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Vers PDF  IMPRIMER  Les Autres Documents  Accueil Mis en ligne le 8 Octobre 2010
 
UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux
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CAP DES SA DU 7 OCTOBRE 2010

HOLD UP SUR LE CORPS DES SA
 

 

Lors de la CAP n°11 qui s’est tenue le jeudi 7 octobre 2010, il a été demandé aux organisations syndicales représentant les secrétaires administratifs de la Ville de Paris, de se prononcer sur la demande d’accueil en détachement dans leur corps, d’une secrétaire médicale et sociale du département de Paris.

Cet agent est déjà en poste depuis août 2008.

Le courrier de cet agent ainsi que le rapport de son actuelle hiérarchie présentant l’avis favorable à cette demande, sont datés de novembre 2009.

Hormis les motivations présentées par sa Direction et les qualités de l’agent en cause, ces éléments appellent de la part des membres de la CAP les observations suivantes.

La démarche communément admise en cas de demande d’accueil en détachement, implique le respect d’un planning. Ce planning commence notamment par la demande d’avis de la CAP du corps d’accueil.

Or, la CAP présente se trouve devant un fait accompli puisque la demande en question date selon ses pièces initiales de près de seize mois après la prise de poste correspondante, et elle est présentée à l’avis de la CAP vingt-six mois après ce même moment.

Les membres CGT de la CAP ne s’étendront pas ici sur ces retards de transmission qui se comptent en années et appelleraient en d’autres circonstances de lourds qualificatifs pour l’administration et des sanctions pour les agents fautifs.

On s’arrêtera en revanche sur cette mise au pied du mur réalisée par l’administration à l’encontre du principe de décision paritaire, dans cette affaire qui, de surcroît, ressemble à un tour de chauffe pour les négociations concernant la fusion annoncée, et hautement polémique, des corps entre les SA et les SMS.

 

En conséquence, les membres CGT de la commission :

  • rendent un avis défavorable à l’accueil en détachement des SMS dans le corps des SA

  • rappellent à l’administration le nécessaire respect des procédures admises, que les simples agents n’ont en aucun cas la possibilité de mépriser à leur profit.

  • Quant au système des détachements systématiques, il participe à la remise en cause des concours et à la mobilité débridée qui sera à l'oeuvre dans le cadre du "Grand Paris", visant au final la disparition du statut de la Fonction Publique.

 

La CGT rappelle son opposition ferme à la fusion des corps des SA et des SMS de la Ville de Paris. Cette fusion est proposée par l’administration dans le cadre de la réforme de la catégorie B.

Pour l’instant la Ville n’a pas ouvert les négociations en vue de l’application de cette réforme à la Ville de Paris.

Or, s’agissant des SA, les décrets sont signés. La Ville aurait ainsi pu mettre en œuvre la réforme et faire bénéficier ses agents de la revalorisation indiciaire.

Mais elle préfère réaliser des économies sur le dos des personnels. Nous refusons donc, alors que la Ville n’a pas ouvert les négociations, qu’elle procède à une fusion de fait les corps des SMS et des SA.

Si les SMS veulent intégrer le corps de SA, ils peuvent et doivent passer le concours adéquat. Cet état de fait témoigne de l’absence du dialogue social à la Ville.

 

DERNIERE MINUTE :

Le Directeur Adjoint du CASVP s’est déclaré ce matin même contre la fusion des corps des SA et SMS et contre la fusion des corps entre la Ville de Paris et le CASVP.



La CGT revendique :

  • Une carrière linéaire analogue à celle des Directeurs.

  • Un avancement d’échelon à minima.

 


POUR DEFENDRE L’EMPLOI,

LES SALAIRES ET LES RETRAITES !
 

 

 
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