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  Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 11 Septembre 2013
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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Le Syndicat SUD

assigne l’Etablissement

Public Paris Musée au Tribunal !
 

 

L’audience du Tribunal d’Instance opposant le Syndicat Sud

à Paris-Musées n’était qu’un premier ROUND

 

La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.

Ca s’est bousculé ferme le 5 septembre pour accéder au Tribunal d’Instance du Xe arrondissement et la salle était pleine comme un œuf pour assister à l’audience opposant le syndicat SUD à Paris-Musées, l’établissement qui chapeaute les musées de la Ville de Paris.

Il faut dire que l’événement était une première dans le monde syndical municipal. Pour mémoire, le syndicat SUD a porté plainte contre l’établissement public et conteste la légalité des élections professionnelles qui se sont tenues en juin dans les musées parisiens.

L’avocat de Paris-Musées, Maitre Bazin a ouvert les hostilités en réfutant au plaignant, Gaël Legrand le droit de représenter SUD en brandissant les statuts du syndicat. La juge en charge de l’audience, qui trouvait sûrement l’argument un peu mesquin a rejeté la demande de Paris-Musée et accepté la déclaration sur l’honneur du secrétaire Général du syndicat, présent à l'audience, sur les qualités du plaignant. Paris-Musées se trouvait mené un à zéro !

Dans la foulée, la juge a pris un malin plaisir à faire l’appel des personnes convoquées, plus d’une centaine : Les responsables syndicaux et les différents candidats présents sur les listes électorales aux dernières élections dans les musées (CGT, CFTC, CFDT, FO, FSU, UNSA, UCP…) Que du beau monde qui a dépeuplé ce matin là les salles des musées parisiens.

Après cet échauffement, l’audience a porté uniquement sur la compétence du Tribunal d’Instance à juger l’affaire.

Pour Paris-Musées évidemment, le tribunal ne pouvait être qu’incompétent. Selon son avocat, l’instance n’est pas légitime à juger ce dossier car il relèverait exclusivement du droit public. Etrange argument quand on sait que la création de Paris-Musées a justement eu pour objet de s’affranchir des règles publiques, notamment pour les recrutements ou les passations de marchés.

De son côté, le syndicat, pas démonté pour si peu, a bien évidemment argumenté dans une direction opposée, s’appuyant entre autre, sur le code du travail, le code électoral ou les accords de Bercy de 2008.

La juge, qui ne cachait pourtant pas l’envie de rabattre son caquet à l’avocat de l’EPM, a du avouer toutefois qu’elle se déclarerait probablement incompétente mais qu’elle chercherait tout de même un texte sur lequel s’appuyer et proclamer la plainte recevable. Un partout, balle au centre ?

Une chose est sûre cependant, le processus judiciaire va durer encore un petit moment, car au cas où le Tribunal d’Instance se déclarerait incompétent, il enverrait fissa le dossier auprès de la juridiction idoine (Tribunal Administratif ou autre). Réponse le 16 septembre. Cette première audience n’était donc qu’un premier round.

 

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