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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 12 Octobre 2011
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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AMBIANCES DE TRAVAIL

FAISONS RESPECTER LE DROIT !
 

 

Trop chaud ? Trop froid ? Trop sombre ?....Dans la fonction publique, c’est la réglementation du Code du travail qui fait loi sur ces questions. La loi n’est pas dérogatoire.

Son fondement : protéger la santé physique et mentale des travailleurs, adapter le travail à l’homme.

 

TRAVAIL SUR ÉCRAN

 

Les risques : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques (TMS), stress. Les écrans défectueux peuvent dégager de l’arsenic.

Autres recommandations : claviers ergonomiques avec repose poignets souhaitables (canal carpien, déformations osseuses)

La loi :

Décret n°91-451 du 14 mai 1991, applicable aux salariés utilisant de façon habituelle et durant une partie non négligeable de leur temps de travail, des équipements à écran de visualisation.

 

REGLEMENTATION

Ch. 2, Art 4 :

Le logiciel doit être adapté à la tâche effectuée. Le logiciel doit être d'un usage facile et adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur.

Les systèmes doivent fournir des indications sur leur fonctionnement.

Les systèmes doivent afficher l'information dans un format et à un rythme adapté aux opérateurs.

Ch. 3, Art 5 :

L'employeur est tenu d'informer et former les salariés sur tout ce qui concerne la sécurité, la santé, liée à leur poste de travail, notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement dans lequel cet écran est intégré.

Chaque salarié doit en bénéficier, avant sa 1ère affectation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

Ch. 4- Art 6 :

Un salarié ne peut être affecté à des travaux sur écran que s'il a subi un examen préalable et approprié des yeux et de la vue par un médecin du travail ou de prévention.

L'examen doit être renouvelé à intervalles réguliers et lors de visites médicales périodiques.
Tout salarié se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran doit se faire examiner par le médecin du travail.

Ch.5 -Art 7 :

L'écran doit être exempt de reflets, de réverbérations.

Art 8 : Le clavier doit être inclinable et dissocié de l'écran.

Art 9 : L'espace de travail doit être suffisant pour permettre une position confortable.

Art 10 : Les sièges doivent être adaptables en hauteur et inclinaison. Un repose pieds sera mis à disposition des salariés qui en font la demande.

Art 11 : l'aménagement du poste de travail doit assurer suffisamment de place pour changer de position et se déplacer.

Ch.6- Art 13 :

Les équipements ne doivent pas produire un surcroît de chaleur. Une humidité suffisante doit être établie et maintenue dans les locaux affectés (recommandation INRS minimum de 40 %, idéal de 60 à 65 %).

Circulaire DRT n°91-18 du 4 novembre 1991 :

Lorsque la nature et la tâche du salarié sur écran ne permettent aucun changement d'activités, l'interruption périodique du travail se fait par des pauses spécifiques (ex : saisies de données.) Les temps de réponse qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas considérés temps de pause. Les pauses spécifiques s'ajoutent aux pauses traditionnelles (recommandation INRS : 10 minutes/heure).

Ch. 6, Art 4 :

le bruit doit être pris en compte lors de l'aménagement du poste, de façon à ne pas perturber l'attention, l'audition.

 


 

TEMPÉRATURE AU TRAVAIL

 

Trop chaud : les risques :

Fatigue, troubles de concentration, baisse de la tension artérielle, de la vigilance, vertiges, somnolence, déshydratation, insolation, hyperthermie, augmentation de la température du corps…

 

Trop froid : les risques :

Niveaux de danger d’une exposition au froid

Risque faible :

Peu de danger pour des expositions au froid de moins d’une heure avec une peau sèche.

Risque d’engelure faible. Inconfort.

Risque d’hypothermie pour des expositions de longue durée sans protection adéquate.

 

Risque modéré :

Risque croissant pour des températures équivalentes comprises entre – 25 et – 40 °C : la peau exposée peut geler en 10 à 30 minutes, et il faut surveiller tout engourdissement ou blanchissement du visage et des extrémités.

Risque d’hypothermie pour des expositions de longue durée sans protection adéquate.

 

Risque élevé :

Risque élevé pour des températures équivalentes comprises entre – 40 et – 55 °C : gelures graves possibles en moins de 10 minutes, surveiller tout engourdissement ou blanchissement du visage et des extrémités.

Risque sérieux d’hypothermie pour des expositions de longue durée.

 

Danger :

A des températures équivalentes inférieures à – 55 °C, la peau exposée peut geler en moins de 2 minutes. Les conditions extérieures sont dangereuses.

 

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide (article R. 4223-13).

 

Norme X35-203

Dans les bureaux 20 à 22°C
Dans les ateliers avec faible activité physique 16 à 18°C
Dans les ateliers avec forte activité physique 14 à 16°C
   
Vitesse de l’air < 0.15 m/s l’hiver < 0.25 m/s le reste de l’année
Degré d’humidité : 30 à 70%

 

En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement (article D. 4153-19).

Les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail/prévention et du CHS/CT.

Décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979 :

  • 18° pour les locaux d'enseignement.

  • 16° pour les ateliers.

  • 14° pour les gymnases.

  • 19° dans les logements et bureaux administratifs.

 


 

LUMIÈRE AU TRAVAIL

 

Les risques : adoption de postures pathogènes, fatigue visuelle (yeux rouges, clignement des yeux, maux de tête), détérioration …

La loi : l’éclairage est assuré de manière à éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent, permettre de déceler les risques perceptibles par la vue. Les locaux de travail disposent autant que possible d’une lumière naturelle suffisante. Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement est adapté à la nature et à la précision des tâches.

Les mesures d’éclairement sont réalisées à l’aide d’un luxmètre, le résultat s’exprime en lux. Elles sont réalisées soit par un organisme agrée pour ce type de mesures, soit par le médecin du travail/prévention, un ergonome ou un technicien en ergonomie santé au travail.

 

LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
et leurs dépendances
VALEURS MINIMALES
d'éclairement
Voies de circulation intérieures 40 lux
Escaliers et entrepôts 60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent 200 lux
ESPACES EXTERIEURS VALEURS MINIMALES
d'éclairement
Zones et voies de circulation extérieures 10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux
à caractère permanent
40 lux

 

  • Travaux de bureau 200 lux, Bureau de dessin, travail de petites pièces : 300 lux, travail sur écran : 300 à 500 lux si écran à fond clair, 200 à 300 lux si écran à fond sombre.

  • Tâches très difficiles dans l’industrie ou les laboratoires : 800 lux

 


 

Non respect du droit ?

Conditions de travail détestables ?

Violences au travail ?

Remplissez le bulletin d’alerte CGT et renvoyez le nous.

 

 

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