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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 19 Septembre 2012
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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CONTRATS AIDES :

LA GUERRE EST DECLAREE !
 

 

La Ville de Paris a embauché 1700 contrats aidés.

Ce dispositif devait permettre à des personnes au RSA de se réinsérer dans l’emploi : L’état paye la moitié du salaire du contrat aidé ainsi que les charges sociales.

En contre partie, l’employeur, en l’occurrence la Ville de Paris, a une obligation de formation des agents : 80 heures prévues par les articles D6324-1 et D6324-1-1 du Code du travail. Cette obligation légale est loin d’être toujours respectée.

Cet été La DDEEES a eu le toupet de convoquer les contrats aidés, qui n’ont pas suivi de formation et dont le contrat arrive à échéance pour leur extorquer un écrit dans lequel l’agent indique qu’il n’a pas souhaité suivre de formation.

Or l’article 312-1 du code pénal précise que l'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit (…..). L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

La CGT a immédiatement informé Madame Errecart, élue en charge des personnels, pour lui demander d’exiger la fin de ces manœuvres dilatoires.

 

LE LIBERALISME EST UN CRIME CONTRE L’HUMANITE

Lorsqu’un contrat aidé (ou tout autre agent non titulaire, contractuel, vacataire) arrive en fin de contrat, il doit attendre 4 mois avant de toucher son indemnisation chômage, alors que le délai de carence légal (durée maximale à laquelle on doit percevoir les indemnités chômage) est de 75 jours.

M. Le Président normal, vous n’êtes pas sans savoir qu’un agent qui touche 1000 euros par mois n’a pas eu le loisir de mettre son livret de Caisse d’Epargne au plafond.

Pendant ces 4 mois, comment se nourrir, comment payer son loyer et ses factures (EDF, Téléphone..). En cette période de rentrée des classes, comment payer les fournitures scolaires de ses enfants ?

La Ville de Paris, est soucieuse de l’égalité femme/homme. Or, la plupart des ces emplois précaires, sont des femmes, bien souvent seules avec des enfants à charge.

La CGT demande à la Ville de Paris de jouer son rôle citoyen d’employeur solidaire et de cesser de jeter à la rue les agents qui servent les Parisiens depuis plusieurs années.

De plus, économiquement, c’est son intérêt. Les contrats aidés sont impliqués dans les missions confiées. Leurs encadrants sont satisfaits du travail rendu et multiplient en vain les démarches pour les garder.

 

La CGT revendique :

  • La titularisation de tous les contrats aidés sur des besoins permanents.

  • L’embauche de fonctionnaires en nombre suffisant au bureau de l’indemnisation chômage.

  • Une attestation délivrée par l’assistante sociale de la DDEEES pour informer les bailleurs et les créanciers des agents du retard de paiement imputable à la Ville de Paris : les agents ne doivent ni être expulsés, ni interdits bancaires.

  • Un vrai plan de résorption de l’emploi précaire

 


IMPOSSIBLE N’EST PAS CGT

Venez nous rejoindre, ensemble nous serons plus forts !
 

 

 

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