Accueil


NON AUX FRANCHISES

NON A LA TVA SOCIALE
 


A la suite de la publication du déficit prévisionnel 2007 de la Sécurité Sociale par la Commission des Comptes, nous sommes confrontés de nouveau à la publication d’un nouveau plan d’économies qui va frapper de plein fouet les assurés sociaux.

De l’avis de la CGT, le problème de fond est de régler de façon décisive le financement de la Sécurité Sociale pour garantir une Sécurité Sociale Solidaire.

La réponse du gouvernement ne peut que fragiliser la Sécurité Sociale. Le nouveau plan de redressement, quelques soient les mesures qu’il contient, va s’engager une nouvelle fois sur un effort qui va être demandé aux assurés sociaux :

  • Mise en place de franchise sur les remboursements de l’assurance maladie

  • Allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

  • TVA Sociale.

Les dépenses de santé croissent chaque année de 3 à 4% du fait de l’évolution des besoins des populations. Ces chiffres sont reconnus comme normaux par une majorité d’experts. En fixant un objectif de croissance des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) qui ne tient pas compte des besoins des assurés sociaux, cela ne peut conduire qu’à un déficit de l’assurance maladie.

L’objectif du gouvernement d’aligner l’augmentation des dépenses sur le PIB n’est pas réaliste. Le Parlement qui vote le niveau des dépenses de santé ne doit pas continuer dans cette voie. Il doit tenir compte des besoins des assurés sociaux.

De même, concernant le déficit de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), rien de surprenant. En effet, les départs massifs à la retraite en 2007 étaient prévisibles, génération du baby boom oblige.

Les difficultés de financement de la Sécurité Sociale ont pour origine :

  • La faiblesse de la croissance économique.

  • La faiblesse de la politique de plein emploi.

  • La politique gouvernementale et patronale de bas salaires.

  • Les exonérations patronales de leurs cotisations sociales.


Un PIB supérieur de 1% c’est 6 milliards d’euros qui iraient dans les caisses de la Sécurité Sociale, soit la moitié du déficit actuel.


Concernant les comptes de la « Sécu » la seule vraie réforme à envisager est le financement de celle-ci.



Concernant la TVA sociale, notre organisation syndicale est opposée à son principe.

En contrepartie, nous sommes pour une réforme du financement de la contribution des employeurs au financement de la Sécurité Sociale, tenant compte de la part des salaires, dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises.

Réaliser cette réforme du financement est une condition fondamentale pour une croissance fondée sur le plein emploi.

On nous annonce qu’elle pourrait se substituer à une baisse des cotisations sociales. Dans tous les pays où la TVA sociale a été instituée, la baisse des cotisations sociales a été limitée, par contre, la différence entre TVA sociale et cotisations sociales a servi à arrondir les bénéfices des entreprises.

Ce n’est donc pas une TVA sociale mais une TVA patronale qui risque de se mettre en place !

Combattre les délocalisations par la TVA sociale ? Qui peut croire qu’on peut compenser les écarts de salaires qui vont de 1 à 5, voir 10, avec les pays du Sud-est asiatique avec la TVA sociale ?

Tous ces arguments pour la CGT sont faux.

Il faut donc combattre cette TVA sociale qui sera d’abord à la charge des ménages et vont frapper les salariés et retraités les plus modestes qui consomment l’intégralité de leurs revenus.

Par contre, ceux qui sont les plus favorisés et qui paient proportionnellement moins de taxes indirectes seront avantagés.

Il faut créer les conditions d’un large débat sur ces questions.

Il est urgent d’examiner des solutions d’avenir pour le financement de notre système de protection sociale. Cela nécessite un large débat quel tous les salariés ont leur mot à dire.
C’est pourquoi le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 qui doit être présenté au Parlement à l’automne, ne doit pas être l’occasion d’un débat entre spécialistes mais pris en charge par tous les salariés de notre pays.


Dans nos administrations, la mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque !

En tant que fonctionnaires des collectivités territoriales, nous bénéficions d’un régime spécial de Sécurité Sociale par rapport au régime général :

  • Un plein salaire versé par l’employeur en cas de maladie durant les trois premiers mois.

  • Des droits sociaux en matière de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraites, différents de ceux des assurés sociaux relevant du régime général.

  • La gestion des prestations en nature de l’assurance maladie par des organismes mutualistes (Centre 602).

Ces régimes spéciaux tirent notre protection sociale vers le haut, alors que les différentes réformes de la Sécurité Sociale s’engagent toujours vers la mise en œuvre d’un régime minimum ne répondant plus aux besoins des assurés sociaux.

Aujourd’hui, de nouveau il est question de
remettre en cause ces régimes spéciaux.
Il est clair que les projets gouvernementaux vont plutôt sur un alignement
de la protection sociale vers le bas.



Face à ces attaques, la CGT vous appelle à réagir pour exiger
une protection sociale de haut niveau, la mise en œuvre de véritables réformes répondant aux besoins des assurés sociaux.


 


Rassembler et agir pour défendre nos acquis sociaux

Exiger une protection sociale solidaire de haut niveau

Tel est le combat que la CGT entend mener avec vous.
 

 
 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page