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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 11 Août 2012
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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Le décret 2012-170 du 5 février

institue de nouvelles attributions

aux CHS existants.
 

 

Ces nouvelles compétences sont effectives et applicables immédiatement.

Le décret souligne l’importance du CHSCT à l’égard de certaines catégories de personnels :

  • Les femmes : le CHSCT est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois, ainsi que de répondre aux problèmes liés à la maternité, qu’ils se posent ou non pendant la période de grossesse.

  • Les travailleurs mis à disposition de l’autorité territoriale et placés sous la responsabilité par une entreprise extérieure, pour lesquels le CHSCT est compétent (art. R 4514-1 et suivants du Code du Travail).

  • Les travailleurs handicapés : le CHSCT est consulté sur les mesures générales prises en vue de leur mise, remise ou maintien au travail et notamment sur l’aménagement nécessaire des postes de travail.

  • Le CHSCT est également consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (article 46).

 

 

Le CHSCT a une compétence sur les conditions de travail.

 

  1. l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches…) ;

  2. l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration…) ;

  3. l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme ;

  4. la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ; [Par exemple aménagement dans des OPEN SPACE]

  5. la durée et les horaires de travail ;

  6. les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
    Le CHSCT étudie les conséquences sur la santé des agents de toute modification de l’organisation du travail.

 


En conséquence,

la CGT demande la mise en place

des CHSCT
 

 

 

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