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Vers PDF IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 7 Janvier 2013
 
COMMISSION CGT OUTRE-MER logo OUTRE-MER
 


AUDIENCE DE 2013

NEGOCIATION AVEC LA C.G.T.
 

 

Les compagnies aériennes

Kilos de bagage

Amélioration des Congés bonifiés (10 ans)

Prime de déménagement et d’emménagement

Les 10 jours pour évènements familiaux

Le rapatriement du corps des agents décédés

10 mai, Commémoration de l’abolition de l’esclavage

 

 

REPONSES DE L’ADMINISTRATION :

 

Les compagnies aériennes :

La Ville de Paris a pris comme agence de voyage : CARLSON WAGONS-LITS, prestataire retenu pour assurer les transports des agents en congés bonifiés.

 

Kilos de bagage :

Les conditions de prise en charge des bagages restent donc inchangées pour les agents soit :

  • Les compagnies aériennes corsaires pour la Guadeloupe et la Martinique 46 kg = 2 X 23.

  • Les compagnies aériennes Air France pour la Guyane : 46 kg = 2 X 23.

  • Les compagnies aériennes Air Australe.

 

Amélioration des Congés bonifiés (10 ans) :

La scolarité actuellement de l’âge de 6 ans à 16 ans obligatoire, sera dorénavant plus souple sous deux conditions :

  1. Il faudra justifier d’au moins 10 ans de scolarité quelque soit l’âge du début de cette scolarité.

  2. En dessous des 10 ans, d’autres faisceaux d’indices seront recherchés pour l’octroie du congé bonifié.

 

Prime de déménagement et d’emménagement :

Arrivée d’un DOM et retour au DOM de naissance :

  1. Il devra y avoir une négociation entre la DRH et l’AGOSPAP afin d’inclure dans le formulaire ;

    « à défaut d’être propriétaire, l’agent pourra fournir une attestation d’hébergement dans le
    DOM ».


  2. Pour les délais de dépôts des demandes, 12 mois sera nécessaire pour déménager et les demandes devront être déposées au plus tard trois mois après le déménagement.

 

Les 10 jours pour évènements familiaux :

L’administration n’a pas donné un avis favorable à cette revendication.

 

Le rapatriement du corps des agents décédés :

Aucune prise en charge n’est prévue par l’administration.

 

10 mai, Commémoration de l’abolition de l’esclavage :

La revendication de la CGT d’une journée chômé et payé sera portée au Maire de Paris.

 

 
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