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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 17 Avril 2012
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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LE FONCTIONNEMENT DES CAP :

DES REGLES UNIQUES A APPLIQUER PAR TOUS
 

 

  • Les avancements de grade qui assurent un gain de pouvoir d’achat appréciable en ces périodes de gel du point d’indice, sont décidés lors des CAP.

  • Pour assurer ces avancements en CAP, notamment des ingénieurs, des règles de gestion permettant de garantir l'équité entre tous les agents du corps, ont été fixées.

  • Ces règles sont d'autant plus importantes que le nombre de postes ne permet qu'un ou exceptionnellement deux avancements dans chaque grade par an.

  • Les règles statutaires régissant le fonctionnement des CAP tiennent compte :

    • De l’ancienneté des agents (synonyme de compétence professionnelle).

    • Des missions effectuées.

    • Du respect des élus siégeant en CAP et garant des droits des personnels.

 

Or, à la CAP des ingénieurs du 22 mars, toutes ces règles ont été bafouées et interprétées d'une manière inique selon la loi du plus fort.

  • C'est ainsi que pour assurer la stricte équité entre tous les agents, une seule liste d'avancement est proposée par direction pour chaque grade et non pas deux comme c'est le cas pour une direction depuis 2011.

  • Par ailleurs, on ne change pas en cours de réunion l'ordre des agents proposés, sans informer préalablement tous les représentants des personnels et sans motiver le nouveau choix.

  • D'autre part, pour éviter les conflits d'intérêt, un représentant des personnels promouvable, ne peut valablement assister à la CAP et encore moins participer aux débats qui ne concernent pas son grade.


Aussi dans un contexte où la Collectivité Parisienne désire éditer un guide de déontologie, il serait souhaitable qu’elle respecte l’égalité de traitement entre les agents et les règles de gestion.

 


POUR DEFENDRE LA CARRIERE LINEAIRE !

Je me syndique à la C.G.T.
 

 

 

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