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UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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DECLARATION DE LA CGT AU CHS DASES,

du 27 janvier 2010
 

 

Madame La présidente, Mesdames, Messieurs,

La souffrance au travail est une préoccupation majeure pour notre organisation syndicale. Le collège d’expert nommé par le ministre du travail a rendu public en octobre 2009 les premiers indicateurs des risques psycho-sociaux au travail.

Le constat est sans appel. Les administrations et le secteur santé-action sociale sont particulièrement exposés.

Notre organisation syndicale est de plus en plus interpellée par les agents de la DASES sur des questions de stress au travail, d’organisation du travail défaillante, voire de phénomène de harcèlement.

Il apparaît que les dispositifs actuels ne permettent pas réellement de lutter contre les différentes formes de souffrance au travail.

 

Sur le Stress au travail :

Les réorganisations, les restructurations, les conditions matérielles de travail, entraînent un stress grandissant chez les agents de notre direction et l’impact sur la santé des agents n’est pas prise en compte dans ces changements constants.

Lorsqu’on demande aux agents toujours plus de missions, toujours plus d’adaptation, toujours plus de réactivité et toujours à moyen constant, cela laisse planer un climat de suspicion sur le travail réel des agents.

Les services de la DASES sont confrontés à plus de violences, plus d’agressivité du fait de leur contact quotidien avec le public. Les conditions d’Accueil de ce public génèrent elles-mêmes des situations de violences.

 

Sur le Harcèlement

Les conditions de l’organisation du travail sont parfois propices à l’apparition des mécaniques de harcèlement. Nous témoignons que dans les lieux où la dimension collective a disparue :

Lorsque les réunions de services deviennent uniquement des réunions d’informations du haut vers le bas, et encore lorsqu‘elles ne sont pas remplacées par des mails d‘info interne,

Lorsqu’on restreint les temps et les espaces de convivialité

Lorsque le management individuel est roi (opacité des critères de notation ou sur les primes, accès à la formation, course à la performance.

C’est dans ces conditions que le harcèlement devient possible.

 

COMMENT INTERVENIR ET AGIR

Les documents uniques, encore en cours d’élaboration, repèrent les risques psycho sociaux dans tous les services mais sont muets quant aux moyens de prévention.
Les agents ne peuvent pas utiliser les Bons CHS dans les situations de souffrance au travail, processus à long terme et à bas bruit.

Le droit de retrait est inopérant devant ces difficultés.

La protection juridique des agents lorsqu’ils la demandent, est un vrai parcours du combattant, nécessitant de multiples interventions avant d’obtenir des avancées.

La Cellule de Prévention du Harcèlement nous apparaît inefficace et ne peut en aucun cas remplacer les procédures disciplinaires et pénale. Nous souhaitons au niveau central une instance véritablement indépendante.

Les sous effectifs constants et massifs à la médecine du travail préventive sont un frein à une véritable politique de santé au travail. France Telecom, c’est 70 médecins du travail pour 100 000 agents. Combien de médecins à Paris pour 60 000 personnels ? 7 en décembre.

 

Madame La présidente,

Suite à l’accord cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, le CHS de la DASES, doit bientôt intégrer les Conditions de Travail et devenir un CHS-CT.

En attendant les dispositions qui seront prises, nous l’espérons très prochainement, au niveau du CHS central et de sa déclinaison par Direction, nous demandons que notre CHS-DASES commence à travailler sur les risques psycho-sociaux et plus particulièrement sur le stress au travail. Ce projet avait par ailleurs été acté dans l’agenda social 2010 de la DASES.

Nous proposons d’entamer un travail avec les organisations syndicales, le service des ressources humaines et la médecine du travail sur ce sujet.

Concrètement nous demandons la mise en place d’un groupe de travail du CHS pour déterminer les objectifs, la méthodologie en calendrier de travail. Pour notre part nous pensons que l’enquête SUMER et les indicateurs de facteurs de risques psychosociaux proposés par le rapport du collège d’experts cité plus haut, doivent être pris en considération par ce groupe de travail.

Il nous apparaît fondamental que les travaux puissent avoir comme objectif :

  • la véritable prise en compte de cette question et de manière transversale au sein de la DASES.

  • la concrétisation des travaux par un acte fort et volontaire à destination de l’ensemble des agents et des sous directions sur la prise en compte des questions de la santé au travail.

 

Nous vous remercions

 

Les représentants CGT au CHS DASES

 

 
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