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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 26 septembre 2011
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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Harcèlement :

AGIR CONTRE CE DELIT
 

 

Les causes

  • C’est l’exercice de fortes contraintes psychiques sur un salarié ou un groupe de salarié, du à une organisation du travail, des modes de gestion et d'évaluation.

  • C’est une forme de terrorisme psychologique qui se manifeste par l'enchaînement, sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une autre.

 

Les modalités

  • Il est pratiqué dans le but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes.

  • Il s’agit de pousser à l'extrême la marginalisation d’un salarié en recourant à la persécution.

  • Il s’agit de soumettre et de priver de toutes possibilités sociales et professionnelles, de pousser à la faute, de provoquer la démission…

 

Manifestations

  • Enchaînement de gestes, mimiques, paroles pour casser celui qui résiste.

  • « Bâton dans les roues » pour affecter le « rendement » du salarié.

  • Propos blessants, critiques, insinuations, rumeurs, insultes …

  • Procès d’intention, l’impossible est demandé, les objectifs inaccessibles…

  • Privation d’information, de matériel, de ressources dont les autres disposent normalement.

  • Prétextes futiles pour opposer un refus à des demandes, droits élémentaires déniés.

  • Travail discrédité, épié, critiqué continuellement…

  • Affectation à des tâches en deçà des compétences, ingrates et ennuyeuses.

  • Ingérences, atteintes à la vie privée.

  • Isolement, mise au placard, humiliations, chantage à l’emploi pour les non titulaires…

 

Rôle de l’organisation du travail qui amène le harcèlement

  • Réorganisations avec plans sociaux ou licenciements à contourner pour éviter le paiement des indemnités.

    • Lors de la création de l’EPA à la DAC, la CGT veillera à la reconduction des contrats des non titulaires.

    • Chaque Direction est désormais priée de rendre des postes. Elle en profite pour faire pression sur les contractuels et les menacer de licenciement.


  • Réorganisations de tâches, de postes, intensification du travail.

  • Restructurations d’équipes de travail.

  • Conflits hiérarchiques liés aux méthodes de management Discriminations : syndicale, sexiste, raciale, de genre…

  • Désaccords entre collègues sur des conflits de valeur ou de méthodes de travail.

 

Les causes

  • Refus du salarié de se soumettre à l’arbitraire, à la domination et à l’asservissement et qui, de ce fait, subit une atteinte à sa dignité, à sa conception du métier et à sa santé.
    - Management harcelant opéré, sous le regard de tous et au mépris de la loi, par l’employeur ou autre.

  • Attitude des collègues qui, au mieux, se taisent ou, au pire, s’allient contre le “ harcelé ” dans une stratégie collective de défense par l’exclusion.

  • C’est la solitude qui déstabilise le harcelé, le fait douter de sa raison et finit par porter atteinte à son identité.

 

Le processus se déroule en 2 phases

  1. Les personnes concernées peuvent prendre à la légère les allusions, sous entendus, reproches, pressions, vexations, humiliations, intimidations, rétentions d'informations, brimades, mensonges, non dits, etc. A ce stade, il n'y a pas encore de symptômes.

  2. Ces attaques se multiplient de plus en plus souvent et la victime est régulièrement soumise à des comportements, actes, paroles, écrits, gestes hostiles et dégradants, ou mise en situation d'infériorité.

 

Les conséquences

  • Stress post traumatique, état dépressif permanent, anxiété généralisée, maladies cardiovasculaires, troubles digestifs, endocriniens, fonctionnels et maladies psychosomatiques.

  • Troubles du sommeil, troubles de la mémoire et de la concentration, inhibition intellectuelle, difficultés à s'affirmer, manque de confiance amenant à se justifier en permanence, troubles du caractère, de l'identité et de la personnalité.

  • Sentiments de peur, de culpabilité, d'incompréhension, d'infériorité, d'incompétence, de confusion, de doute, attitude de désistement et d'isolement volontaire etc.

 

CE QUE DIT LA LOI

Article 178 de la loi du 17.1.2002, article 6 quinquies de la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la formation, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'encontre d'un salarié en prenant en considération :

  • Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa,

  • le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements,

  • ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

Est passible d'une sanction disciplinaire, tout agent ayant procédé aux agissements définis ci‐dessus".

L’administration a un devoir de protection de ses agents en application de l'article II de la loi du 13.7.83. Ce devoir de protection concerne la santé physique et mentale de l'agent

 


 

HARCELE/E : QUE FAIRE ?

 

Ne pas rester seul(e), isolé(e).

Prendre contact avec le syndicat.
Saisir le CHS par écrit, Remplir le registre hygiène et sécurité.

 

Vous ne pouvez pas ou plus retourner sur votre lieu de travail ?

Se rendre chez votre médecin de ville, solliciter un arrêt maladie,

Expliquer la relation entre l’état de santé et le travail.

Faire attester, par le médecin, par écrit (obligation du code de sécurité sociale).

 

Si vous êtes au travail, se protéger :

Avoir un carnet en poche pour noter systématiquement jour, heure, personnes présentes et actes d’incivilité/violences vous concernant.

 

Avec le syndicat :

récapituler, par écrit, tous les faits, tous les évènements survenus, par ordre chronologique.

S’appuyer sur les accords nationaux interprofessionnels.

Constituer progressivement le dossier.

Solliciter les collègues, anciens collègues, le maximum de témoins des faits. Ils les attestent par écrit.

Préciser qu’il ne s’agit pas de prendre partie, qu’ils ne peuvent être légalement inquiétés pour un témoignage, le syndicat y veille également.

Dresser la liste des personnes qui pourraient témoigner.

Faire faire copie d’une pièce d’identité du témoin si les témoignages doivent être produits en justice.

Ecrire en recommandé avec accusé de réception à l’employeur, au médecin de prévention..44 rue Charles Moureu, 75013 Paris, Tél : 01 44 97 86 40

Le syndicat écrit également à l’employeur en lui rappelant ses responsabilités, la réglementation, pour faire cesser les pratiques.

 

Réunir toutes les pièces administratives justifiant de la dégradation brutale :

Baisse de la note, convocations répétitives, sanctions, mise au placard…

 

Saisir le procureur de la République.

 

NB : aucun salarié ne peut encourir de sanction pour avoir quitté son travail pour se rendre directement chez son médecin. Il faut veiller à prévenir sa hiérarchie que l’on va quitter le lieu de travail pour s’y rendre.

NB : se protéger, c’est tout écrire, ne rien laisser à l’oral.

 


 

ET A LA VILLE DE PARIS ?

 

Pour lutter contre le harcèlement, la Ville de Paris a créé le CPAHD. (Commission de Prévention contre le Harcèlement et les Discriminations).

Examinons le tableau d’activité du CPAHD fourni par la DRH elle-même.

Année Nbr de dossiers ouverts par le secrétariat Nbr de commissions tenues par le CPAHD Nbr de cas examinés en commission Nbr de cas non reconnus présentés en commission Nbr de cas reconnus
2004 93 2 20 16 4
2005 87 2 16 15 1
2006 73 6 24 21 3
2007 86 7 21 18 3
2008 79 3 12 7 5
2009 59 1 3 2 1
2010 48 4 10 10 0
TOTAL 525 25 106 89 17

 

Sur 525 dossiers ouverts, seulement 20% des dossiers sont présentés en commission et 84% des avis rendus ne reconnaissent pas le harcèlement moral ou la discrimination.

En 2010, il n’y a eu aucun cas de harcèlement ou de discrimination. Qui peut croire en l’objectivité de telles décisions ?

A ce jour, le CPAHD est souvent perçu comme un tribunal par les agents qui ont le courage de le saisir pour dénoncer des faits de harcèlement.

Alors que les organisations syndicales discutent d’un futur Accord Cadre Santé et Sécurité au Travail, aucun plan d’action concret, chiffré et planifié dans le temps, ne leur a été soumis par la DRH.

 

La CGT réaffirme clairement son hostilité à la psychiatrisation de la souffrance au travail. Le mal-être au travail trouve son origine dans une organisation du travail toxique mise en place par l’Administration parisienne.

Ces organisations pathogènes ont pour but d’intégrer les Services publics parisiens dans la logique de la LOLF et de la RGPP, et donc de satisfaire à des objectifs de nouveaux gains de rentabilité contraire à la santé des agents et du service public.

Le CPAHD a fait la preuve de son inefficacité depuis sa création. Sa Présidence par l’élue en charge des personnels qui est juge et partie relève du conflit d’intérêt. L’absence des organisations syndicales dans cette commission laisse les victimes sans soutien pour porter leur parole.

 

LA CGT REVENDIQUE :

  • Une véritable concertation entre la Ville de Paris et les partenaires sociaux sur la Santé et la Sécurité au Travail.

  • Des médecins du travail en nombre suffisant : au moins 33 pour respecter la réglementation concernant les 60.000 agents de la Mairie de Paris.

  • La participation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CPAHD pour soutenir les agents dans leur démarche.

  • Un accord qui fasse le lien entre :

    • Conditions de travail et effectifs.

    • L’organisation du travail pathogène (OPEN STRESS par exemple ) et les maladies professionnelles et maladies contractées en service.

 

Non respect du droit ?

Conditions de travail détestables ?

Violences au travail ?

Remplissez le bulletin d’alerte CGT et renvoyez le nous.

 


Pour défendre ma santé au travail

Je me syndique à la C.G.T.
 

 

 

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