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UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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Compte rendu du CTP

de la DSTI

du vendredi 21 juin 2013
 

 

Le CTP de la DSTI s’est tenu le vendredi 21 juin.

La CGT vous fait le Compte Rendu de cette réunion.

 

A la fin du document, la CGT vous communique un rappel des montants des astreintes et permanences.

Présents pour l’administration :

Madame Errecart : Adjoint au Maire de Paris, chargée des nouvelles technologies.
Monsieur Philippe Wehrung Chargé de mission au Cabinet de Madame Errecart
Madame Neijia Lanouar, Directrice de la DSTI
Monsieur Michel Trendadue : Directeur Adjoint
Monsieur Wolf : Sous Directeur responsable de la SDDP
Monsieur Eric Ras, Sous-Directeur responsable de la SDPR
Madame Isabelle Muret : BRH
Madame Poncin, responsable SRH
Monsieur Borde en charge des questions d’hygiène et de sécurité à la DSTI

 

Présents pour les organisations syndicales :

Ida Cohen Syndicat : Syndicat CGT
Bertrand Houdayer : Syndicat CGT
Madame Catherine Teilhet : Syndicat CGT
M. Jean Dubel et M. Patrick Mainini experts pour les AICS/AICM
Monsieur Jean-Luc Leclerc : Syndicat autonome
Monsieur Paul Barrot : Syndicat UCP.
Madame Tanane : Syndicat CFDT

 

Bilan social et les effectifs.

Avant de commenter le bilan des effectifs, la CGT souhaite adresser ses remerciements au BIP pour la qualité de son travail.

Malgré un sous-effectif chronique et une surcharge de travail notable, le BIP ne ménage ni son temps, ni ses efforts pour répondre dans les délais impartis aux nombreuses demandes de la SDDP.

Pourtant 2 agents du BIP sont en congé longue maladie et ne sont pas remplacés. Un agent va partir prochainement à la retraite et ne sera pas remplacé.

Leur travail est réparti sur leurs collègues. Cette situation est particulièrement pénible pour les agents qui sont obligés de travailler plus sans véritable valorisation de travail.

La Ville de Paris a des pudeurs sémantiques et parle de redéploiement pour désigner la mise en place de la RGPP.

Mais cette politique de redéploiement trouve ici ses limites.

En effet, de nombreuses directions créent des MIT (missions informatiques et téléphoniques), voire sous-traitent car la DSTI n’est plus en capacité de répondre aux besoins des utilisateurs.

Est-ce un échec de la recentralisation de la DSTI voulue à l’époque par l’ancien Directeur ? Certaines directions acquièrent même des « clouds internes ».

De nouveaux équipements sont créés à effectif constant et si la masse salariale de la Ville augmente très légèrement c’est uniquement grâce aux avancements d’échelon.

Pour pallier les carences d’effectifs, le maire de Paris a recours aux contrats aidés, d’avenir et d’insertion… Main d’œuvre à bon marché, taillable et corvéable à merci comme les serfs sous la féodalité.

La Ville de Paris mène une politique libérale qui n’a rien à envier à celle de l’ancien gouvernement que votre actuelle majorité prétendait combattre. Les agents s’épuisent à faire toujours plus avec toujours moins.

Votre accord santé et sécurité au travail n’est qu’un catalogue de d’obligations réglementaires que vous ne respectez pas faute de moyens.

Dernier exemple en date : suppression de la vaccination des égoutiers.

Alors que la DGCL rappelle dans sa circulaire N° RDFB1314079C la jurisprudence Cames : le Conseil d’Etat a jugé que l’administration était tenue, même en l’absence de faute de sa part, de réparer les dommages corporels subis par les agents dans l’exercice de leurs fonctions.

La CGT n’entendra pas des arguments tels que la Ville est obligée de respecter la loi.
Il se trouve de nombreuses femmes dans cette pièce qui ont plus de 20 ans et qui ont milité avec Madame Gisèle Halimi pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Une loi, quand elle est mauvaise on se bat pour la changer.

La DSTI a perdu 18 postes en 5 ans.

Il manque 1 administrateur, 6 Ingénieurs des services techniques, 14 ingénieurs des travaux et 3 attachés.

S’agissant des recrutements : 9 contractuels ont été recrutés
Sur quels types de contrat ?

Pourquoi ne pas favoriser la promotion interne, notamment celle des AICM à reclasser en CMCS ?

Concernant les AICS et les AICM, la CGT a été reçue à plusieurs reprises avec les agents par la DSTI et par la DRH.

La CGT demande à Madame Errecart qui représente le pouvoir politique de trancher cette question en demandant à la DRH de requalifier les postes. Les agents sont peu nombreux. Certains vont partir à la retraite, ils entrent donc dans le cadre de l’accord âge et génération que la Ville de Paris se vante d’avoir signé et qu’elle refuse d’appliquer faute de moyens !

La CGT va écrire au Maire au sujet des AICS et des AICM pour lui demander de trancher cette question.

Nous sommes au bord de l’asphyxie et vous nous étranglez davantage puisque vous exigez que la DSTI rende encore des postes l’année prochaine.

Pour fonctionner, la DSTI utilise 7% d’apprentis qui sont utilisés sur de vrais postes. C’est un détournement de l’apprentissage pour pallier le manque d’effectifs.

 

S’agissant des promotions,

La CGT constate que les hommes ont 3 fois plus de promotions que les femmes.

La CGT rappelle que la DSTI est une direction technique et que les agents sur des postes techniques ne sauraient être écartés des promotions.

Contrairement aux autres organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, UCP), la CGT vote contre le bilan social de la DSTI car elle ne valide pas la souffrance au travail générée par les baisses constantes d’effectifs.

Madame la Directrice se dit consciente des difficultés engendrées par l’absence des agents en arrêt de maladie. Elle envisage de renforcer les effectifs du BIP.

La CGT demande depuis des années le nombre de prestataires présents à demeure à la DSTI. Il y aurait 70 prestataires dont certains présents depuis de nombreuses années. Est-ce une source d’emplois titulaires ? Ces personnels ont-ils les mêmes droits que les autres agents, notamment en matière de restauration ? La CGT demande que tous les agents aient les mêmes droits !

S’agissant des formations, la CGT demande que les formations soient qualifiantes et dirigées vers les métiers informatiques, sauf si les agents demandent une reconversion.

A la DSTI, 37% des agents ont plus de 50 ans. La DSTI ne semble pas attractive pour les jeunes.

La Direction envisage d’aller recruter des jeunes ingénieurs à l’EIVP.

 

Apprentissage :

La CGT vote pour l’agrément des maîtres d’apprentissage. Le taux de réussite aux examens témoigne de la compétence des collègues qui encadrent les apprentis.

Aujourd'hui, les entreprises recherchent des jeunes diplômés ayant une expérience professionnelle.

C'est exactement ce qu'apporte l'apprentissage : une formation initiale qui permet, par l'alternance, de préparer un diplôme et d'acquérir une expérience professionnelle.

L'apprenti peut, à chaque fin de contrat, décider d'entrer dans la vie active ou poursuivre ses études.

La CGT demande que les apprentis soient réellement formés et pas utilisés comme de la main d’œuvre meilleur marché que les vacataires et sans droit de vote qui plus est !

 

Projet de direction.

La CGT est favorable à la démarche adoptée en ce qui concerne la consultation des agents dans le cadre du projet de direction.

Toutefois, nous regrettons qu’une consultation d’accompagnement coûteuse ait été prévue en période de restrictions budgétaires.

Pourquoi ne pas confier les audits et expertises à l’Inspection Générale sous l’autorité du SG. Ces agents, parfois anciens directeurs, énarques, polytechniciens ont la compétence, l’autorité et l’indépendance requises pour mener à bien ces missions !

La CGT se demande si les agents seront écoutés. Où s’agit-il de mesures cosmétiques visant à nous leurrer quant à la prise en compte de nos expertises et savoir-faire ?

In fine, nous rappelons la question soulevée en avril dernier et restée sans réponse concernant l’usage d’un « cloud » interne acquis par monsieur Meunier en 2012 auprès d’IBM. Eric RAS répond et aborde la difficulté de rentabiliser ce type de solution.

Madame la Directrice nous rappelle que 2/3 des agents ont participé aux séminaires organisés par la DSTI. Par contre l’outil de concertation en ligne n’est pas fréquenté. Les inscriptions aux ateliers ont déjà commencé. La DSTI a déjà enregistré 40 inscriptions sur un ou plusieurs ateliers.

La SDAG et le BET ne se sont pas reconnus dans le projet de direction. La Direction réfléchit au moyen de les intégrer.

Madame ERRECART ne souhaite plus fournir aux syndicats l’outil décisionnel auquel elle était précédemment favorable, les organisations syndicales devront transmettre leurs requêtes à la DRH.

Cf. Ci-dessous, les valorisations de deux solutions du SI social, celle qui a été retenue, une de celles qui n’ont pas été étudiées …

 

FINANCEMENT SI SOCIAL DASES. Comparatif entre l'existant et une solution mixte.

 

1 - La solution retenue, les progiciels ISIS + SALSA + SYMPHONIE + CESU

La solution maison déjà existante en 2006 :

1 800 000,00 €

six salaires annuels à 60000 € pendant 8 ans, de 2007 à 2014.

2 880 000,00 €

Alligra AMOA 2006 SISOCIAL DASES

983 900,00 €

Alligra AMOA 2009 AMOA

1 200 000,00 €

Accenture 2012

1 200 000,00 €

KLEE 2009 Formation ISIS

888 425,34 €

EdenRed CESU télégestion 2012 ville : 180000

0,00 €

EdenRed CESU télégestion 2012 Département : 7155000

0,00 €

Info DB Acquisition SI SDIS 2006

1 323 714,05 €

Info DB Acquisition SI SDIS 2006

1 583 162,00 €

DIR Informatique TMA SI SOCIAL 2010

152 000,00 €

Info DB CSP1 SISOCIAL TMA 2011

3 190 227,20 €

INFO DB POPS FSL 2009

96 000,00 €

INFO DB RSA Acquisition 2009

140 401,00 €

Toutefois, l'audit Stern du SI Social (90,000€), ALTIC pour les éditions, IBM l'intégrateur, dépenses sans doute amalgamés dans la tierce maintenance applicative mutualisée SOPRA (je n'ai pas trouvé non plus le département 2007 et la Ville 2006 )

1 000 000,00 €

TOTAL de la solution progiciels auquel il faudra ajouter une TMA annuelle globale d'ISIS, SALSA, SYMPHONIE particulièrement pesante…

16 437 829,59 €

 

2 - La solution mixte "maison".

 FRAMEWORK+COORDIN+REMI*2+ANNUAIRE+PORTAIL+WSSO : Six salaires annuels à 60000 € pendant 5 ans, de 2000 à 2004.

1 800 000,00 €

 

2 - 2 Suite et fin de la solution déjà développée :

 

 

ISIS+SALSA+MDPH - Faut-il intégrer le CESU télégestion, ce contrôle d'effectivité a-t-il lieu d'être, est-il vraiment économique à terme, où sont les études à ce propos?

 

 

Cinq salaires annuels DSTI à 60 000 € pendant 6 ans, de 2006 à 2011.

1 800 000,00 €

 

3 Prestataires SSII à 600€/ 220 jours/ an, pendant 6 ans, de 2006 à 2011 inclus:

2 376 000,00 €

 

Formation dispensée en interne, 10 agents DSTI/DASES, 800 heures à 25 €/heure/par agent :

200 000,00 €

 

TOTAL de la solution développement interne et supervision d’équipe externe:

6 176 000,00 €

 

NB :
Avec la différence (10 261 829,59 €),  les 10.000 agents au plus faible revenu de la Ville de Paris auraient pu percevoir chacun une prime d’environ 1 000 €…

Différence entre les deux solutions :

10 261 829,59 €

 

Avec l'audit Stern (90 000€), 30 agents DASES/DSTI auraient perçu 3.000€ chacun pour "plancher" sur le sujet …
 

 

 

20 agents embauchés à la DASES à 38.000 €/an/agent,  afin d’effectuer le contrôle d'effectivité et de pertinence = 760 000/an pendant près de 10 ans et nous obtenons la somme des deux factures 2012 d’EdenRed (7 155 000 € + 180 000 €).

 

 

 


 

Déprécarisation.

  1. L’ancienneté est reprise dans son intégralité, sauf pour les agents qui ont fait une carrière dans le privé avant d’intégrer la Ville de Paris. Dans ce cas c’est la carrière la plus avantageuse qui est reprise.


  2. Mise en place d’une indemnité compensatrice.


  3. Un contractuel de catégorie B touchera 80% de son ancien salaire.

    Un contractuel de catégorie A touchera 70% de son ancien salaire.

    Pour pallier le manque à gagner la CGT demande l’organisation d’un examen informatique. Visiblement cet examen sera organisé en 2014.


  4. Un agent en catégorie B en CDI ne peut voir son contrat rompu, sauf pour faute grave.


  5. Les postes de catégorie B mis au concours, sont des postes VACANTS, donc les CDI en place n’ont pas de risque de perdre leur emploi.

 

La DRH va envoyer à chaque agent un formulaire à remplir. Les agents doivent inscrire tous les postes qu’ils ont occupés depuis le début de leur vie professionnelle, y compris les jobs d’été.

La DRH renverra à chacun une simulation du salaire qu’ils toucheront et de la retraite à laquelle ils pourraient prétendre.

La CGT demande à la DSTI de mettre en place un outil de simulation pour calculer :

  • Règles de reclassement.

  • Temps de blocage du salaire le temps que la compensatrice s’éteigne.

 

La DSTI répond qu’elle doit être saisie par la DRH pour réaliser cet outil.

La CGT demande la publication de la grille indiciaire des non-titulaires. Visiblement la SDAG est en possession de cette grille.

La CGT va rédiger un courrier à la DSTI pour que chaque non titulaire puisse être en possession de cette grille afin de choisir valablement s’il accepte ou pas la titularisation.

 

 

INFORMATIONS EFFECTIFS

 

Répartition entre titulaires et contractuels

La part des agents non titulaires s’élève à 44 %, soit 143 personnes.

Il s’agit majoritairement d’agents de catégorie A. En effet, sur les 151 agents de catégorie A, la DSTI compte 105 contractuels, soit 69,5%.

Répartition des agents par classe d’âge

Au 31 décembre 2012, 21,23 % des agents ont entre 31 et 40 ans ; 33,8 % ont entre 41 et 50 ans.

La tranche d’âge des 51 à 60 ans est la mieux représentée avec 36,92 % des effectifs.

Enfin, les moins de 31 ans ne représentent que 4,92 % et les plus de 60 ans sont en légère baisse à 3,1 %, contre 4,3 % en 2011.

 

ASTREINTES ET PERMANENCES

L’objectif des astreintes et permanences est d’assurer la continuité du Service et la sécurité en cas d’imprévu.

Les astreintes et permanence ne se substituent pas aux heures supplémentaires.
Les agents contractuels ne peuvent être rémunérés en cas d’heures supplémentaires. Ils bénéficient de repos compensateurs (hors quota des jours de RTT et des jours de récupération).

Les agents dont l’indice net est supérieur à 379, ne bénéficient pas de la rémunération des heures supplémentaires. Ils bénéficient de repos compensateurs.

Tous les agents affectés sur des emplois permanents peuvent bénéficier de la nouvelle réglementation valable à compter du 1er JANVIER 2007.

Les Personnels Techniques bénéficient des indemnités d’astreinte.

Les personnels non titulaires peuvent percevoir des indemnités d’astreintes.

Les personnels autres que techniques, bénéficient de rémunération ou de compensation des astreintes.

Ces indemnisations ne concernent pas les personnels qui bénéficient de la NBI au titre de fonction de responsabilité supérieure.

 

ASTREINTES :

Pour maintenir la continuité du service, la DSTI pourra mettre en place un régime d’astreinte en semaine, les week-ends et les jours fériés. Ces astreintes feront l’objet d’une programmation trimestrielle en fonction des effectifs disponibles.

Astreintes de Direction : qui mobilisent l’encadrement jusqu’aux chefs de Bureau. En cas de crise, l’encadrement assure le relais entre le Secrétaire Général et les cadres A.
Personnels concernés : Directeurs adjoints, chargés de sous direction et adjoints, responsables de la sécurité.

Astreintes de Décisions : qui mobilisent les cadres A. Les cadres A reçoivent les incidents, les analysent et saisissent le personnel technique compétent.

Personnels concernés : Ingénieurs (général, en chef, ST, des travaux), Chargés de mission cadres supérieurs, attaché d’administration, agent informatique cadre supérieur, agent de maîtrise, agent supérieur d’exploitation.

Astreintes d’exploitation : qui mobilisent le personnel technique capable d’intervenir.

Personnels concernés : Chargés de mission cadres moyens, secrétaire administratif, adjoint administratif, agent informatique cadre moyen, technicien supérieur, ouvrier, maître ouvrier, agent technique contractuel.

 

PERMANENCES :

Les permanences se font sur la base du volontariat. Elles mobilisent les agents qui ont les compétences adaptées. Les agents sont sollicités au plus tard 3 semaines avant la date de la permanence prévue.

Permanences événementielles : Ex : nuit blanche, inauguration, visite de prestige…

Permanences de sécurité : lors de l’intervention des prestataires extérieurs sur les infrastructures informatiques ou télécom. (quelques jours par an).

 

MODALITES D’INDEMNISATION DES ASTREINTES :

ASTREINTES : On est à la disposition immédiate de son employeur. Si on doit intervenir, la durée de l’intervention compte comme du temps de travail. Si on doit se déplacer, le temps de transport est compris dans le temps de travail.

Les taux concernent les personnels administratifs, spécialisés et de service de la commune de Paris.

PERIODE D’ASTREINTE INDEMNITE
Par semaine complète 121,00 euros
Du lundi matin au  vendredi soir 45 ,00 euros
Pour un jour ou une nuit de week end ou férié 18,00 euros
Pour une nuit de semaine 10,00 euros
Du vendredi soir au lundi matin 76,00 euros

 

Au titre des interventions (ou télé interventions ) effectués dans le cadres de l’astreinte :
INDEMNITES
11 euros de l’heure entre 18h00 et 22h00 ainsi que les samedis entre 7h00 et 22h00
22 euros de l’heure entre 22h00 et 7h00 ainsi que les dimanches et jours fériés
COMPENSATIONS
Repos compensateurs accordés en contre partie d’une intervention
Egal au temps de travail majoré de 10% si l’intervention se fait entre 18h00 et 22h00 ainsi que les samedis entre 7h00 et 22h00
Egal au temps de travail majoré de 25% si l’intervention se fait entre 22h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés.

 

Pour les agents appartenant aux personnels techniques et ouvriers de la Commune de Paris, les indemnisations sont les suivantes.

Astreinte d’exploitation : agents de catégorie A et B.

Astreinte de sécurité : agents de toutes catégories.

Astreintes de décisions : agents d’encadrements de catégorie A.

 

PERIODE D’ASTREINTE Rem Astreinte d’Exploitation
Rem Astreinte de sécurité
Rem Astreinte de Décision
Pour une semaine complète 149,48 euros 74,74 euros
Pour une nuit entre le lundi et le samedi ou suivant un jour de récupération. 10,05 euros 5,03 euros
Dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure ou égale à 10 heures. 8,08 euros 4,04 euros
Astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 euros 17,43 euros
Le wek-end : du vendredi soir au lundi matin. 109,28 euros 54,64 euros
Le SAMEDI :
Du samedi 8h00 au Dimanche 8h00
Du Samedi 12h00 au dimanche 8h00
Journée de 8h00 à 18h00
Nuit du Samedi 18h00 au Dimanche 8h00
 

34,85 euros

27,93 euros
15,64 euros
19,21 euros

 

17,43 euros

13,97 euros
7,82 euros
9,61 euros

Le DIMANCHE ou un jour férié :
Du Dimanche 8h00 au Lundi 8h00
Journée de 8h00 à 18h00
Nuit du Dimanche 18h00 au Lundi 8h00
 

43,38 euros

22,03 euros
21,35 euros

 

21,69 euros

11,01 euros
10,68 euros

 

Le montant d’indemnisation des astreintes d’exploitation et de sécurité est majoré de 50% si les agents sont prévenus moins de 15 jours avant la date de l’astreinte.

En cas d’intervention :

Le personnel ouvrier peut bénéficier d’indemnités pour travaux supplémentaires ou de repos compensateur dont la durée est égale à la durée d’intervention majorée de 25% pour les heures effectuées la nuit, le samedi ou un jour de repos imposé par l’organisation collective du travail.

La durée d’intervention majorée de 50% pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié.

Le personnel technique ne peut bénéficier d’indemnités pour travaux supplémentaires. Il ne bénéficiera que d’un repos compensateur.

 

MODALITES D’INDEMNISATION DES PERMANENCES:

Permanences : on se trouve sur son lieu de travail.

Attention : Bien que l’agent se trouve sur son lieu de travail, il est placé en position d’attente ou de veille pour intervenir en cas de besoin. Donc son employeur ne peut lui demander d’effectuer durant sa permanence un travail récurent et/ou régulier du service.

On intervient un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Toutefois, les personnels techniques et ouvriers de la Commune de Paris peuvent être contraints d’intervenir à tout moment de la semaine ou de la nuit.

Les taux d’indemnisation concernant les personnels administratifs, spécialisés et de service de la commune de Paris sont :

Le Samedi
Journée
Demi journée
 

45 euros
22,50 euros

Le dimanche ou un jour férié
Journée
Demie-journée
 

76 euros
38 euros

 

Les taux d’indemnisation concernant les personnels techniques et ouvriers de la commune de Paris sont :

Permanence de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération 30,15 euros
Permanence fractionnée inférieure à 10 heures 24,24 euros
Permanence couvrant une journée de récupération 104,55 euros
Le week-end : du vendredi soir au lundi matin 327,84 euros
Le samedi
Journée
Demi-journée
 

104,55 euros
52,28 euros

Le dimanche ou un jour férié
Journée
Demi-journée
 

130,14 euros
65,07 euros

Journée des samedis ou dimanches hors nuit 234, 69 euros

 

L’indemnité de la permanence sera majorée de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de la permanence.

Les agents percevant la NBI au titre de responsabilité supérieure définie par la Délibération DRH du 29 janvier 2001, ne perçoivent pas d’indemnités de permanence.

 

TEMPS DE TRAVAIL MINIMAL / MAXIMAL :

Les limites à respecter sont les suivantes :

Temps de travail effectif hebdomadaire moyen sur 12 semaines consécutives : 44 heures.

Repos quotidien minimal : 11 heures.

Repos hebdomadaire minimal : 35 heures consécutives.

Ex : si on travaille un jour J, on est de permanence le soir, et on retravaille le jour J+1, on n’a pas bénéficié de 11 heures de repos quotidien minimal. On est donc autorisé à s’absenter sans poser une journée de congé, ou de RTT.

 

DESIGNATION DES AGENTS MIS EN ASTREINTE OU PERMANENCE :

Les modalités de désignation des agents sont définies lors du CTP de la DSTI.

Ces modalités tiennent compte de plusieurs critères : éloignement, qualifications, ….

 

Vos délégués syndicaux restent à votre disposition pour de plus amples informations, n’hésitez pas à les contacter.

  • Catherine Teilhet.

  • Bertrand Houdayer.

  • Ida Cohen.

 

 

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