avec qui et avec quelle formation ?
  • Pour le bilan de service de santé les chiffres sont aujourd’hui très éloquents : 23 postes budgétaires de médecins : 11 présents dont cinq en formation.

 

Alors oui, Monsieur le Président, un signe fort doit être donné afin que la Municipalité en place aujourd’hui puisse faire la démonstration de sa volonté d’agir pour le bien de ses personnels.

Quant à la mise en place du Document Unique, il est vrai que dans certaines directions ce document a bien avancé, mais dans d’autres, le chemin est encore long et très loin des préoccupations des principaux responsables.

Alors Monsieur le Maire, nous attendons avec impatience la mise en place d’une véritable politique de santé au travail permettant à tous les salariés de la Ville de Paris de bénéficier d’un réel suivi.

Notre organisation syndicale continuera d’agir et de vous rappeler en toutes circonstances vos obligations en matière d’hygiène, santé et sécurité au travail de tous les agents.

 

 
REAGIR SUR CE COMMUNIQUE NOUS CONTACTER
 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page