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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 13 Février 2010
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 28 JANVIER 2010 AVEC LA DRH

SUR LA FORMATION A LA MAIRIE DE PARIS
 

 

Présents pour l’administration :

M. LE GOFF, Directeur DRH.

M. GEOFFROY, Directeur Adjoint DRH : Le BRS est rattaché à M. GEOFFROY pour améliorer le dialogue social.

Mme PRINCE Sophie, rattaché au Directeur Adjoint Prend en charge la formation, le Statut, les rémunérations, l’analyse des métiers et du temps de travail.

M. Mauriette, du BF

Mme FIORASO, BF

Mme PAWLUK, BRS

 

L’ensemble des organisations syndicales étaient présentes.

 


 

La DRH souhaite aboutir à un accord cadre sur la formation.

  • Monsieur Le Goff réaffirme que la DRH ne souhaite pas régresser en matière de formation.

  • La DRH peut continuer à faire de la formation sans la signature d’un accord cadre.

  • Si on négocie, on aura un rythme de travail soutenu pour présenter le protocole au CTP Central du 15 avril.

  • Parler des sujets suivants : DIF, VAE, RAEP, qui va en formation ?

  • Elaborer une méthode de travail constructive.

 

L’UCP prend la parole au nom de l’inter-syndicale.

  • Le recueil des formations est exhaustif.

  • Préparation à concours hors DIF +droit au redoublement.

  • 140 000 jours de formation en 2008, dont 15 % de préparation à concours.

  • Le DIF ne doit pas porter que sur le catalogue de la DRH.

  • Non respect du budget de la formation qui devrait être de 3,5 % de la masse salariale.

  • En 2,70 % en 2008, donc très nettement en dessous.

 

Formation :

  • 53 M €uros en 2008, dont la plupart correspond à la rémunération des agents en formation.

  • Stage = 14 Millions d’€uros, trop peu.

  • 50 000 agents qui créditent 20 heures de DIF par an, représente 150 000 jours de formation.

 

Déclaration CGT :

  • L’absence de Madame ERRECART ne nous rend pas optimiste quant à son intérêt pour la formation des agents de la Ville. La formation est un élément important de la conduite du changement.

  • Notre Organisation Syndicale veut travailler sur de bonnes bases :

    • Respect de la parole donnée. Si la DRH prend des engagements en matière de DIF, elle doit les respecter, y compris au Bureau de la Formation.

    • Ne pas faire régresser le droit des agents.

    • L’équité de la participation des agents aux formations relève du manque d’effectifs. Donc les agents doivent avoir le droit de redoubler.


  • Trop peu de postes sont mis au concours.

  • Donc si un agent échoue, ce n’est pas en raison de ses capacités, mais en raison faible nombre de postes.

  • Quid de la proposition de la CGT de se servir des fiches métier pour savoir si une formation relève de l’évolution professionnelle ou pas.

    • La CGT défend le droit des agents à passer des concours quelle que soit leur ancienneté.

    • Droit des vacataires notamment à la DASCO.

    • Si un vacataire est présent depuis un certain nombre d’années, il doit avoir droit au DIF si son temps de présence est supérieur à 25 %.

    • Quid de la demande des organisations syndicales de rectifier, via la fiche de paye, les errements commis par les directions en matière de DIF, ex : DASCO, DASES.

    • La CGT souhaite que l’alphabétisation soit hors DIF et demande l’ arrêt de l’externalisation des cours d’alphabétisation.

    • Le protocole, si signature il y a, doit passer au CTP Central.

    • S’agissant de la VAE, on ne peut demander aux agents de vider leur CET, et de payer de leur poches des formations, juste pour avoir le droit de passer un concours, alors que l’administration refuse de créer les postes budgétaires correspondants.

    • Ne pas opposer la nécessité de service au contractuel licencié qui veut utiliser son DIF.

    • Dans ce cas, la mention de 12 mois consécutifs ne peut être retenue.

    • Quelles propositions pour les agents en roulements, horaires fixes ou horaires atypiques ?

    • Quels sont les moyens financiers mis en place ?

    • Va-t-on fonctionner à budget constant ?

    • 50 % des agents n’ont pas accès l’informatique, donc n’ont pas accès aux cours bureautiques en ligne.

 

M. LEGOFF : prendre des mesures conservatoires envers les directions pour leur dire que les négociations sont réparties.

SUPAP : Benjamin Poiret demande des réponses aux questions budgétaires posées par l’UCP.
Si ces questions là ne trouvent pas de réponse, les organisations syndicales ne négocieront pas avec la DRH.

M. LEGOFF ne souhaite pas qu’il y ait trop de préalables pour engager les discussions.
Les questions vont être abordées au cours de la discussion.

SUPAP : POIRET – S’agissant du budget, certaines sommes sont prévues. Quel montant est prévu au Budget Prévisionnel ?
Ce montant peut évoluer lors du budget modificatif.

CFDT : soulève les éléments de blocage posés par Madame ERRECART elle-même :

1/ Préparation à concours dans le DIF.
2/ Formation à budget constant.

Les organisations dénoncent ces préalables posés par Madame ERRECART.

 

DRH

  • Il faudra ajuster les budgets formation en gestion ou en budget primitif.

  • La DRH défendra ce point de vue.

  • A quoi sert la formation ?

  • Assurer la mobilité des agents

  • Anticiper les changements de métier.

  • La Ville doit mettre en œuvre de procédures innovantes.

  • Les personnes inscrites doivent aller en formation. Pas d’absentéisme. Sensibiliser tous les échelons.

 

DIF :

  • La loi prévoit que les préparations à concours et les remises à niveau font partie du DIF.

  • Certaines Collectivités Territoriales ont fait des efforts sur ce sujet.

  • Ne pas obérer les années suivantes, on ne prend les heures par anticipation.

  • Ne pas régresser par rapport aux droits acquis.

  • Pour une préparation : l’agent donne 20 heures, l’administration complète.

  • Faire la distinction entre préparations longues : plus de 100 heures et les préparations de moins de 100 heures.

  • Au 1er janvier 2010 les agents ont 50 heures de DIF.

 

CGT : Il est injuste d’utiliser ces 50 heures en 2010 et seulement 20 heures en 2015. Cela crée une rupture de l’égalité de droit entre les agents

CFDT : la négociation est mal partie. Demande une suspension de séance.

A partir de ce moment, Monsieur Geoffroy se radoucit, son ton péremptoire redevient conciliant. Il perd le contrôle de débats.

SUPAP :

  • Un protocole d’accord Cadre doit être valable, quelle que soit l’année.

  • La préparation à concours doit rester sur une année, que la préparation soit longue ou courte.

  • Droit à redoublement.

  • Le concours interne n’est plus un instrument de promotion sociale car les concours sont publiés dans la gazette des communes.

 

Monsieur GEOFFROY :

  • La DRH travaille sur les crédits constatés de 2009.

  • C’est difficile de le faire sur les budgets prévisionnels.

  • Le Conseil a voté le budget 2010, quel montant ?

  • Insérer dans le préambule de l’accord Cadre.

 

Valeur de la formation :

  1. Adapter la Ville à ses besoins.

  2. Promotion sociale.

  3. Promotion professionnelle.

 

A la fin de l’accord prévoir :

  1. Dispositions transitoires.

  2. Comité de suivi.

 

Vitesse de croisière :

1ère fois : 20 heures + complet

2ème fois : 20 heures + complet

3ème fois : formation en ligne.

 

FO : La majorité des agents de la Ville sont de catégorie C.

DRH : Comment prévenir l’absentéisme et sensibiliser les directions pour éviter que les agents sèchent les cours en fin de formation ?

CGT : Ce n’est pas de sensibilisation dont on a besoin. A ce jour, les services fonctionnent en flux tendus. Les chefs de services doivent rendre compte de leur travail aux élus, les projets commandent !
Il faut faire un effort sur les moyens financiers et en personnels.

DRH : Le décret pose 5 jours de droit + le DIF. C’est restrictif !

La DRH propose d’inscrire dans l’accord le droit au redoublement. C’est un progrès.

SUPAP : Le texte proposé est une régression.

DRH :

  1. Préparation à concours 20 heures en vitesse de croisière.

  2. Mesures transitoires :

2010 - 2011 - 2012

< 100 heures 35 heures de DIF

> 100 heures 50 heures de DIF

Redoublement : 20 heures de DIF

SUPAP :

Définir :

Les bénéficiaires de l’accord.

Le périmètre de l’accord

  • Titulaires,

  • Contractuels,

  • Vacataires présents à la Ville vacataires sur emploi permanent : contractuels (décision du Conseil d’Etat).

 

Monsieur GEOFFROY :

  • OK pour la formation hors catalogue si les budgets sont disponibles.

  • La DRH se préoccupe de la question du stock.

 

UCP : Seulement 15 % des formations représentent les préparations à concours.

Faut-il faire des mesures d’exception pour seulement 15% ?

En 2009 : 17 000 agents se sont inscrits par informatique.

SUPAP : 70 % des formations représentent de l’adaptation professionnelle - hors DIF.

Madame FIORASO : Crédits délégués servent à la reconversion professionnelle.

 

Calendrier des prochaines réunions:

  • 4 février à 14 h 30

  • 11 février à 14 h 30

  • 18 février à 9 h 30

  • 10 mars à 14 h 30 dernière séance conclusive

 

 
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