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  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 16 Mai 2011
 
Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens
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L’AGOSPAP en plein doute devant le report envisagé

de la date des élections professionnelles

à la ville de Paris
 

 

Le mandat de trésorier en discussion :

Le mandat de trésorier est arrivé à échéance le 27 Mars 2011 : d’une durée de 3 ans, il est renouvelable une fois pour la même période. Une nouvelle élection devait se tenir le 26 Mars 2011 au plus tard, afin d’éviter toute vacance du poste de trésorier. Comme la date des prochaines élections professionnelles n’a pas été arrêtée à la Ville et au Département de Paris (contrairement à l’AP-HP où elles sont fixées au mois d’octobre 2011), les membres du 1er collège, composé des organisations syndicales de la Ville de Paris, ne pouvaient pas présenter de candidature sans connaitre la durée du mandat à pourvoir.

L’assemblée générale a donc prolongé le mandat de trésorier de notre camarade Joël Marion jusqu’au 31 décembre 2011. Une nouvelle résolution doit être prise, dès que la date des prochaines élections professionnelles sera connue. Cette révision statutaire a conduit à compléter l’article 17 des statuts, par un nouvel alinéa à propos du trésorier (remplaçant l’alinéa 4) ainsi rédigé :

« De manière exceptionnelle, la durée du mandat du Trésorier peut être prolongée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur délibération de celle-ci. »

 

L’Assemblée Générale extraordinaire a aussi adopté la résolution suivante :

« Dans la mesure où la date des élections professionnelles à la Ville et au Département de Paris n’est pas connue à ce jour, le mandat de l’actuel trésorier, Monsieur Joël Marion est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 au plus tard.

Lorsque la date des élections professionnelles à la Ville et au Département de Paris sera connue, sera proposée une nouvelle délibération concernant le mandat du Trésorier ».

Ce n’est pas la première fois que des mesures transitoires sont prises : un dispositif identique avait été mis en place concernant la présidence de l’ AGOSPAP suite aux élections municipales de 2008, en attendant la nomination des nouveaux représentants du Maire de Paris et du Conseil de Paris.

 

 

Des flous entretenus par la ville de Paris :

 

Comme chaque année à l’heure de préparer le budget de l’AGOSPAP, la Ville de Paris laisse planer des doutes sur ses véritables intentions. La subvention attendue pour 2011 ne sera entièrement connue qu’en juillet prochain après l’adoption du compte administratif de 2010.

Déjà basée sur une fourchette approximative, au 11 Mars, on attendait toujours le versement des premiers mois 2011. C’est dans ce contexte rendu difficile que la préparation budgétaire s’est engagée.

 

Notre camarade Joël Marion s’est exprimé au Conseil d’Administration afin d’obtenir des engagements éclairés sur les intentions budgétaires du Maire et des élus :

Relevant un problème de fond concernant la subvention Ville de Paris, il a rappelé que la Ville ne sait pas aujourd’hui combien d’aides exceptionnelles seront à servir en 2011.

S’il doit y avoir reprise des aides exceptionnelles par la Ville de Paris courant Juillet 2011, comme se fut le cas pour le relogement d’urgence, d’autres seront payées sur le budget 2011, ce qui ramènera à une enveloppe budgétaire à créditer de 300 000 € pour satisfaire les demandes.

L’approche budgétaire de 2010 qui s’élevait à 450 000 € reste similaire pour 2011 ; si la Ville de Paris respecte ses engagements une somme de 150 000 € pourrait être utilisée pour servir d’autres secteurs.

Il faudrait revisiter l’ensemble des subventions qui sont allouées, notamment sur le secteur Vacances, ce qui nécessite une meilleure lecture budgétaire, irréalisable dans l’immédiat.
Le dernier rapport de l’Inspection Générale au Maire de Paris montrait les problèmes de légalité posés par le paiement par l’AGOSPAP des aides exceptionnelles servies directement par les services sociaux de la DRH.

 

Devant cette situation juridique particulière, Joël Marion a informé, qu’à compter du 1er janvier 2011, il ne signera plus les engagements des aides d’urgence de la Ville de Paris. Il appartiendra au directeur de l’AGOSPAP qui a délégation de signature de prendre ses responsabilités.

La subvention est en diminution par rapport à l’année dernière, puisque versée en rapport avec l’année N-1, alors que la masse salariale va augmenter. Il va donc falloir attendre la perspective du budget modificatif de juillet pour avoir la véritable lecture du budget et déterminer la manière de travailler.

Une méthode plus réaliste consisterait à revisiter l’ensemble des quotients familiaux, ce qui permettrait de dégager une marge un peu plus importante et rassurante. L’AGOSPAP n’est donc pas dans les meilleures conditions pour pouvoir travailler en 2011.

A propos des retraités, J.M. rappelle qu’à la demande de la municipalité il a été convenu de leur proposer de devenir adhérents à titre individuel, ce qui devait permettre de quantifier leurs besoins. A ce jour, seuls les agents de la Ville de Paris solidarisent l’enveloppe financière consacrée à l’action sociale, puisque la prise en charge des jouets des enfants des retraités est imputée sur la masse salariale des actifs, ainsi que le spectacle de l’Arbre de Noël.

On pourrait en faire un peu plus en direction des retraités de la Ville, qui sont aujourd’hui adhérents de l’AGOSPAP, ce qui nécessiterait d’avoir une approche plus en détail avec l’employeur et bien en amont du budget. La clause de révision prévue par la convention devait nous permettre d’en débattre chaque année, mais nous ne sommes jamais réunis.
Il plane comme un grand flou sur le montant des retraites à verser d’ici le mois de juillet 2011, ce qui pose une interrogation sur le montant de l’enveloppe globale prévisionnelle. Il est grand temps que la Ville de Paris précise ses intentions.

 

Malgré les difficultés énoncées précédemment, le début d’année 2011 nous laisse augurer une nette reprise de l’intérêt porté par les agents de la Ville de Paris à l’AGOSPAP depuis 3 ans. Le tournant opéré à partir de la participation de la CGT dans la gestion de l’association n’y est certainement pas étranger.

Les administrateurs CGT de la Ville de Paris ne manqueront pas de vous tenir informé des suites et des évolutions concernant les points précédemment évoqués. L’intervention des militants CGT sur toutes les questions touchant à nos prestations sociales, à notre salaire différé, démontre qu’à l’heure où les questions revendicatives sur les salaires ou les primes restent bloquées, nous pouvons obtenir là des avancées importantes.

 


LES BONS CHIFFRES DE CE DEBUT D’ANNEE

OUVRENT DE RELLES PERSPECTIVES POUR 2011
 

 

Agospap Fin Février 2011

 

L'activité en fin février est conforme au budget.

La petite baisse d'activité de la billetterie Loisirs s'explique par des opérations en 2010 qui n'ont pas été renouvelées en 2011, notamment la promo Disney "1 adulte acheté 1 enfant gratuit" qui avait généré plus de 8 000 billets vendus en 2010.

A contrario l'activité junior sur les deux premières sessions est en augmentation par rapport à 2010, +163 enfants. A noter particulièrement la hausse d'effectifs pour l'AP-HP +145 enfants sur deux sessions.

Pour l'activité vacances les départs sur les deux premiers mois de l'année sont en forte augmentation 37%. +608 dossiers, L'ensemble de la session hiver présente actuellement une hausse d'activité de 8% avec une plus forte progression pour la Ville de Paris, ce qui a justifié une augmentation de subvention de 50 000€ pour cette session.

Les prestations sociales présentent à fin février un solde positif par rapport au budget, hormis les aides exceptionnelles -71 000 € (-40 000€ VP-DP, -18 000€ AP-HP), les autres écarts sont des décalages techniques (mise à jour des taux de cotisations, délais améliorés quant à la transmission des dossiers AP-HP retraites, ...).

 

 
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