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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 17 Novembre 2012
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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MARDI 20 NOVEMBRE 2012

NON A LA JOURNEE DE CARENCE
 

 

MARDI 20 NOVEMBRE 2012

9h00 Salle Grande Croizat

BOURSE DU TRAVAIL
3, rue du Château d’eau 75010 Paris - Métro République

 

A lieu d’améliorer les conditions de travail, la Ville de Paris préfère mettre en place la journée de carence, mesure qu’elle avait pourtant vivement dénoncé à l’époque !

Si la Ville de Paris n’a pas le pouvoir d’abroger la journée de carence, elle a le pouvoir de la compenser. Elle refuse de le faire.

Depuis que la Directrice de la DASES a déclaré le plus sérieusement du monde ‘qu’il y avait des fainéants à la DASES’, on comprend que le Maire de Paris utiliserait la journée de carence comme une arme de lutte contre la paresse.

Le Maire de Paris s’attaque encore une fois au statut de ses fonctionnaires. Il a la volonté de stigmatiser les agents parisiens dont l’engagement professionnel permet pourtant de faire vivre le service public dans des conditions difficiles, notamment au Bureau des Pensions.

Il est intolérable que les agents publics soient systématiquement la cible de mesures visant à réduire leur situation sociale et leur pouvoir d’achat déjà largement amputés par le gel du point d’indice et la hausse des cotisations de retraite ».

 

La date d’application :

A la Ville de Paris, le jour de carence s’appliquera à compter du 1er octobre 2012. Les premiers effets seront visibles sur la fiche de paye du mois de novembre.

 

Le champ d’application :

Ce délai de carence ne s’applique pas aux accidents de service, accidents de travail, maladies professionnelles, CLM et CLD.

Si un collègue en congé de maladie ordinaire est placé rétroactivement, après avis du comité médical, en CLM ou CLD, la retenue correspondant au jour de carence doit être remboursée.

Ce délai de carence ne s’applique pas non plus aux congés de maternité (ni aux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches), de paternité ou d’adoption.

Il n’y a pas décompte d’un nouveau jour de carence en cas de prolongation d’un arrêt de maladie ou quand la reprise du travail n’a pas dépassé 48 heures.

 

Le non versement de la rémunération :

Le prélèvement repose sur la règle du 1/30ème et concerne le traitement principal, mais aussi les primes et indemnités qui suivent le traitement (y compris l’indemnité de résidence, la NBI, les majorations outre-mer). Par contre, le supplément familial de traitement n’est pas concerné.

En cas de temps partiel, l’assiette de retenue est proratisée.
La retenue doit en principe se faire sur la rémunération du mois correspondant ou du mois suivant.

 

Les cotisations et la retraite :

Aucune cotisation (retraite, CSG, CRDS ; URSSAF et IRCANTEC pour les non titulaires) ne doit être retenue pour le jour de carence.

Le jour de carence est compté comme du service effectif et est pris en compte pour la retraite.

 


Pour L’ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE

Je me syndique à la C.G.T.
 

 

 

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