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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 3 Octobre 2011
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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CONDITIONS DE TRAVAIL :

Faisons respecter le droit !
 

 

Rythme, durée, contenu, cadre, environnement de travail… Ce sont des choix d’organisation du travail faits par l’employeur. Ils déterminent nos conditions de travail. Il y a un lien très fort entre conditions de travail et santé puisque cette organisation du travail a des répercussions, immédiates et différées sur la personne : fatigue, stress, maladies, accidents, absentéisme … Ou satisfaction, présentéisme, bien être.

Les conditions de travail sont donc déterminantes de la qualité de vie, de la qualité de vie à la retraite, de l'espérance de vie.
Agir pour préserver sa santé au travail, son bien-être, passe par connaître le droit pour le faire respecter

 

TRAVAUX DE MANUTENTION

 

Les risques :

Accident lombaire dû à la pression importante exercée sur les disques intervertébraux, écrasement lors du déplacement avec la charge, chute lors du déplacement avec la charge, hernies et déchirures musculaires ou tendineuses, aggravation d'affections cardiovasculaires, pulmonaires, du squelette ou de l'appareil locomoteur.

 

La loi : Directive n°90/269/CEE du 29 mai 1990, décret du 3 septembre 1992)

Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur étudie tout particulièrement les postes manuels pénibles, où les opérations sont répétitives, monotones et non valorisantes. Le chef d'établissement met à disposition des équipements de protection individuelle appropriés aux risques (recommandation chaussures de sécurité, gants). Le chef d'établissement est soumis à information et formation des salariés sur les risques encourus lorsque ces activités ne sont pas effectuées d'une manière technique correcte.

 

REGLEMENTATION

Port des fardeaux pour les femmes de 18 ans et plus : 25 kg, pour les hommes : 35 kg
Transports sur véhicules dits « placières », « pousseuses » femmes : 60 kg véhicule compris. Interdit aux femmes enceintes.

Diables pour les femmes : 40 Kg véhicule compris, interdiction aux femmes enceintes.
Limites d'effort en translation horizontale pour les femmes : 25 kg
Limite d'effort en translation horizontale, hommes : 35 Kg

Toute charge supérieure à 50 kg doit être opérée par 2 salariés.

 

TRAVAUX EN HAUTEUR

Les risques :

Ils peuvent provenir de la circulation en hauteur ou du travail lui-même, être liés au lieu ou à l'utilisation d'équipements : chutes, traumatismes crâniens, fractures, contusions, plaies, écrasements, séquelles importantes, voire décès.

 

Risques pouvant être associés :

Stress, accidents de circulation routière, travail répétitif sous contrainte de temps, accidents électriques, risques chimiques :(solvants, produits phytosanitaires, gaz d'échappement…) risques infectieux (légionellose …)

 

La loi : Directive européenne 201/45/CE du 27 juin 2001

Selon ses dispositions, lorsque l'exécution de travaux temporaires en hauteur n'est pas assurée de façon sûre et ergonomique à partir d'une surface appropriée, l'employeur doit choisir des équipements de travail et des moyens d'accès aux postes de travail en hauteur appropriés. La protection collective prime sur la protection individuelle.

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 abroge en partie le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 qui prévoyait une obligation pour l'employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute pour les travaux effectués à plus de 3 mètres. Cette obligation existe désormais quelle que soit la hauteur.

 

Moyens d’accès au poste de travail et circulation en hauteur.

Les moyens d’accès au poste de travail sont choisis en fonction de la fréquence de circulation, de la hauteur, de la durée d’utilisation et de leur ergonomie. Ils doivent en outre permettre une intervention rapide des secours et l’évacuation en cas de danger imminent (article R. 233-13-24 du Code du travail). La circulation en hauteur doit s’effectuer en sécurité sans créer de risque de chute lors du passage entre un moyen d’accès et des plateformes, planchers ou passerelles.

 

Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds.

Les échelles, escabeaux, marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail, sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective ou si le risque résultant de l’évaluation est faible et les travaux de courte durée et non répétitifs (article R. 233-13- 22 du Code du travail).

Leurs matériaux constitutifs et leur assemblage doivent être solides, résistants, et adaptés du point de vue ergonomique (article R. 233-13-27), leur stabilité assurée à l’accès et lors de l’utilisation, leurs échelons ou marches horizontaux (article R. 233-13-28).

L’utilisation des échelles fixes, portables, suspendues, à coulisse et des échelles d’accès obéit à certaines règles. Toutes doivent permettre une prise et un appui sûrs.

 

L'EXPOSITION AUX AGENTS CANCEROGENES, MUTAGENES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR).

Risques chimiques : Code du travail R231-54, décret n°2003-1254 du 23.12 2003.
Prévention : Code du travail R231-56, décret n°2001-97 du 1.02.2001.

 

Les étiquettes CMR :

  • R45 : peut provoquer le cancer.

  • R46 : peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

  • R49 : peut provoquer des cancers par inhalation.

  • R61: risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

  • R40 : effet cancérogène suspecté.

  • R62 : risque possible d'altération de la fertilité.

  • R63 : risque possible pendant la grossesse.

  • R68 : possibilité d'effets néfastes.

 

Liste de tous les agents CMR: arrêté du 20.04.1994 modifié, transposition de la directive UE 67/548/CEE modifiée.

 

Les obligations de l'employeur :

  • Évaluer la nature de l'exposition pour apprécier le risque.

  • Substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit.

  • Si ce n'est pas possible : limiter les quantités, le nombre de personnes exposées, organiser le travail en système clos, capter les polluants à la source, déterminer des procédures de travail, former et informer personnels et usagers, mettre en place des dispositifs en cas d'urgence, utiliser des récipients hermétiques pour le stockage, la manipulation et le transport, collecter, stocker, évacuer les déchets en toute sécurité, contrôler les valeurs limites d'exposition une fois par an minimum, tenir une liste des personnes exposées, établir la fiche individuelle d'exposition, mettre en place le suivi médical.

 

Les contre-indications :

  • Troubles ostéo-articulaires.

  • Troubles sensoriels : vision, audition.

  • Troubles neurologiques : épilepsie, troubles de l'équilibre, vertiges, déficit moteur.

  • Troubles cardio-vasculaires : hypertension artérielle, coronaropathie, artériopathie.

  • Troubles métaboliques : diabète.

  • La prise de médicaments, notamment ceux pouvant altérer la vigilance.

  • Conduites addictives.

 

Un problème ? Exercez votre droit de retrait !

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.

 

Non respect du droit ?

Conditions de travail détestables ?

Violences au travail ?

Remplissez le bulletin d’alerte CGT et renvoyez le nous.

 


Pour défendre ma santé au travail

Je me syndique à la C.G.T.
 

 

 

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