Accueil
  Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 8 Juin 2013
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
logo cadre
 


A VOS ORDRES

MON GENERAL !
 

 

Les agents du Bureau de la Réglementation instruisent les demandes d’aide des personnes âgées (APA) ou handicapées (PCH) pour tous les parisiens. Ces agents s’occupent également des aides sociales légales et des contentieux.

Ces personnels sont confrontés quotidiennement à des usagers fragiles, qui demandent une attention toute particulière.

Ces usagers téléphonent fréquemment pour savoir où en est l’instruction de leur dossier, ou pour contester une décision prise qui ne leur est pas favorable.

Malgré l’hostilité des personnels qui s’est mis en grève et a signé 2 pétitions, la DASES a réorganisé autoritairement le Bureau de la Réglementation.

Depuis la réorganisation du Bureau de la Réglementation, les usagers qui avaient un contact privilégié avec l’agent en charge de leur dossier, tombent désormais sur une plate forme téléphonique.

Tous ceux qui ont affronté en boucle les quatre saisons de Vivaldi peuvent comprendre la détresse des usagers contraints à exposer à chaque fois leur situation.

Initialement, la réorganisation du BR a été annoncée comme une amélioration du service rendu à l’usager.

Qu’en est-il ?

 

La surcharge de travail cause d’épuisement professionnel.

Les agents sont exposés à un stress permanent et prolongé en raison de l’existence d’une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel.

Cet épuisement professionnel entraîne une dégradation de leur état de santé.

L’épuisement professionnel pourrait conduire des agents à s’arrêter pendant plusieurs mois pour cause de dépression.

La Cour de cassation estime que cet épuisement professionnel, peut être une faute de l’employeur qui n’a pas satisfait à son obligation de sécurité de résultat de préserver la santé de son salarié.

 

Surcharge de travail :

la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.

Y-a-t-il un ergonome dans l’avion ?

Un déménagement mené tambour battant à grands frais, mobilier renouvelé, portes condamnées…

Pour quel résultat ?

 

APPARITION DE TROUBLES MUSCULO SQUELETTIQUES (TMS)

Mal au dos, aux épaules, aux poignets, aux jambes… Douleurs qui réveillent la nuit…Qui minent la journée… et qui peuvent conduire à l’inaptitude partielle ou totale …..

Tout ça, ce sont les troubles musculosquelettiques.

Ce ne sont pas des accidents. Ce sont des lésions dues aux efforts, mouvements, postures, cadences, environnement, stress..

La CGT demandera au CHS (Commission Hygiène et Sécurité) qui a passé le marché de renouvellement des bureaux trop bas, ou des fauteuils inadaptés ?

 

AU TRAVAIL, SE PROTEGER, C’EST FAIRE RESPECTER SES DROITS !

Tout employeur a deux obligations fondamentales et non dérogatoires :

  • Celle de protéger la santé physique et mentale de tout travailleur qui intervient sur le lieu de travail, d’adapter le travail à l’homme.

    Droit public : loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 23 : « Les conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurés aux fonctionnaires durant leur travail » et le décret 82-453.


  • Celle de moyens et de résultats pour y parvenir, en évaluant les risques, poste par poste, a minima chaque année, pour pouvoir les éliminer.

    Droit public : décret 82-453 ; l’obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé des agents trouve sa transcription dans un document unique d’évaluation comportant un inventaire des risques identifiés et analysés dans chaque unité de travail, décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

Au BR, on demande aux agents de faire des heures supplémentaires les personnels ont refusé :

Seule leur solidarité leur permet de ‘tenir’ et de continuer à trouver du sens à leur travail

 

QUID DU SERVICE PUBLIC ?

Les agents du BR sont contraints d’utiliser un logiciel ‘SALSA’ qui présente de nombreuses anomalies.

Le redéploiement des effectifs et l’obligation d’utiliser un logiciel défectueux retardent le traitement des dossiers.

Le service rendu aux usagers est dégradé. Les appels d’usagers mécontents augmentent.

Le service public est mis à mal et les contentieux se multiplient.

 

La CGT revendique :

  • Le passage d’un ergonome et du BPRP (bureau de prévention des risques professionnels) au Bureau de la Réglementation pour évaluer l’aménagement des bureaux et la pertinence du mobilier choisi.

  • Le passage d’un médecin du travail dans le cadre de son tiers temps professionnel pour évaluer les conditions de travail des agents.

  • Des effectifs de titulaires en adéquation avec la charge de travail des agents.

  • Le respect de la réglementation d’évacuation des agents en cas d’incendie. Les portes de bureaux ont été.

 


TMS ? CONDITIONS DE TRAVAIL DETESTABLES ?

Je me syndique à la C.G.T.
 

 

 

REAGIR SUR CE COMMUNIQUE NOUS CONTACTER

 
-  Mentions Légales  -     Haut de Page